Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Fonds municipal vert

Financement : sites contaminés

Tous les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement.

Nous encourageons fortement les demandeurs à remplir le questionnaire d'admissibilité afin d'évaluer leur admissibilité à l'octroi de financement, ainsi qu'à utiliser la nouvelle fiche de pointage pour déterminer la note possible de leur demande. Même si les demandes concernant des sites contaminés sont évaluées selon leurs propres mérites, au fur et à mesure qu'elles sont reçues, l'utilisation de la nouvelle fiche de pointage permet de mieux préparer un dossier de demande.    

Un site contaminé est une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques pour la santé et la sécurité publiques réels ou perçus, et présentant de réelles possibilités de réaménagement.

Pour être admissible à l'octroi de financement votre projet d'immobilisations dans
le secteur des sites contaminés doit prévoir au moins l'une des activités suivantes :
la réhabilitation du site ou la gestion du risque ou la production d'énergie renouvelable.

Réhabilitation du site ou gestion du risque

Votre projet démontre le potentiel de rétablir la productivité économique du site dans le respect des normes provinciales de qualité du sol.

Exemples :

  • l'enlèvement et l'élimination des matières ou des sols contaminés;
  • le traitement, sur place ou hors site, des matières contaminées (sols, eaux souterraines ou autres matières);
  • la gestion du risque (construction ou installation de systèmes de contrôle technique et de surveillance);
  • la démolition de bâtiments effectuée dans le cadre de la réhabilitation du site.

Production d'énergie renouvelable

Votre projet produit de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation, et est approuvé par l'autorité de réglementation provinciale ou territoriale.

Exemple :

  • le réaménagement d'un site pour lui redonner une vocation économique grâce à l'aménagement d'une installation de production d'énergie renouvelable (englobant ou non la réhabilitation préalable du site).

Questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez-nous au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 01/05/2013