Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Fonds municipal vert

Financement : sites contaminés

La FCM renouvelle son offre de financement du FMV, en vigueur dès le 1er avril 2015.

Un site contaminé est une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques pour la santé et la sécurité publiques réels ou perçus, et présentant de réelles possibilités de réaménagement.

Pour être admissible à l'octroi de financement votre projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés doit prévoir au moins l'une des activités suivantes : la réhabilitation du site ou la gestion du risque ou la production d'énergie renouvelable.

À partir du 1er avril 2015, les projets de réaménagement sur d'anciens sites contaminés remis en état pourront bénéficier du financement du FMV s'ils remplissent les conditions d'admissibilité dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, de matières résiduelles ou des transports.

Le formulaire d'évaluation d'admissibilité et le nouveau formulaire de demande de financement du FMV seront accessibles le 1er avril 2015. Consultez les nouveaux critères d'admissibilité et les exigences préalables à remplir pour présenter une demande en vertu de la nouvelle offre. Nous continuerons d'évaluer au cas par cas les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés. Nous vous encourageons à communiquer avec un conseiller du FMV avant de remplir une demande de financement.

Nous accepterons les demandes soumises en vertu de la présente offre de financement du FMV jusqu'au 31 mars 2015. Veuillez communiquer avec nous pour plus d'information sur la présentation des demandes de financement selon les modalités de l'offre actuelle.

Projets admissibles

Réhabilitation du site ou gestion du risque

Votre projet démontre le potentiel de rétablir la productivité économique du site dans le respect des normes provinciales de qualité du sol.

Exemples :

  • L'enlèvement et l'élimination des matières ou des sols contaminés;
  • Le traitement, sur place ou hors site, des matières contaminées (sols, eaux souterraines ou autres matières);
  • La gestion du risque (construction ou installation de systèmes de contrôle technique et de surveillance).

Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé

Votre projet produit de l'énergie renouvelable sur un site contaminé (brightfield), avec ou sans réhabilitation, et est approuvé par l'autorité de réglementation provinciale ou territoriale.

Exemple :

  • Le réaménagement d'un site pour lui redonner une vocation économique grâce à l'aménagement d'une installation de production d'énergie renouvelable (englobant ou non la réhabilitation préalable du site).

Réaménagement

Votre projet devra être construit sur un site contaminé remis en état et remplir les conditions d'admissibilité dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, de matières résiduelles ou des transports. Si vous prévoyez bâtir un projet sur un site contaminé remis en état, nous acceptons les projets qui ciblent une conception prévoyant la réduction de la consommation d'énergie de 45 % comparée à un bâtiment réalisé selon le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011.

Exemples :  

  • Un nouveau centre récréatif écoénergétique bâti sur un site contaminé remis en état
  • Une installation de valorisation des matières résiduelles construite sur un site contaminé remis en état.

Avez-vous des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez-nous au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 27/03/2015