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Financement : eau

Afin de gérer au mieux les fonds disponibles et de soutenir les meilleures initiatives, nous avons adopté un processus d'approbation du financement par voie de concours pour les demandes de financement concernant les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles et des transports. Il n'y a pas eu de changements concernant les critères d'admissibilité et les montants limites de financement de ces projets.

Tous les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement.

Nous encourageons fortement les demandeurs à remplir le questionnaire d'admissibilité afin d'évaluer leur admissibilité à l'octroi de financement, ainsi qu'à utiliser la nouvelle fiche de pointage pour déterminer la note possible de leur demande.

Conservation de l'eau

Nous ne finançons pas l'achat, l'installation, le remplacement ou la réparation des conduites d'eau principales. Votre projet doit cibler la consommation d'eau finale.

Secteur résidentiel

Votre projet doit démontrer une réduction potentielle d'au moins 20 % de la consommation d'eau potable par les résidents d'un quartier ou d'une collectivité.

Secteur institutionnel

Votre projet doit démontrer la possibilité de réduire de 30 % la quantité d'eau potable utilisée dans un bâtiment municipal.

Exemples

  • systèmes d'utilisation des eaux grises;
  • collecte des eaux pluviales;
  • programmes de remplacement des appareils sanitaires.

Gestion des eaux pluviales

Votre projet doit démontrer la possibilité d'éliminer la totalité des eaux de ruissellement du 90e centile des événements de pluie d'une durée de 24 heures. L'objectif des projets de gestion des eaux pluviales est d'atténuer les impacts particulièrement négatifs de la première chasse de ruissellement. Ainsi, votre projet devrait viser les eaux de ruissellement de la majorité (90 %) des chutes de pluie d'une collectivité, par forcément les chutes de pluie les plus importantes.

L'expression « 90e centile des événements de pluie d'une durée de 24 heures » fait référence aux chutes de pluie dont la quantité est égale, ou inférieure, à la valeur du 90e centile des évènements de pluie d'une durée de 24 heures sur une base annuelle. Par exemple, si le 90e centile des évènements de pluie d'une durée de 24 heures est de 15 mm, cela signifie que 90 % du temps, la quantité de pluie reçue sur une période de 24 heures est de 15 mm ou moins.

Exemples

  • collecte et réutilisation des eaux de ruissellement
  • toits verts
  • jardins pluviaux pour la biorétention
  • initiatives visant les infiltrations, comme des jardinières utilisant les eaux pluviales, des tranchées d'infiltration et des chaussées perméables.

Systèmes de traitement des eaux usées

Votre projet doit comprendre au moins un procédé de traitement tertiaire. Généralement, la demande biochimique en oxygène des matières carbonées sur cinq jours (DBO5) et le total des matières en suspension (TSS) des effluents tertiaires sont inférieurs à 5 mg/L. Les traitements de désinfection ne sont pas considérés comme des traitements de niveau tertiaire aux fins de l'admissibilité au financement du FMV.

Les projets de traitement des boues ne sont pas admissibles au financement du FMV.

Exemples

  • construction d'une nouvelle installation de traitement tertiaire des eaux usées
  • amélioration d'une installation existante afin d'y intégrer un procédé de traitement tertiaire

Installations septiques 

Votre projet doit démontrer la possibilité de récupérer et de traiter la totalité du contenu des installations septiques d'une région donnée. Le projet doit atteindre des niveaux de traitement avancés, comme un niveau de traitement secondaire ou plus poussé (p. ex. : élimination des nutriants). Les projets jugés courants, comme le simple remplacement d'un réservoir dans un système existant, ne sont pas admissibles au financement du FMV.

Exemples

  • remplacement de fosses septiques par des installations de traitement septiques qui atteignent un niveau de traitement secondaire ou plus poussé
  • raccordement d'un groupe d'installations septiques à une même unité décentralisée de traitement des eaux usées
  • construction d'une installation municipale où les contenus des fosses septiques sont recueillis et traités

Des questions?

Consultez nos FAQ ou communiquez avec nous par téléphone au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 01/05/2013