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Fonds municipal vert

Projets

Le FMV finance des projets d'immobilisations qui permettent d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que d'atténuer les impacts des changements climatiques.

Offre de financement renouvelée en vigueur le 1er avril 2015.

Les projets d'immobilisations désignent des projets de rénovation, de construction, de remplacement ou d'agrandissement, ou encore l'achat et l'installation d'éléments d'actif ou d'infrastructures, qui amélioreront la performance environnementale dans les secteurs municipaux de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, ou dans une combinaison de ces secteurs. Les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés englobent l'assainissement ou l'enlèvement du sol.

Par le biais du FMV, la FCM appuie des projets d'immobilisations qui présentent une solution ou une démarche novatrice à un enjeu environnemental municipal – et qui peut produire de nouveaux enseignements et modèles pour les municipalités de toutes tailles, de tous genres et de toutes les régions du Canada. Ces projets offrent des avantages environnementaux considérables, une solide analyse de rentabilisation, des avantages sociaux et sont complétés par des politiques municipales et des systèmes d'évaluation.

Le financement du FMV est disponible pour vous aider à atteindre les résultats environnementaux suivants :

Eau

Réduire la consommation ou la perte d'eau potable, ou protéger les cours d'eau locaux

Énergie

Réduire la consommation d'énergie et, par conséquent, les émissions de GES

Matières résiduelles

Réduire, réutiliser et recycler des matières qui iraient grossir autrement le flux des déchets, et réduire les GES produits par les sites d'enfouissement

Sites contaminés

Redonner aux sites contaminés une vocation productive et réduire la nécessité d'aménager de nouveaux terrains de zones vertes. 

Transports

Réduire la consommation d'énergie par des moyens de transport écoénergétiques (les demandes sont évaluées à l'aide de critères d'efficacité énergétique)

En 2015-2016, nous comptons approuver :

  • 30 millions de dollars en prêts et 5 millions de dollars en subventions pour les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau
  • un minimum de 20 millions de dollars en prêts pour les projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation autosuffisant. Ces limites de financement annuelles nous aident à gérer prudemment les fonds disponibles pour les projets verts.

Financement de projets

Nous offrons des prêts à faibles taux d'intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations. Le montant du financement offert peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles du projet. Le montant maximum de prêt est de 5 millions de dollars et le montant de subvention est établi à 15 % du montant du prêt. Les demandeurs dont le projet obtient de fortes notes à l'évaluation peuvent être admissibles à l'obtention d'un prêt allant jusqu'à 10 millions de dollars ainsi qu'à une subvention de 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.

Sites contaminés : les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés ne sont pas admissibles à une subvention. Aucun plafond n'est établi pour les projets d'immobilisations de ce secteur, mais nous pouvons déterminer, à notre discrétion, le prêt maximal par projet.

Taux d'intérêt concurrentiels

Nous offrons aux gouvernements municipaux des prêts à des taux concurrentiels et souvent inférieurs à ceux offerts par d'autres sources de financement municipal pour de mêmes durées. De plus, étant donné que les prêts du FMV pour les projets de tous les secteurs (sauf les sites contaminés) sont offerts en combinaison avec une subvention de 15 % du montant du prêt, les taux réels sont encore plus bas.

Nous offrons aux partenaires de projets municipaux dans le domaine de l'environnement, tels que des entreprises du secteur privé et des sociétés municipales, des prêts de longue durée à des taux concurrentiels fondés sur une évaluation du risque de crédit. Conjugué aux subventions offertes dans tous les secteurs sauf celui des sites contaminés, notre taux de prêt réel est bien inférieur au taux comparable accordé par les autres sources habituelles de financement.

Admissibilité

Le financement des projets d'immobilisations du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires.

L'admissibilité du projet est liée aux résultats environnementaux. Nos critères d'admissibilité sont souples, et vous laissent le soin de décider des meilleurs moyens d'atteindre les objectifs environnementaux.

Consultez la page sur l'admissibilité pour en savoir davantage sur les entités et les types de projets admissibles.

Nous allons dorénavant examiner, au cas par cas, les demandes de financement de projets d'immobilisations qui n'atteignent aucun des seuils environnementaux prévus, mais qui font valoir de solides avantages environnementaux directs et une valeur exceptionnelle quant aux connaissances (c.-à-d., le projet préconise une nouvelle solution ou une nouvelle approche à l'égard d'une question environnementale.

Faites une demande de financement

Les nouveaux formulaires de demande et les nouvelles ressources sont maintenant disponibles.

Si la demande de financement de votre projet d'immobilisations est approuvée, les coûts deviendront admissibles à un remboursement partiel à compter de la date de réception de votre demande. Cependant, les montants que vous avez dû débourser pour remplir le formulaire de demande de financement (honoraires d'un consultant) jusqu'à 90 jours avant de soumettre cette demande sont aussi admissibles à un remboursement partiel.

Avez-vous des questions?

Nous sommes prêts à vous aider! Consultez notre foire aux questions ou communiquez avec un conseiller du FMV, au 613-907-6208.

Mise à jour : 20/07/2015