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Fonds municipal vert

Projets d’immobilisations

La date limite est le 1er mars 2017

La prochaine date limite pour présenter une demande de prêt combiné à une subvention au Fonds municipal vert (FMV) de la FCM pour des projets d'immobilisations est le 1er mars 2017. Avant de présenter votre demande, communiquez avec l'un de nos conseillers, qui vous aidera à préparer votre demande et à accroître vos chances de réussite.

À propos des projets d'immobilisations du FMV

Le FMV finance des projets d'immobilisations qui permettent d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol et d'atténuer les impacts des changements climatiques. 

Les projets d'immobilisations désignent des projets de rénovation, de construction, de remplacement ou d'agrandissement, ou encore l'achat et l'installation de biens immobilisés corporels ou d'infrastructures, qui amélioreront la performance environnementale dans les secteurs municipaux de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, ou dans une combinaison de ces secteurs. Les projets d'immobilisations visant les sites contaminés englobent l'assainissement ou l'enlèvement du sol.

Par l'entremise du FMV, la FCM soutient les initiatives qui proposent une solution ou une démarche innovatrice concernant un enjeu environnemental municipal, et qui permettent de tirer de nouvelles leçons ou d'établir de nouveaux modèles qui pourront être utiles aux municipalités de toute taille et de toute catégorie au Canada. Ces initiatives doivent par ailleurs se traduire par d'importants avantages environnementaux, économiques et sociaux et être assorties de politiques locales et de mécanismes de mesure appropriés.

Le financement du FMV est disponible pour vous aider à atteindre les résultats environnementaux suivants :

Eau

Réduction de la consommation ou de la perte d'eau potable, ou protection des cours d'eau locaux.

Énergie

Réduction de la consommation d'énergie et, par conséquent, des émissions de GES.

Matières résiduelles

Réduction, réutilisation et recyclage des matières qui iraient autrement grossir le flux des déchets.

Sites contaminés

Retour des sites contaminés à une vocation productive et réduction de la nécessité de nouveaux aménagements.

Transports

Réduction de la consommation d'énergie par le biais de moyens de transport écoénergétiques (Évaluation des demandes en fonction de critères d'efficacité énergétique)

En 2015-2016, nous comptons approuver :

  • pour 30 millions de dollars de prêts et 5 millions de dollars de subventions pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.
  • pour 20 millions de dollars ou plus de prêts pour des projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation autonome. Ces limites de financement annuelles nous aident à gérer prudemment les fonds disponibles pour des projets verts. 

Financement de projets

Nous offrons des prêts à faibles taux d'intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations. Le montant du financement offert peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles du projet. Le montant maximum des prêts est de 5 millions de dollars et le montant des subventions correspond à 15 % du montant du prêt. Les demandeurs dont le projet est très bien noté à l'évaluation peuvent être admissibles à un prêt pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars ainsi qu'à une subvention de 15 % du montant du prêt, à concurrence de 1,5 million de dollars.

Sites contaminés : Les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés ne sont pas admissibles à une subvention. Aucun plafond n'est établi pour ces projets et nous pouvons déterminer, à notre discrétion, le prêt maximal par projet.

Taux d'intérêt concurrentiels

Nous offrons aux gouvernements municipaux des prêts à des taux concurrentiels généralement inférieurs à ceux offerts par d'autres sources de financement municipal pour les mêmes durées. De plus, étant donné que les prêts du FMV pour les projets de tous les secteurs (à l'exception des sites contaminés) sont offerts en combinaison avec une subvention de 15 % du montant du prêt, les taux réels sont encore plus avantageux. 

Nous offrons aux partenaires de projets municipaux dans le domaine de l'environnement, comme les entreprises du secteur privé et les sociétés municipales, des prêts de longue durée à des taux concurrentiels basés sur une évaluation du risque de crédit. Combiné aux subventions offertes dans tous les secteurs à l'exception des sites contaminés, notre taux de prêt réel est bien inférieur à ceux accordés par les autres sources habituelles de financement.

Admissibilité

Le financement des projets d'immobilisations du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires.

L'admissibilité du projet est liée aux résultats environnementaux. Nos critères d'admissibilité sont souples pour que vous puissiez décider des meilleurs moyens d'atteindre vos objectifs environnementaux. 
Consultez la page sur l'admissibilité pour en savoir davantage sur les entités et les types de projets admissibles.

Nous examinerons, au cas par cas, les demandes de financement de projets d'immobilisations qui n'atteignent aucun des seuils environnementaux prescrits, mais ont des avantages environnementaux solides et directs et une valeur exceptionnelle du point de vue des connaissances (une nouvelle solution ou approche pour un problème environnemental municipal). Si vous pensez que votre projet répond à cette description, veuillez communiquer avec un conseiller du FMV.

Exigences préalables pour le financement de projets d'immobilisations

Vous devrez satisfaire à certaines exigences préalables déterminantes avant de présenter votre demande pour des projets d'immobilisations dans les secteurs des sites contaminés, de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.

Faites une demande de financement

Si la demande de financement de votre projet d'immobilisations est approuvée, les coûts deviendront admissibles à un remboursement partiel à compter de la date de réception de votre demande. En outre, les montants que vous avez dû débourser pour constituer votre dossier de demande de financement (honoraires d'un consultant) jusqu'à 90 jours avant la présentation de votre demande sont aussi admissibles à un remboursement partiel. Renseignez-vous sur le processus de demande et d'approbation ainsi que sur les dates limites.

Mise à jour : 18/11/2016