Projets

Qu'est-ce qu'un projet d'immobilisations?

Un projet d'immobilisations est un projet impliquant la rénovation, la construction, le remplacement, l'agrandissement, la remise en état ou l'enlèvement du sol, l'achat et l'installation de biens immobiliers ou d'infrastructures, dans le but d'améliorer la performance environnementale d'une municipalité dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles, des sites contaminés, ou des transports.

Quel est le montant du financement disponible par projet?

Nous offrons des prêts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché, habituellement en combinaison avec des subventions, pour mettre en œuvre des projets d'immobilisations. Le montant du financement offert peut s'élever jusqu'à 80 % des couts admissibles du projet. Le montant maximum des prêts est de 10 millions de dollars et le montant de la subvention peut s'élever jusqu'à 20 % du montant du prêt, le montant maximal étant d'un million de dollars*.

*Les subventions représentent généralement 10 % du montant du prêt octroyé. Les meilleurs projets peuvent être récompensés avec une subvention équivalente à 20 % du prêt octroyé mais le montant maximal d'une subvention ne peut dépasser un million de dollars par projet.

Sites contaminés : Les subventions ne sont pas offertes pour les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés. Aucun plafond de financement n'a été établi pour les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés, et la FCM peut, à sa discrétion, modifier la limite de prêt de chacun des projets.

Une fois la demande approuvée, les coûts deviennent admissibles à un remboursement partiel à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande. Cependant, les coûts encourus pour remplir le formulaire de demande (experts-conseils) sont aussi admissibles à un remboursement partiel s'ils ont été encourus dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande.

Quel est le montant total du financement consacré aux projets d'immobilisations?

En 2012-2013, nous prévoyons approuver :

• des prêts d'une valeur de 45 millions de dollars et des subventions d'une valeur de 5 millions de dollars pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau;
• des prêts d'une valeur minimum de 20 millions de dollars pour des projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation perpétuel. Ses limites annuelles de financement permettent une gestion prudente des fonds disponibles pour des projets verts.

Quel est le taux d'intérêt pour les prêts du FMV?

Pour les gouvernements municipaux, nous proposons des prêts à des taux d'intérêt de 1,5 % inférieurs aux taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada pour le terme correspondant.

Pour les partenaires de projets environnementaux municipaux, nous offrons du financement concurrentiel, à long terme, fondé sur une évaluation de la gestion des risques.

En combinaison avec les subventions que nous offrons dans tous les secteurs excepté celui des sites contaminés, cela donne un taux d'intérêt bien inférieur aux taux proposés par les sources de financement traditionnelles.

Quels types de projets d'immobilisations sont admissibles à un financement?

L'un des principaux objectifs de notre offre de financement pour des projets d'immobilisations est de lier l'admissibilité à des objectifs ou à des résultats environnementaux plutôt qu'à des genres précis de projet. En ne limitant pas l'admissibilité à un type de projet, nous vous laissons le choix des moyens pour atteindre vos objectifs environnementaux. Nous souhaitons ainsi que les municipalités fassent appel au FMV pour la réalisation de projets très divers, mais conduisant aux mêmes résultats environnementaux. Nous croyons que cette approche plus souple encourage l'innovation.

Le financement du FMV est disponible pour vous aider à atteindre les résultats environnementaux suivants:

Qui est admissible?

Tous les gouvernements municipaux et leurs partenaires peuvent bénéficier du financement du FMV. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Comment les demandes de financement pour des projets d'immobilisations sont-elles évaluées?

Projets concernant l'eau, l'énergie, les matières résiduelles, et les transports

Le processus de sélection est entré en vigueur depuis le 1^er décembre 2011 et comprend les cinq étapes suivantes :

Il n'est pas nécessaire de se dépêcher : Ce nouveau processus nous permet de continuer à accepter de nouvelles demandes tout au long de l'année et d'approuver les meilleurs projets sans tenir compte de la date à laquelle les demandes de financement ont été faite.

Seuls les meilleurs projets seront approuvés pour recevoir du financement. Le FMV se réserve le droit de financer partiellement des projets. Nous recommandons aux demandeurs de contacter Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299 pour bénéficier d'une consultation gratuite.

Les projets concernant les sites contaminés

Les demandes concernant des sites contaminés sont évaluées au cas par cas au fur et à mesure qu'elles sont reçues par le FMV. Les demandes ne sont pas comparées les unes aux autres mais sont évaluées individuellement selon des critères établis.

Vous avez des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299