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Fonds municipal vert

Financement de projets d’immobilisations : Fonds municipal vert

Date limite pour présenter une demande concernant un projet d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des matières résiduelles, de l'eau et des transports : 1er août 2017

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance des projets d'immobilisations qui permettent d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol et de réduire le gaz en effet de serre.

Projets d'immobilisations admissibles 

Votre projet d'immobilisations doit respecter les critères s'appliquant dans un ou plusieurs des secteurs ci-dessous. L'admissibilité du projet est liée aux résultats environnementaux. Nos critères d'admissibilité sont souples pour que vous puissiez décider des meilleurs moyens d'atteindre vos objectifs environnementaux. 

Apprenez-en davantage sur les critères d'admissibilité, les types de financement offerts, ainsi que la façon de présenter une demande pour :

Les projets d'immobilisations

Les projets d'immobilisations désignent des projets de rénovation, de construction, de remplacement ou d'agrandissement, ou encore l'achat et l'installation de biens immobilisés corporels ou d'infrastructures, qui amélioreront la performance environnementale dans les secteurs municipaux de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, ou dans une combinaison de ces secteurs. Les projets d'immobilisations visant les sites contaminés englobent les projets d'assainissement du sol ou de gestion des risques afin de redonner une vocation productive à un terrain contaminé.

Par l'entremise du FMV, la FCM soutient les initiatives qui proposent une solution ou une démarche innovatrice concernant un enjeu environnemental municipal, et qui permettent de tirer de nouvelles leçons ou d'établir de nouveaux modèles qui pourront être utiles aux municipalités de toute taille et de toute catégorie au Canada. Ces initiatives doivent par ailleurs se traduire par d'importants avantages environnementaux, économiques et sociaux et être assorties de politiques locales et de mécanismes de mesure appropriés.

Subventions et prêts à faible taux d'intérêt

Nous offrons des prêts à faibles taux d'intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations. Le montant du financement offert peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles du projet. Le montant maximum des prêts est de 5 millions de dollars et le montant des subventions correspond à 15 % du montant du prêt. Les demandeurs dont le projet est très bien noté à l'évaluation peuvent être admissibles à un prêt pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars ainsi qu'à une subvention de 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars. 

Sites contaminés : Les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés ne sont pas admissibles à une subvention. Aucun plafond n'est établi pour ces projets et nous pouvons déterminer, à notre discrétion, le prêt maximal par projet.

Taux d'intérêt concurrentiels

Nous offrons aux gouvernements municipaux des prêts à des taux concurrentiels généralement inférieurs à ceux offerts par d'autres sources de financement municipal pour les mêmes durées. De plus, étant donné que les prêts du FMV pour les projets de tous les secteurs (à l'exception des sites contaminés) sont offerts en combinaison avec une subvention de 15 % du montant du prêt, les taux réels sont encore plus avantageux. 

Nous offrons aux partenaires de projets municipaux dans le domaine de l'environnement, comme les entreprises du secteur privé et les sociétés municipales, des prêts de longue durée à des taux concurrentiels basés sur une évaluation du risque de crédit. Combiné aux subventions offertes dans tous les secteurs à l'exception des sites contaminés, notre taux de prêt réel est bien inférieur à ceux accordés par les autres sources habituelles de financement.

Exigences préalables pour le financement de projets d'immobilisations

Vous devrez satisfaire à certaines exigences préalables déterminantes avant de présenter votre demande pour des projets d'immobilisations dans les secteurs des sites contaminés, de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.

Processus de demande et dates limites

Le processus de demande concernant des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau compte deux étapes, et les demandes sont soumises à des dates limites.

Pour les projets d'immobilisations concernant les sites contaminés, le processus de demande est distinct, et les demandes sont acceptées en tout temps. 

Renseignez‑vous sur le processus de demande et les dates limites.

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 1 877 997-9926 ou par courriel.

Mise à jour : 08/06/2017