Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Fonds municipal vert

Plans

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance des plans municipaux qui soutiennent des initiatives de développement durable de collectivités pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau, du sol et atténuer les impacts des changements climatiques.

Par l'entremise du FMV, la FCM appuie le travail capital des chefs de file des collectivités, les aidant à transformer leur vision novatrice en réalité pratique.

En 2015-2016, nous prévoyons approuver des  subventions d'un montant de 5 millions  de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des projets pilotes. Nous offrons des subventions dont le montant peut atteindre 50 % des coûts admissibles, jusqu'à 175 000 $ pour les initiatives de planification admissibles.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation perpétuel. Ces limites annuelles de financement permettent une gestion prudente des fonds disponibles pour des projets verts.

Les plans admissibles

Nous finançons les plans d'action d'aménagement de quartiers durables, les plans d'action de réaménagement des sites contaminés et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les stratégies ou les plans municipaux de développement durable de collectivités sont des conditions préalables pour tous les types de demandes adressées au FMV. Voir des exemples.

Le financement du FMV pour l'élaboration de plans est accessible à tous les gouvernements municipaux et aux organisations municipales en partenariat avec un gouvernement municipal. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Plans d'action d'aménagement de quartiers durables

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable s'appuie sur une stratégie ou un plan de développement durable de collectivité déjà en place comme un plan intégré de développement durable de collectivité (PIDDC), un Agenda 21 local ou un plan d'aménagement officiel comprenant des objectifs de développement durable.

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action d'aménagement de quartier durable doit comprendre les éléments suivants.

  • Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs  économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'un plan ou une stratégie de développement durable de collectivité existant.
  • Des mesures  permettant d'atteindre les cibles et les objectifs dans tous les champs d'activités municipales, comprenant :
    • la gestion de l'énergie, de l'eau et des matières résiduelles;
    • les transports durables;
    • l'utilisation des sols;
    • la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant).

Les mesures doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de la mise en œuvre et les coûts estimés.

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable peut s'appliquer à une zone particulière de la municipalité ou à la municipalité dans son ensemble.

Les démarches de croissance intelligente (Smart Growth) et SuNLiving constituent des exemples de planification d'aménagement de quartiers durables. Consultez d'autres exemples de plans d'action d'aménagement de quartiers durables.

Plans d'action de réaménagement de sites contaminés

Un plan d'action de réaménagement des sites contaminés  vise à déterminer les zones à réaménager en priorité et les possibilités en la matière, ainsi qu'un cadre de programmes d'incitatifs et de mesures municipales destinés à favoriser la réhabilitation, la remise en état, la réutilisation adaptative et l'amélioration globale des propriétés sous-utilisées dans une collectivité donnée (il peut s'agir de stratégies de remise en état des sites contaminés, de plans d'améliorations ou de plans de revitalisation).

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action ou une stratégie de réaménagement de sites contaminés doit comprendre les éléments suivants.

  • Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs  économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'une stratégie ou d'un plan de développement durable de collectivité existant.
  • Des mesures  permettant d'atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation de sites contaminés.
  • Les incidences prévues  de la réhabilitation sur le développement durable.

Les mesures prévues doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

Consultez d'autres exemples de plans d'action et de stratégies de réaménagement de sites contaminés.

Plans de réduction des émissions de GES

Un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établit d'abord un inventaire* de référence des émissions de GES de la municipalité et de la collectivité. Puis, il fixe des cibles de réduction et définit les mesures à prendre pour réduire les émissions de GES de la municipalité et de la collectivité dans tous les champs d'activité municipale, y compris : la gestion de l'énergie, de l'eau, des matières résiduelles; les transports durables et l'utilisation des sol. Les mesures prévues par le plan de réduction des émissions de GES précisent les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

La combinaison des actions pour atteindre les étapes 1, 2 et 3 du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) constitue un exemple de plan de réduction des émissions de GES. On désigne aussi un tel plan comme étant un plan d'action de changement climatique ou un plan d'action local. Il doit comprendre des éléments obligatoires exigés par le programme PPC.
 
Consultez d'autres exemples de plans de réduction des émissions de GES.

Faites une demande de financement

Les nouveaux formulaires de demande et les nouvelles ressources sont maintenant disponibles.

Vous avez des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez un conseiller du FMV au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 05/07/2016