Plans

Nous acceptons de nouvelles demandes Depuis le 1er décembre 2011, nous acceptons les nouvelles demandes de financement pour des plans. Afin de gérer au mieux les fonds disponibles et de soutenir les meilleures initiatives, nous avons apporté des modifications relatives aux critères d'admissibilité et aux montants limites des subventions pour les demandes concernant des plans. Ces changements sont décrits ci-dessous. Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement. Nous vous encourageons vivement à utiliser le questionnaire d'admissibilité pour vous aider à déterminer si vous et votre initiative êtes admissibles à l'octroi de financement. Ce questionnaire est facultatif mais nous vous recommandons de le remplir avant de commencer à passer du temps à la préparation d'une demande. Détails

Quel est le montant du financement disponible par plan?

Nous offrons des subventions dont le montant peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 175 000 $, pour élaborer des plans admissibles.

Une fois la demande approuvée, les coûts deviennent admissibles à un remboursement partiel à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande. Cependant, les coûts encourus pour remplir le formulaire de demande (experts-conseils) sont aussi admissibles à un remboursement partiel s'ils ont été encourus dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande.

Quel est le montant total du financement consacré aux plans?

En 2012-2013, nous prévoyons approuver des subventions d'une valeur de 6 millions de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation perpétuel. Ses limites annuelles de financement permettent une gestion prudente des fonds disponibles pour des projets verts.

Quels types de plans sont admissibles?

Nous finançons les plans d'action d'aménagement de quartiers durables, les plans de réaménagement des sites contaminés et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Depuis le 1^er décembre, nous ne finançons plus d'autres types de plan. Les plans ou les stratégies de développement durable de collectivités demeurent une condition préalable pour tous les types de demandes adressés au FMV.

Plans d'action d'aménagement de quartiers durables

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable s'appuie sur une stratégie ou un plan de développement durable de collectivité déjà en place comme un plan intégré de développement durable de collectivité (PIDDC), un Agenda 21 local ou un plan d'aménagement officiel comprenant des objectifs de développement durable.

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action d'aménagement de quartier durable doit comprendre les éléments suivants.

• Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'un plan ou une stratégie de développement durable de collectivité existant.
• Des mesures permettant d'atteindre les cibles et les objectifs dans tous les champs d'activités municipales, comprenant :
  
  
  • la gestion de l'énergie, de l'eau et des matières résiduelles;
  • les transports durables;
  • l'utilisation des sols;
  • la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant).

Les mesures doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de la mise en œuvre et les coûts estimés.

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable peut s'appliquer à une zone particulière de la municipalité ou à la municipalité dans son ensemble.

Les démarches de croissance intelligente (Smart Growth) et SuNLiving constituent des exemples de planification d'aménagement de quartiers durables.

Consultez d'autres exemples de plans d'action d'aménagement de quartiers durables.

Plans d'action de réaménagement de sites contaminés

Un plan d'action de réaménagement des sites contaminés vise à déterminer les zones à réaménager en priorité et les possibilités en la matière, ainsi qu'un cadre de programmes d'incitatifs et de mesures municipales destinés à favoriser la réhabilitation, la remise en état, la réutilisation adaptative et l'amélioration globale des propriétés sous-utilisées dans une collectivité donnée (il peut s'agir de stratégies de remise en état des sites contaminés, de plans d'améliorations ou de plans de revitalisation).

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action ou une stratégie de réaménagement de sites contaminés doit comprendre les éléments suivants.

• Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'une stratégie ou d'un plan de développement durable de collectivité existant.
• Des mesures permettant d'atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation de sites contaminés.
• Les incidences prévues de la réhabilitation sur le développement durable.

Les mesures prévues doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

Consultez d'autres exemples de plans d'action et de stratégies de réaménagement de sites contaminés.

Plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établit d'abord un inventaire* de référence des émissions de GES de la municipalité et de la collectivité. Puis, il fixe des cibles de réduction et définit les mesures à prendre pour réduire les émissions de GES de la municipalité et de la collectivité dans tous les champs d'activité municipale, y compris : la gestion de l'énergie, de l'eau, des matières résiduelles; les transports durables, l'utilisation des sols, la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant). Les mesures prévues par le plan de réduction des émissions de GES précisent les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

La combinaison des étapes 1, 2 et 3 du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) constitue un exemple de plan de réduction des émissions de GES. On désigne aussi un tel plan comme étant un plan d'action de changement climatique ou un plan d'action local. Il doit comprendre des éléments obligatoires exigés par le programme PPC.

*Les coûts associés à la réalisation de l'inventaire des émissions de GES peuvent être remboursés par le FMV uniquement si l'inventaire est réalisé par une municipalité membre des PPC dans le cadre de l'étape 1 du programme.

Consultez d'autres exemples de plans de réduction des émissions de GES.

Qui est admissible?

Le financement du FMV pour l'élaboration de plans est accessible à tous les gouvernements municipaux et aux organisations municipales en partenariat avec un gouvernement municipal. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Comment les demandes de financement pour des plans sont-elles évaluées?

Les demandes sont évaluées au cas par cas au fur et à mesure qu'elles sont reçues par la FCM. Les demandes ne sont pas comparées les unes aux autres mais elles sont évaluées individuellement selon des critères établis.

Quels préalables sont exigés?

Vous devez satisfaire à certaines conditions préalables clés pour faire une demande de financement pour un plan et joindre les documents à l'appui à votre formulaire avant de présenter votre demande. Par exemple, les plans ou les stratégies de développement durable de collectivité sont une condition préalable pour toute demande au FMV.

Vous avez des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299.