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Fonds municipal vert

Financement de projets pilotes : Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM fournit le financement qui permet la réalisation de projets pilotes qui soutiennent des initiatives de développement durable. 

Projets pilotes admissibles

Votre projet pilote doit respecter les critères d'admissibilité s'appliquant à un ou plusieurs des secteurs suivants.

Le FMV a modifié son financement

Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Renseignez‑vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.

Apprenez-en davantage sur les critères d'admissibilité, les types de financement offerts, ainsi que la façon de présenter une demande pour : 

Projets pilotes

Un projet pilote permet une évaluation d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle solution dans les conditions réelles d'exploitation. Il évalue la faisabilité technique et financière à l'aide de processus d'évaluation vérifiables. Le projet pilote examine les incidences environnementales, sociales et économiques d'une nouvelle installation ou d'une nouvelle technologie, afin de déterminer les incidences d'une mise en œuvre à pleine échelle. Généralement lors d'un projet pilote, les coûts d'immobilisations sont minimisés et les équipements ainsi que la technologie à l'essai doivent normalement pouvoir être retirés du lieu où ils ont été installés. 

Une initiative ne portant que sur la collecte des données de référence (p. ex. les bilans énergétiques ou les inventaires des matières résiduelles) n'est pas admissible. 

Conditions préalables pour les projets pilotes

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 1-877-997-9926 ou par courriel.

Mise à jour : 19/06/2017