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Fonds municipal vert

FAQ : Projets d'immobilisations


Qu’est qui fait qu’un projet d’immobilisations est susceptible d’être financé par le FMV?

Au terme du processus de sélection du FMV, les projets qui sont les mieux cotés sont ceux qui proposent une solution ou une approche inédite pour un enjeu environnemental municipal. Ces projets doivent permettre à des municipalités d'une certaine région ou d'un certain type, ou au secteur municipal canadien dans son ensemble, de tirer de nouveaux enseignements et présenter des bienfaits indéniables pour l'environnement, une solide argumentation et des avantages pour la société. Ils doivent en outre être complétés par des politiques et des systèmes d'évaluation à l'échelle locale. 

Les critères d'admissibilité du FMV ne constituent qu'un point de départ. D'autres éléments du programme du FMV peuvent entrer en ligne de compte dans les décisions de financement, comme l'équilibre régional et l'équilibre rural-urbain. 

Quels sont les types d’initiatives admissibles au financement de projets d’immobilisations?

Les projets d'immobilisations sont des projets d'infrastructures qui optimisent le rendement énergétique (y compris l'énergie liée au transport), l'utilisation rationnelle de l'eau et la réduction des déchets.

Les projets de transports sont-ils encore admissibles au financement?

Oui. Les projets de transports sont maintenant évalués selon des critères liés au rendement énergétique.

Qu’arrive-t-il si mon projet n’atteint pas un seuil environnemental précis, mais qu’il est admissible en vertu de ce que le FMV définit comme un excellent projet?

Nous allons dorénavant examiner, au cas par cas, les demandes de financement de projets d'immobilisations qui n'atteignent aucun des seuils environnementaux prévus, mais qui font valoir de solides avantages environnementaux directs et une valeur exceptionnelle quant aux connaissances (c.-à-d., le projet préconise une nouvelle solution ou une nouvelle approche à l'égard d'une question environnementale municipale). Si vous pensez que votre projet correspond à cette description, veuillez communiquer avec un conseiller du FMV.

À combien s’élève le financement offert pour l’année?

En 2015-2016, nous avons pour objectif d'approuver 30 millions de dollars en prêts et 5 millions de dollars en subventions pour des projets d'immobilisations. Un montant additionnel de 20 millions de dollars est disponible pour des projets d'immobilisations visant des sites contaminés.

Quels sont les coûts admissibles et à quel moment le deviennent-ils?

Si la demande de financement est approuvée, les coûts deviennent admissibles à compter de la date de réception de la demande dûment complétée. Les coûts engagés pour retenir les services d'un consultant pour remplir le formulaire de demande sont également admissibles jusqu'à 90 jours avant la date de réception de la demande. Les coûts admissibles sont partiellement remboursés.

Veuillez consulter la liste des coûts admissibles à l'égard des projets d'immobilisations. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de détails sur les dates relatives aux coûts admissibles et les procédures de remboursement.

En quoi consiste un plan de gestion des risques?

Le plan de gestion des risques décrit comment votre organisation prévoit réduire au minimum le risque environnemental, économique et financier des activités et des résultats du projet. Ce plan détermine généralement les types de risques, la probabilité qu'ils se produisent, leur incidence potentielle et comment votre organisation peut en réduire la probabilité ou l'incidence. Cela peut faire partie d'une étude de faisabilité ou d'un plan d'activités. 

Quelle est la date limite pour le dépôt des demandes de financement de projets d’immobilisations?

Il y aura deux dates limites par année pour le dépôt des demandes de financement, l'une en septembre et l'autre en avril. 

Comment puis-je savoir si ma demande de financement est susceptible d'être approuvée?

Si vous faites une demande de financement d'un projet d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, notre nouvelle Fiche de pointage de projet vous aidera à évaluer vos chances d'obtenir le financement voulu. Cet outil vous donnera une idée précise de ce que nous recherchons dans une demande de financement bien documentée tout en vous aidant à évaluer le pointage qui sera attribué à votre demande dans le cadre de notre processus indépendant d'évaluation par les pairs.

Pour faire son choix, le Conseil du FMV prendra en considération un certain nombre de facteurs, notamment le pointage de l'évaluation indépendante par les pairs, les priorités du FMV en matière de financement telles que celles-ci sont décrites dans notre entente de financement conclue avec le gouvernement du Canada, y compris l'équilibre régional et l'innovation, de même que les fonds disponibles. Pour plus de détails, visiter la section réservée au processus de sélection.

Quelle est la différence entre le nouveau processus d’approbation du financement en vigueur à compter du 1er avril 2015 et le processus précédent?

Il n'y a pas de différence en ce qui concerne le processus d'approbation du financement des plans, études, essais sur le terrain et les projets d'immobilisations visant des sites contaminés. Les demandes de financement soumises sont examinées au fur et à mesure de leur réception dans le cadre d'un processus sans concours. Elles ne sont pas comparées aux autres demandes de financement, mais plutôt notées selon des critères bien établis.

Afin de gérer au mieux les fonds disponibles pour le financement de projets d'immobilisations ayant obtenu les meilleures notes, notre processus d'approbation des projets dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau s'effectue par voie de concours. Votre demande sera comparée aux autres demandes reçues et seuls les meilleurs projets obtiendront l'approbation de financement. Pour plus de détails, visiter la section réservée au processus d'approbation du financement.

Une fois complété le processus d'examen par voie de concours, les demandes de financement de projets d'immobilisations seront étudiées deux fois par année par le Conseil du FMV (en février et en octobre). La décision finale revient au Conseil d'administration de la FCM.

Comment soumettre une demande de financement?

Première étape : communiquer avec un conseiller du FMV. Nos conseillers peuvent expliquer quels types de projets nous intéressent et quelles sont les pratiques exemplaires dans un domaine. Ils peuvent aussi collaborer à l'adaptation d'un projet afin d'optimiser ses chances d'obtenir du financement.

Quels documents doivent accompagner une demande de financement pour un projet d’immobilisations?

Une demande de financement complète doit comprendre une étude de faisabilité, un plan de gestion des risques, des lettres de confirmation du financement et du soutien accordés par la municipalité, ainsi que des exemplaires des politiques, plans et programmes municipaux justifiant le projet. Il est aussi recommandé de joindre à la demande la conception détaillée du projet.

Les sociétés municipales et les demandeurs du secteur privé doivent aussi joindre des documents financiers permettant d'évaluer le risque de crédit.

Comment sont sélectionnés les projets d’immobilisations dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles et de l’eau?

La note accordée à la suite de l’évaluation par les pairs sera-t-elle communiquée au demandeur?

Non. Cependant, une fois que la décision de financer est prise, les commentaires des pairs évaluateurs sont communiqués au demandeur. Cette information permet de mieux comprendre en quoi le projet correspond aux objectifs du FMV.

Après un rejet, un projet d’immobilisations peut-il être soumis à nouveau?

Oui. Cependant, pour être considéré, tout projet rejeté par le Conseil du FMV doit être remanié en profondeur et faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Avant d'envisager une nouvelle demande de financement, il est recommandé de communiquer avec un conseiller du FMV.

Quels sont les facteurs déterminants pour l’approbation du financement d’un projet d’immobilisations?

Les projets sont examinés par nos pairs évaluateurs, qui utilisent la fiche de pointage du projet accessible sur le site Web du FMV.

Par la suite, le Conseil du FMV tient compte de différents facteurs avant de recommander le financement d'un projet. Ces facteurs correspondent aux exigences de l'Entente de financement conclue avec le gouvernement du Canada.

  • Résultats attendus du projet : avantages économiques, environnementaux et sociaux; innovation, reproductibilité (évalués par les pairs évaluateurs).
  • Pérennité du Fonds : la FCM doit gérer les risques et le rendement des prêts de manière à maintenir la capacité du FMV à continuer de financer les municipalités et leurs partenaires.
  • Facteurs stratégiques : équilibre régional, équilibre urbain-rural, minimum de 15 % des prêts à recevoir accordés à des emprunteurs non municipaux.

Le processus de sélection par voie de concours s’applique-t-il aux projets du secteur des sites contaminés?

Non. Toute demande de financement pour un projet d'immobilisations du secteur des sites contaminés sera examinée à sa réception. Elle ne sera pas comparée aux autres demandes, mais plutôt notée en regard de critères préétablis.

Pourquoi le demandeur devrait-il compléter la fiche de pointage du projet?

L'évaluation indépendante par des pairs constitue un élément important du processus de sélection en vue du financement. Pour leur évaluation, les pairs évaluateurs utilisent la fiche de pointage du projet. En utilisant ce même outil, le demandeur peut aisément constater ce que le FMV recherche dans une demande de financement et ainsi mesurer les chances que le projet obtienne du financement.

Il est recommandé au demandeur d'utiliser cet outil pour évaluer le potentiel d'un projet avant de consacrer du temps à la préparation d'une demande de financement, puis à nouveau au moment de remplir le formulaire de demande, dans le but de s'assurer que la demande et les documents qui l'accompagnent couvrent bien tous les éléments qui seront évalués.

Compte tenu de la forte demande et malgré le nouveau processus, est-il possible que le FMV cesse d’accepter de nouvelles demandes de financement?

Non. Le processus vise justement à permettre au FMV d'accepter de nouvelles demandes de financement et d'approuver les meilleurs projets, peu importe le moment auquel la demande a été soumise.

Le demandeur doit-il compléter la fiche de pointage du projet avant de soumettre sa demande de financement?

Non. Cet outil est facultatif, mais il est fortement recommandé de l'utiliser.

Qu’arrive-t-il s’il faut modifier la portée d’un projet? Doit-on soumettre une nouvelle demande de financement?

Oui. La nouvelle demande de financement sera soumise au même processus de sélection par voie de concours que la demande initiale.

Quel pourcentage des coûts admissibles d’un projet d’immobilisations peut être financé?

Le FMV peut financer jusqu'à 80 % des coûts admissibles d'un projet d'immobilisations en combinant un prêt et une subvention. Aucune subvention n'est accordée aux projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés.

Comment la FCM verse-t-elle les fonds accordés à un projet d’immobilisationss?

Habituellement, la FCM verse la totalité du prêt à l'achèvement du projet. Des versements multiples (jusqu'à trois) peuvent être faits à la demande de l'emprunteur si les lois provinciales le permettent. Tout versement d'un prêt doit correspondre à des dépenses admissibles encourues.

À l'achèvement du projet et à la remise du rapport final du projet, la FCM versera la totalité du solde du prêt et au moins 50 % de la subvention (sans retenir plus de 250 000 $). Le solde de la subvention sera versé après le dépôt d'un rapport sur les résultats environnementaux.

Le demandeur peut-il obtenir un délai de grâce pour le remboursement du prêt?

Le demandeur peut demander un calendrier de remboursement flexible, mais uniquement pour un projet d'immobilisations du secteur des sites contaminés. Cette flexibilité peut s'accompagner d'une augmentation du taux d'intérêt. Au cours du délai de grâce, le demandeur devra payer un taux d'intérêt plus élevé.

Le remboursement hâtif d’un prêt donne-t-il lieu à une pénalité?

Oui. Les dispositions habituelles des contrats de prêt pour un projet d'immobilisations ne permettent pas un remboursement avant la moitié de la durée du prêt. Une pénalité de 3 % s'appliquera à tout remboursement hâtif d'un prêt survenant après la moitié; de sa durée. Cependant, dans certaines conditions, la clause de pénalité pour remboursement hâtif peut être enlevée du contrat en échange d'une augmentation du taux d'intérêt.



Sites contaminés

Qu'est-ce qu'un site contaminé?

Un site contaminé est une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques pour la santé ou la sécurité publique réels ou perçus, et présentant de réelles possibilités de réaménagement. Pour de plus amples renseignent, visitez notre guichet unique de ressources pour. 

Quels sont les types de projets d'immobilisations concernant des sites contaminés qui sont admissibles?

Plusieurs types de projets concernant les sites contaminés sont admissibles au financement du FMV : la réhabilitation ou la gestion du risque, et la production d'énergie renouvelable sur un site contaminé. À partir du 1er avril 2015, les projets de réaménagement sur d'anciens sites contaminés remis en état seront aussi admissibles à l'octroi de financement à condition qu'ils remplissent les conditions d'admissibilité pour les projets dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau.

Notre plan inclura des actions de réaménagement de sites contaminés qui traiteront des enjeux tels que la réduction de la consommation d’énergie, les transports durables, et bien d’autres. Le coût associé à ces domaines serait-il également admissible à l’octroi de financement?

Oui. Nous encourageons les municipalités à prendre en compte d'autres enjeux tels que l'énergie, les transports, les matières résiduelles et l'eau dans le plan d'action de réhabilitation des sites contaminés de leur collectivité. Les coûts associés à ces domaines sont admissibles à l'octroi de financement.

En réalisant notre plan d’action de réhabilitation des sites contaminés, nous prévoyons d’entreprendre plusieurs Phase 1 d’évaluation environnementale de sites (EES) afin de recenser les sites contaminés. Ces EES sont-elles admissibles à recevoir du financement?

Non. Les Phase 1 EES ne sont pas admissibles à l'octroi de financement de la part du FMV selon les modalités de l'offre actuelle et de la nouvelle offre. 

Y-a-t-il un processus d’évaluation par voie de concours pour les projets visant des sites contaminés?

Non. Les demandes de financement pour les projets d'immobilisations visant des sites contaminés continueront d'être évaluer au cas par cas. Elles ne seront pas comparées les unes aux autres et elles seront notées selon des critères établis.

Le projet de réaménagement d’un site contaminé est-il admissible à recevoir du financement?

Oui. Si le réaménagement proposé respecte les critères de performance environnementale d'une autre catégorie de projets d'immobilisations du FMV (énergie, transports, matières résiduelles ou eau) le projet est admissible à l'octroi d'un prêt. Aucune subvention n'est accordée pour les projets d'immobilisations visant des sites contaminés. Comme pour les autres demandes concernant des projets visant des sites contaminés, le processus d'évaluation est au cas par cas, sans comparaison des demandes entre-elles.

Les sites d'enfouissement sont-ils considérés comme des sites contaminés?

Les sites d'enfouissement municipaux fermés qui répondent aux exigences provinciales sont admissibles à l'octroi de financement en tant que projets de réaménagement. Les sites d'enfouissement industriels, ouverts ou fermés, sont admissibles en tant que projets d'aménagement ou projets de gestion des risques.

La FCM offre-t-elle des subventions du FMV pour les projets d’immobilisations visant des sites contaminés?

Non. Conformément à notre Entente de financement avec le gouvernement du Canada, seuls des prêts sont offerts pour les projets visant des sites contaminés qu'ils s'agissent de projets de réhabilitation, de gestion des risques ou de réaménagement.



Énergie

Une étude de faisabilité pour notre projet de bâtiment à consommation énergétique nette zéro démontre qu’il sera peut-être difficile de produire autant d’énergie que nous en consommons. Vaut-il tout de même la peine de faire une demande de financement auprès du FMV?

Si vous pouvez démontrer que vous avez pris en considération toutes les mesures pour atteindre une performance nette zéro mais que des contraintes situationnelles peuvent les rendre impossibles à réaliser, nous vous encourageons tout de même à faire une demande de financement. Assurez-vous d'expliquer dans votre formulaire de demande comment vous comptez réduire le plus possible la consommation de combustibles fossiles et veuillez inclure une estimation réaliste des économies d'énergie prévues comparées au Code du bâtiment provincial. 

Devrais-je inclure les charges de traitement dans le but de répondre aux critères de réduction énergétique pour les bâtiments ayant bénéficié d’améliorations écoénergétiques?

Nous acceptons les dossiers de demandes pour des projets basés sur des améliorations apportées à l'enveloppe du bâtiment ou sur des procédés utilisés dans les activités municipales ou sur ces deux types d'amélioration. La FCM tend à approuver le financement du FMV pour des projets améliorant les procédés et les systèmes énergivores, comme le traitement des eaux usées. 

Qu’est-ce qu’une amélioration écoénergétique?

La FCM a aligné ses critères d'admissibilité du FMV sur les normes établies par l'industrie afin de déterminer si un projet est considéré comme une mise à niveau ou un nouveau bâtiment. Nos critères sont conformes à la définition du Conseil du bâtiment durable du Canada LEED® qui décrit une mise à niveau comme une modification touchant jusqu'à 50 % de la superficie totale du bâtiment ou ne déplaçant pas plus de 50 % de ses occupants. 

La FCM financera-t-elle la construction ou les améliorations écoénergétiques d’un bâtiment non détenu par une municipalité qui respectent les critères d’admissibilité pour les projets d’immobilisations dans le secteur de l’énergie?

Les bâtiments non détenus par une municipalité qui respectent les critères d'admissibilité pour les projets d'immobilisations dans le secteur de l'énergie sont admissibles au financement si le demandeur principal démontre que : 

a) Le projet est un projet environnemental municipal, c'est-à-dire qu'il répond à un besoin municipal et contribue à améliorer la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

b) Il existe un partenariat entre le demandeur principal et une administration municipale et que celle-ci manifeste un intérêt réel envers le projet et s'y engage activement. 

Puis-je faire une demande de financement pour des projets d’énergie renouvelable?

Les projets impliquant la production d'énergie renouvelable sont admissibles s'ils sont mis en œuvre dans le cadre d'améliorations écoénergétiques plus importantes d'un bâtiment ou lors de la construction d'un bâtiment à consommation énergétique nette zéro. La FCM ne finance pas les projets indépendants d'énergie renouvelable à moins qu'ils ne soient réalisés sur un site contaminé.



Transports

Que représentent les kilomètres-véhicules parcourus? Comment puis-je les calculer?

Les kilomètres-véhicules parcourus (KVP) sont une unité de mesure vous permettant d'estimer les économies de carburant, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'efficacité du réseau de transport, soit la distance moyenne de déplacement multipliée par le nombre de trajets au cours d'une période donnée, et sont habituellement présentés sur une base de KVP/année. Vous pouvez ainsi estimer, extrapoler, mesurer ou calculer ces facteurs en utilisant de nombreux outils et ressources tels que des données de transport, des sondages, des études de surveillance du trafic routier et des données de Statistique Canada. En utilisant les KVP/année, vous pouvez comparer, en termes courants, différents projets de transfert modal ou des aspects des projets de transfert modal. 

Comment puis-je estimer les économies que je vais réaliser en matière de réduction des émissions de GES grâce à mon projet de remplacement des hydrocarbures?

De nombreux programmes informatiques peuvent être utilisés pour analyser votre projet de remplacement des hydrocarbures, incluant le modèle GHGenius du gouvernement fédéral qui est offert gratuitement.



Matières résiduelles

Par rapport à quelles données de référence la valorisation des déchets solides municipaux est-elle mesurée?

Les données de référence représentent la quantité totale de déchets solides produits par la municipalité et dont l'administration municipale est responsable. Par exemple, si l'administration municipale n'est responsable que des déchets résidentiels et pas des déchets industriels, commerciaux ou institutionnels (ICI), les données de référence par rapport auxquelles la valorisation des déchets solides municipaux serait mesurée se limiteraient aux déchets résidentiels. 

Le critère de valorisation des matières résiduelles décrit sur le site du FMV précise que pour les collectivités éloignées un projet admissible doit cibler un taux de valorisation supplémentaire de 15 % par rapport aux données de référence actuelles. De quelle façon puis-je savoir si ma collectivité est considérée comme éloignée?

Les collectivités éloignées se définissent généralement comme ayant un accès limité ou aucun accès aux autres collectivités par voie terrestre. Leur accès aux services peut se faire par des chemins saisonniers (des ponts de glace par exemple), par avion, par train ou par bateau. Elles peuvent également posséder un réseau électrique autonome et avoir un accès souvent limité aux marchés. Si vous croyez que votre collectivité se classe dans cette catégorie, communiquez avec un conseiller du FMV et veuillez donner dans votre formulaire de demande les détails de tout défi particulier que vous avez à relever concernant les matières résiduelles. 

Les projets de traitement thermique sont-ils admissibles à du financement?

Les projets qui comportent le traitement thermique des déchets solides (par gazéification ou incinération par exemple) sont seulement admissibles si votre municipalité détourne déjà 60 % ou plus de ses déchets solides du site d'enfouissement. Pour les collectivités éloignées, les taux de valorisation minimums ne s'appliquent pas pour les projets de traitement thermique.



Eau

Si je mets en place un programme résidentiel d’économie d’eau, comment pourrait-il considéré comme un projet environnemental municipal?

Pour être considéré comme un projet environnemental municipal, votre projet doit satisfaire certaines conditions. Premièrement, la municipalité doit le reconnaître comme étant une priorité dans ses efforts pour atteindre ses objectifs de développement durable. Deuxièmement, les coûts du projet doivent être assumés par la municipalité ou une organisation en partenariat avec une administration municipale. Dans le cas d'un programme résidentiel d'économie d'eau, toute dépense en immobilisations doit être assumée par la municipalité étant donné que la FCM n'accorde pas de prêts aux particuliers ou aux résidents. La municipalité peut alors transférer les dépenses encourues aux citoyens sous forme de taxes ou d'autres frais.

La FCM accepte-t-elle les nouveaux bâtiments qui dépassent le seuil d’admissibilité de 40 % pour le rendement des activités relatives à l’eau?

Le seuil d'admissibilité de 40 % pour le rendement des activités relatives à l'eau s'applique aux projets d'améliorations écoénergétiques uniquement. Conformément aux critères d'admissibilité du FMV, seuls les nouveaux bâtiments sur le point d'atteindre une consommation énergétique nette zéro ou ceux répondant aux exigences énergétiques dans le secteur de la réhabilitation de sites contaminés seraient admissibles. 

Quels types de projets comportant une installation septique sont admissibles à du financement?

Les projets admissibles doivent récupérer et traiter la totalité du contenu de l'installation septique dans une région donnée. Ils doivent également atteindre des niveaux de traitement plus avancés, comme un traitement secondaire ou encore plus poussé (par exemple l'élimination des nutriments). Les projets se définissant comme des activités courantes, comme le simple remplacement d'une fosse septique à l'intérieur d'une même installation, ne sont pas admissibles à l'octroi de financement.



Mise à jour : 02/03/2017