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Fonds municipal vert

FAQ : Plans – Fonds municipal vert

Vous trouverez dans cette foire aux questions des réponses au sujet des plans de développement durable et de projets environnementaux financés par l'entremise du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Financez-vous des plans de développement durable de collectivité?

Non. Nous finançons les plans d'action d'aménagement de quartiers durables, les plans de réaménagement des sites contaminés et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2015-2016, nous prévoyons approuver des subventions d'une valeur d'approximativement 5 millions de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Comme les fonds sont limités, nous ciblons les plans qui auront le plus de retombées possibles.

Nos recherches ont révélé que la plupart des municipalités ont déjà mis en œuvre un plan ou une stratégie de développement durable. Nous cherchons à aider les municipalités à progresser dans l'atteinte de leurs objectifs de développement durable en visant les plans d'action qui découlent de plans ou de stratégies antérieurs de développement durable de collectivités.

Aux municipalités qui souhaitent élaborer un plan de développement durable, nous offrons des ressources en matière de connaissances y compris des études de cas de plans primés, des webinaires et des publications sur la planification. Des exemples de plans financés par le FMV sont accessibles dans notre base de données des projets approuvés. Inscrivez-vous pour recevoir les Infos du FMV et être au courant de la date à laquelle cette nouvelle ressource et d'autres outils très utiles seront disponibles.

Quel pourcentage des coûts admissibles d’un plan est remboursable?

Nous remboursons jusqu'à 50 % des coûts admissibles des plans.

Quel est le montant maximal d’une subvention pour un plan?

Nous offrons des subventions dont le montant peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 175 000 $, pour élaborer des plans admissibles.

Quels sont les coûts admissibles et quand le deviennent-ils?

Si votre demande est approuvée, les coûts deviennent admissibles à compter de la date de réception de votre demande complète. Les coûts engagés pour recourir aux services d'un consultant pour élaborer le formulaire de demande sont aussi admissibles jusqu'à 90 jours avant la date de réception de votre demande. Les coûts admissibles donnent droit à un remboursement partiel.

Veuillez consulter la liste des coûts admissibles pour les plans. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements sur les dates et les processus de remboursement des coûts admissibles.

Il est dit que le FMV finance « 50 % des coûts admissibles des plans, jusqu’à concurrence de 175 000 $ ». Faut-il comprendre que le financement accordé pourrait être inférieur à ce montant?

Oui. Il est possible que vous n'obteniez pas le montant intégral demandé, en général, parce que certains coûts ne sont pas admissibles. Veuillez consulter nos coûts admissibles pour les plans.

Combien de temps faut-il attendre avant de savoir si un plan sera financé?

Nous visons à rendre notre décision concernant une demande de financement dans un délai de quatre mois à partir du jour où nous recevons la demande dûment remplie, avec tous les documents requis.



Plans d'action d'aménagement de quartiers durables

En quoi un plan d’aménagement de quartier durable est-il différent des autres processus de planification du développement durable comme le plan intégré de développement durable de collectivité (PIDDC), l’Agenda local 21, la planification stratégique, par exemple?

Un plan d'aménagement de quartier durable est une mesure locale visant la mise en œuvre d'un plan global : PIDDC, Agenda 21 local ou plan stratégique. Un plan d'aménagement de quartier durable donne lieu à des actions concrètes comme une étude de faisabilité ou un projet d'immobilisations.

Avez-vous des exemples de plan d’aménagement de quartiers durables?

Oui. Voici des exemples.

Un plan répondant aux enjeux locaux d'une petite municipalité pourrait-il être considéré comme un plan d'aménagement de quartier durable?

Dans certains cas, les petites municipalités rurales peuvent souhaiter l'élaboration d'un plan d'aménagement de quartier durable donnant lieu à des actions concrètes pouvant toucher l'ensemble du territoire municipal. Une telle initiative est encouragée, mais il est recommandé à la municipalité de s'assurer de son admissibilité auprès du FMV avant de soumettre une demande de financement.

Avez-vous un modèle pour élaborer un plan d’aménagement de quartier durable qui serait admissible en vertu du programme du FMV? Avez-vous des exemples de ce genre de plan?

Un exemple serait le plan d'aménagement de quartier durable du Comté de Strathcona en Alberta (FMV 9030) financé par le FMV, dont un modèle peut être consulté sur le site Web du SuNLiving. Cette démarche de planification a été mise au point par l'équipe de CanmetÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.

Nous vous encourageons à vous renseigner sur les approches globales de planification d'aménagement de quartiers durables comme Croissance intelligente (Smart Growth) et SuNLIVING.

Quelles sont les exigences de base d’un plan d’aménagement de quartier durable?

Un plan d'aménagement de quartier durable doit proposer une vision d'avenir, établir des cibles et des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, et recommander des mesures pour les atteindre dans tous les champs d'activité municipale sur le territoire d'une municipalité ou d'un quartier, qu'il s'agisse de de la gestion de l'énergie, de l'eau et des matières résiduelles; les transports durables; l'occupation des sols; et la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant). Les mesures prévues par le plan d'aménagement de quartier durable doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

Nous préparons actuellement un plan d’aménagement de quartier durable, mais il n’existe pas de plan précis de développement durable de la collectivité. Est-ce qu’un plan régional de développement durable qui définit des objectifs de développement durable pour notre municipalité peut être considéré comme un préalable acceptable?

Oui, à condition que le plan de développement durable régional propose une vision, et comprenne tous les domaines de responsabilité municipale comme la consommation d'énergie, les transports durables, l'utilisation des terres, la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant) ainsi que la gestion des matières résiduelles et de l'eau.

Qui peut demander de faire financer un plan d’aménagement de quartier durable? Les promoteurs privés et les groupes communautaires sont-ils admissibles?

Les gouvernements municipaux peuvent demander du financement pour élaborer un plan d'aménagement de quartier durable. Les organisations appartenant à une municipalité et les promoteurs privés travaillant en collaboration avec un gouvernement municipal peuvent demander du financement pour élaborer un plan d'aménagement de quartier durable à condition de pouvoir établir clairement que la municipalité participe activement à l'élaboration du plan.



Plans de réaménagement de sites contaminés

En quoi consiste un plan de réhabilitation de sites contaminés de collectivité?

Un plan de réhabilitation de sites contaminés détermine les zones à réaménager en priorité et les possibilités en la matière, ainsi qu'un cadre de programmes d'incitatifs et de mesures municipales destinés à favoriser la remise en état, la réutilisation adaptative et l'amélioration globale des propriétés sous-utilisées dans une collectivité donnée (il peut s'agir de stratégies de remise en état des sites contaminés, de plans d'améliorations ou de plans de revitalisation).

Notre plan vise le réaménagement de sites contaminés, mais il prendra en considération d’autres enjeux comme la réduction de la consommation d’énergie et le transport durable, notamment. Les coûts liés à ces sphères d’activité sont-ils aussi admissibles à un financement?

Oui. Nous invitons les municipalités à tenir compte d'enjeux comme l'énergie, les transports, les matières résiduelles et l'eau dans leur plan de réaménagement de sites contaminés. Les coûts liés à ces sphères d'activité sont admissibles à un financement.

Au cours de l’élaboration de notre plan de réhabilitation de sites contaminés, nous comptons entreprendre la phase 1 d’une évaluation environnementale de sites (ÉES) pour dresser l’inventaire des sites contaminés. La réalisation de notre ÉES sera-t-elle admissible à un financement?

Non. La phase 1 des évaluations environnementales de sites et les inventaires de sites ne sont pas admissibles à un financement du FMV à l'heure actuelle.



Mise à jour : 13/03/2017