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Fonds municipal vert

FAQ : Financement du FMV et les Partenaires dans la protection du climat

À propos des PPC

Qu'est que le programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC)?

Le programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC) est un réseau de gouvernements municipaux canadiens qui se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques. Pour atteindre ces objectifs, les membres utilisent un processus en cinq étapes soumis à des protocoles mondialement reconnus. Le PPC est un partenariat entre la FCM et ICLEI - Les Gouvernements locaux pour le développement durable.

Comment savoir si une municipalité est membre des PPC?

Consultez la liste des membres des PPC.

Comment une municipalité peut-elle devenir membre des PPC?

Toutes les municipalités canadiennes peuvent faire partie sans frais des PPC. Il suffit d'une résolution du conseil municipal pour qu'une municipalité devienne membre des PPC.

Pourquoi une municipalité devrait-elle faire partie des PPC?

Le programme des PPC propose un processus en cinq étapes facilitant la mise en œuvre de stratégies visant à réduire les émissions de GES et la consommation d'énergie. Les membres des PPC ont accès à plusieurs outils et sources d'information : des études de cas, des modèles, du soutien technique, etc. Les membres ont l'occasion de partager leur expérience et leurs connaissances avec plus de 200 municipalités participantes et avec un réseau international de gouvernements municipaux. Le processus en cinq étapes et la trousse du programme des PPC aident les municipalités à s'engager dans la protection du climat, à susciter la collaboration des différentes parties prenantes de la collectivité, et à sensibiliser la population aux changements climatiques et au développement durable local.

Quelles sont les étapes du programme des PPC?

Les membres des PPC utilisent un processus en cinq étapes en vue de réduire les émissions de GES. Ce processus s'appuie sur un modèle orienté vers le rendement qui facilite le renforcement des capacités municipales. Les cinq étapes sont les suivantes :

  1. Établissement d'un inventaire et de prévisions des émissions de GES;
  2. Établissement d'un objectif de réduction des émissions;
  3. Élaboration d'un plan d'action local;
  4. Mise en œuvre du plan d'action local ou d'une série d'activités;
  5. Surveillance des progrès et présentation des résultats.

Que sont les émissions de la municipalité et les émissions de la collectivité?

Plusieurs municipalités classent les émissions de GES selon leur source ou la responsabilité de leur contrôle. Les émissions de la municipalité sont sous le contrôle opérationnel ou financier direct du gouvernement local. Elles peuvent, par exemple, provenir d'activités municipales comme le traitement des eaux, l'utilisation d'installations communautaires, la gestion des matières résiduelles ou l'exploitation du parc de véhicules. Les émissions de la collectivité sont beaucoup plus importantes que les émissions de la municipalité. Elles comprennent une grande variété de sources d'émissions se trouvant à l'intérieur du territoire municipal. Ces émissions proviennent des transports, des habitations, des industries, des commerces et des institutions comme les écoles et les hôpitaux.



Financement offert par le FMV et les PPC

Si une municipalité a besoin de soutien financier pour franchir les cinq étapes, est-ce que du financement est disponible?

Oui. Le programme Municipalités pour l'innovation climatique de la FCM alloue des subventions aux municipalités qui entreprennent les trois premières étapes du programme des PPC. La combinaison de ces trois étapes est considérée comme étant un plan admissible de réduction des émissions de GES. Pour obtenir le soutien financier de la FCM, la municipalité doit s'engager à franchir les trois premières étapes en trois ans ou moins, pour les émissions de la municipalité comme pour celles de la collectivité.

Le plan de réduction des émissions de GES doit établir un inventaire de référence des émissions de GES de la municipalité et de la collectivité, fixer des cibles de réduction et définir les mesures à prendre pour réduire les émissions de GES de la municipalité et de la collectivité dans tous les champs d'activité municipale, y compris : la gestion de l'énergie, de l'eau, des matières résiduelles; la planification des transports, l'occupation des sols, la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant). Les mesures prévues par le plan de réduction des émissions de GES précisent les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

Vous pouvez aussi bénéficier des conseils et du soutien techniques du programme des PPC.

Ma municipalité aimerait réaliser un plan intégré visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. Existe t il du financement pour une approche intégrée?

Oui, des fonds peuvent être octroyés pour planifier l'adaptation et évaluer la vulnérabilité, en combinaison avec les étapes de PPC ou isolément. On encourage les municipalités à aborder en même temps l'atténuation et l'adaptation. Renseignez‑vous sur le nouveau financement accordé par l'entremise du programme Municipalités pour l'innovation climatique de la FCM, qui couvre des projets axés sur les changements climatiques.

Pour obtenir du financement en vue de l'élaboration d'un plan de réduction des émissions de GES, une municipalité doit-elle être membre des PPC?

Non. Cependant, les municipalités bénéficient de plusieurs avantages en devenant membre des PPC, incluant un soutien technique et administratif gratuit du Secrétariat du programme PPC ainsi que l'accès à l'Outil PPC, une ressource Web qui vous permet de préparer un inventaire et des prévisions des émissions de GES. L'adhésion au programme PPC offre également des occasions de réseautage avec d'autres municipalités de tout le pays qui luttent contre les changements climatiques. Le programme met aussi en vedette les réalisations de ses membres sur le site Web de la FCM, ainsi que par des webinaires et des infolettres au niveau national et lors de la Conférence sur les collectivités durables de la FCM. L'adhésion au programme PPC est gratuite.

Une municipalité ayant déjà réalisé en partie certaines étapes peut-elle quand même demander du financement?

Très souvent, les municipalités ont déjà fait l'inventaire des émissions de GES de la corporation municipale et défini les cibles et les mesures en vue de réduire ces émissions dans le cadre des activités municipales. Elles peuvent alors souhaiter étendre le plan à l'ensemble de la collectivité.

Si une municipalité a déjà réalisé en partie certains éléments des étapes touchant la corporation municipale et la collectivité et qu'elle souhaite demander du financement pour achever le travail, elle peut le faire en décrivant clairement les éléments achevés et à quel moment ils l'ont été, puis en précisant les éléments qui font l'objet de la demande. L'étape 3 - élaboration d'un plan d'action local - doit obligatoirement faire partie de ces éléments.

Une municipalité a besoin de soutien financier pour réaliser son inventaire des émissions, mais elle n'entend pas réaliser les étapes 2 et 3. Peut-elle quand même obtenir du financement?

Pour obtenir un soutien financier, on doit entreprendre de concert les trois premières étapes et les achever en trois ans ou moins.

Si une municipalité a rempli toutes les exigences de l'étape 1 à 3 pour la municipalité ou la collectivité mais pas pour les deux, peut-elle quand même demander du financement?

Oui, mais votre demande doit présenter tous les éléments requis et vous devez indiquer que les conditions qui ont déjà été remplies seront mises à jour pour refléter toute nouvelle information et que cette demande sera soumise au conseil municipal pour approbation.

Si votre demande est approuvée, les coûts deviennent admissibles à compter de la date de réception de votre demande complète. Les coûts admissibles sont remboursés en partie.

Veuillez consulter notre liste des coûts admissibles et non admissibles et communiquez avec nous pour de plus amples détails au sujet des dates et des processus de remboursement des coûts admissibles.

Une municipalité a déjà achevé un plan de développement durable de collectivité. Peut-elle obtenir du financement pour mettre le plan à jour et y intégrer les éléments d'un plan de réduction des émissions de GES (inventaire des émissions de la corporation municipale et de la collectivité, cibles de réduction des émissions, mesures à prendre, etc.)?

Oui. Cependant, seuls les coûts associés à la réduction des émissions de GES seront admissibles à du financement.

Plusieurs municipalités voisines peuvent-elles demander collectivement du financement?

Oui. Lorsque plusieurs municipalités demandent collectivement du financement, l'une d'elles doit agir comme demandeur principal. Les émissions de la collectivité peuvent être regroupées, mais les inventaires et les cibles de réduction s'appliquant aux corporations municipales doivent être précisés pour chacune des municipalités. Toutes les municipalités doivent achever complètement les trois premières étapes.

La limite du financement accordé au plan collectif de réduction des émissions de GES demeure de 175 000 $.

Après l'approbation de la demande de financement d'une municipalité pour un plan de réduction des émissions de GES, le plan a été achevé et la municipalité est prête à soumettre le plan et à demander un décaissement. Quelles sont les étapes suivantes?

Dès l'achèvement du plan, il faut soumettre les documents au FMV. Si la municipalité est membre des PPC, le plan et les documents relatifs aux trois premières étapes devront en premier lieu être soumis au personnel du PPC pour une révision. Le personnel préparera un rapport d'examen en consultation avec le demandeur afin d'établir le respect des exigences des trois premières étapes. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez alors soumettre votre requête au FMV pour les déboursements finaux.

Si la municipalité n'est pas membre des PPC, les documents ne seront pas examinés par le personnel des PPC, mais le demandeur devra faire la preuve que le plan de réduction des émissions de GES a été adopté par le conseil municipal. Il lui faudra également décrire la démarche et les méthodologies utilisées dans la documentation qu'il soumettra avec sa requête pour le déboursement.

L'achèvement de certaines étapes est déjà reconnu et la municipalité soumet des documents mis à jour pour démontrer l'achèvement des éléments manquants. Quelles sont les étapes suivantes?

Si aucune modification n'a été apportée aux documents portant sur les étapes déjà franchies par la municipalité, le processus d'examen et les décaissements subséquents du FMV se fonderont sur les données relatives aux étapes nouvellement franchies.

Si des modifications ont été apportées aux documents portant sur les étapes déjà franchies par la municipalité, le processus d'examen et les décaissements subséquents du FMV se fonderont sur ces modifications et sur les données relatives aux étapes nouvellement franchies.

Dans un cas comme dans l'autre, le demandeur devra faire la preuve que le conseil municipal a confirmé les documents existants ou adopté les modifications et les nouveaux documents.



Mise à jour : 01/03/2017