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Fonds municipal vert

FAQ : Demandes, admissibilité et financement – Fonds municipal vert


Quand puis-je présenter une demande de financement?

Vous pouvez déposer en tout temps une demande concernant des projets d'immobilisations ainsi que des plans, des études et des projets pilotes dans le domaine des sites contaminés. Les projets d'immobilisations axés sur les matières résiduelles, l'eau, l'énergie et le transport sont soumis à des dates limites. Renseignez‑vous

Comment puis-je savoir si mon initiative est admissible?

La façon la plus rapide et la plus facile de déterminer si vous et votre initiative êtes éligibles pour obtenir du financement est de communiquer directement avec un conseiller de la FCM . Les demandeurs dont le projet appartient aux secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau doivent remplir un formulaire d'évaluation d'admissibilité avant de présenter une demande de financement. L'équipe du FMV évaluera l'admissibilité de votre demande avant de vous envoyer le formulaire de demande intégral. Les demandes concernant les projets d'immobilisations visant des sites contaminés ne sont pas soumises au processus d'évaluation d'admissibilité.

Qui est admissible au financement du FMV?

Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation des projets admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Peut-on entreprendre un projet avant d'avoir soumis la demande de financement?

Oui, mais seuls les coûts encourus à compter de la date du dépôt de la demande seront admissibles à un remboursement du FMV.

Quels sont les coûts admissibles et quand deviennent-ils admissibles?

Si votre demande est approuvée, les coûts deviennent admissibles à compter de la date de réception de votre demande complète. Les coûts que vous payez à un consultant pour élaborer le formulaire de demande sont aussi admissibles jusqu'à 90 jours avant la date de réception de votre demande. Les coûts admissibles sont remboursés en partie.

Veuillez consulter nos coûts admissibles pour les plans, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisations. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dates et des processus de remboursement des coûts admissibles.

Les fonds du FMV sont-ils considérés comme des fonds fédéraux? Peuvent-ils s'ajouter aux contributions fédérales?

Les fonds du FMV ne sont pas considérés comme des fonds fédéraux, mais plutôt comme des fonds municipaux. Par conséquent, ils peuvent être ajoutés à des fonds fédéraux pour la réalisation de projets municipaux financés conjointement avec le gouvernement fédéral. Cependant, lorsque des subventions ou des contributions sont engagées par un programme du gouvernement du Canada pour des coûts d'études techniques, de vérification et de faisabilité, ces coûts ne sont pas admissibles pour le financement du FMV.

Pouvons-nous déposer une demande de financement si notre municipalité a déjà reçu des fonds du FMV?

Oui, à partir du moment où la demande de financement est pour une initiative différente. Si votre municipalité a déjà reçu des fonds de la part du FMV pour un type d'initiative semblable au cours des cinq dernières années, vous devez clairement démontrer comment votre nouvelle initiative, permettra de générer de nouvelles connaissances et tirer des de nouvelles conclusions comparée à l'initiative précédente. 



Mise à jour : 15/03/2017