Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Fonds municipal vert

FAQ : Études de faisabilité et projets pilotes


Quelle est la différence entre le processus d’approbation d’une demande de financement qui prendra effet le 1er avril 2015 et le processus précédent?

Il n'y a pas de changement dans le processus d'approbation du financement des plans, des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d'immobilisations pour les sites contaminés. Les demandes sont examinées lorsqu'elles sont reçues suivant un processus d'évaluation au cas par cas. Les demandes ne sont pas comparées à d'autres; elles sont plutôt évaluées suivant les critères établis. En revanche, un processus d'approbation par voie de concours, comprenant une évaluation d'admissibilité, est prévu pour les demandes portant sur les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.

Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité?

Une étude de faisabilité est une étude qui évalue la faisabilité technique et financière, ainsi que les incidences environnementales, sociales et économiques d'un éventuel projet environnemental municipal. Un projet environnemental municipal doit quant à lui répondre au besoin d'une municipalité et contribuer à assainir l'air, l'eau ou le sol, ou à réduire la consommation d'énergie. En général, l'étude de faisabilité examine les exigences et les résultats attendus d'un projet donné au moyen d'un processus d'évaluation vérifiable, qui aboutit à la recommandation d'un plan d'action. L'étude de faisabilité est une composante importante des conditions préalables à la demande de financement d'un projet pilote ou d'un projet d'immobilisations par le FMV. Renseignez-vous.

Qu’est-ce qu’un projet pilote?

Un projet pilote est un projet qui prévoit l'évaluation d'une technologie ou d'une solution inédite dans les conditions de fonctionnement prévues. Il évalue la faisabilité technique et financière au moyen d'un processus de surveillance et d'évaluation, et il examine la performance environnementale, sociale et économique de la mise en œuvre du projet, s'il était réalisé à pleine échelle. En général, si le projet pilote est couronné de succès, l'installation acquiert un caractère permanent. Renseignez‑vous.

Quand puis-je faire une demande de financement?

Une demande de financement pour des études de faisabilité et des plans peut être faite en tout temps.

Combien de temps faut-il attendre avant de savoir si une initiative sera financée?

Nous visons à rendre notre décision concernant une demande de financement dans un délai de quatre mois à partir du jour où nous recevons la demande dûment remplie, avec tous les documents requis.

Quels sont les coûts admissibles et quand le deviennent-ils?

Si une demande est approuvée, les coûts deviennent admissibles le jour où nous recevons la demande dûment remplie. Les coûts engagés pour recourir aux services d'un consultant pour remplir le formulaire de demande au cours des 90 jours qui précèdent le jour où nous recevons la demande sont admissibles également. Les coûts admissibles donnent droit à un remboursement partiel.

Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir des précisions sur les dates concernant les coûts admissibles et sur les procédures de remboursement. 

Il est dit que le FMV finance « 50 % des coûts admissibles des études, jusqu’à concurrence de 175 000 $ ». Faut-il comprendre que le financement accordé pourrait être inférieur à ce montant?

Oui. Vous pourriez ne pas recevoir le plein montant du financement que vous demandez, en général parce que certains coûts engagés ne sont pas admissibles. Veuillez vous reporter aux coûts admissibles des études de faisabilité.

Il est dit que le FMV finance « 50 % des coûts admissibles des projets pilotes, jusqu’à concurrence de 350 000 $ ». Faut-il comprendre que le financement accordé pourrait être inférieur à ce montant?

Oui. Vous pourriez ne pas recevoir le plein montant du financement que vous demandez, en général parce que certains coûts engagés ne sont pas admissibles. Veuillez vous reporter aux coûts admissibles des projets pilotes.

Financez-vous les évaluations environnementales des projets portant sur des sites contaminés?

Nous finançons la phase II des évaluations environnementales de sites (ÉES) et les évaluations équivalentes, selon ce qui est prescrit par les différentes provinces et les différents territoires, ainsi que les plans de réaménagement des sites contaminés, mais pas la phase I des ÉES.

Que se passe-t-il si le projet que je veux étudier n’atteint pas l’un des seuils fixés?

Si votre projet n'atteint pas l'un des seuils fixés, il peut encore être admissible dans le cadre de la nouvelle offre de financement, selon les critères d'admissibilité des projets phares – à condition que le projet comporte des bienfaits pour l'environnement, présente une solution ou une approche inédite pour un enjeu environnemental municipal, et qu'il puisse  générer un savoir utile à d'autres collectivités. Si vous pensez que votre projet correspond à cette description, veuillez contacter un conseiller du FMV.



Mise à jour : 03/03/2017