Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Fonds municipal vert

Financement des plans pour les collectivités durables et le réaménagement des sites contaminés

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM fournit le financement qui permet la réalisation de plans qui soutiennent des initiatives de développement durable.

Cette page vous renseignera sur les types de plans qui sont admissibles à du financement. Apprenez qui peut faire une demande, en quoi consiste le financement offert, quelles sont les dates limites et comment faire une demande.

Le FMV a modifié son financement

Voir ci-dessous les modifications apportées au financement des plans.
Renseignez‑vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.
Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Plans admissibles et exigences

Plans d'action d'aménagement de quartiers durables

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable s'appuie sur une stratégie ou un plan de développement durable de collectivité déjà en place comme un plan intégré de développement durable de collectivité (PIDDC), un Agenda 21 local ou un plan d'aménagement officiel comprenant des objectifs de développement durable.

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action d'aménagement de quartier durable doit comprendre les éléments suivants. 

  • Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'un plan ou d'une stratégie de développement durable de collectivité existant.
  • Des mesures permettant d'atteindre les cibles et les objectifs dans tous les champs d'activités municipales, comprenant :

    • la gestion de l’énergie, de l’eau et des matières résiduelles;
    • les transports durables;
    • l’utilisation des sols;
    • la réhabilitation des sites contaminés (le cas échéant).

Les mesures doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de la mise en œuvre et les coûts estimés.

Un plan d'action d'aménagement de quartier durable peut s'appliquer à une zone particulière de la municipalité ou à la municipalité dans son ensemble.

Les démarches de croissance intelligente (Smart Growth) et SuNLiving constituent des exemples de planification d'aménagement de quartiers durables.

Consultez d'autres exemples de plans d'action d'aménagement de quartiers durables.

Plans d'action de réaménagement de sites contaminés

Un plan d'action de réaménagement des sites contaminés vise à déterminer les zones à réaménager en priorité et les possibilités en la matière, ainsi qu'un cadre de programmes d'incitatifs et de mesures municipales destinés à favoriser la réhabilitation, la remise en état, la réutilisation adaptative et l'amélioration globale des propriétés sous-utilisées dans une collectivité donnée (il peut s'agir de stratégies de remise en état des sites contaminés, de plans d'améliorations ou de plans de revitalisation).

Pour être admissible au financement du FMV, un plan d'action ou une stratégie de réaménagement de sites contaminés doit comprendre les éléments suivants.

  • Une vision, ainsi que des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ces éléments peuvent être tirés d'une stratégie ou d'un plan de développement durable de collectivité existant.
  • Des mesures permettant d'atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation de sites contaminés.
  • Les incidences prévues de la réhabilitation sur le développement durable.

Les mesures prévues doivent préciser les tâches à accomplir, les personnes responsables, l'échéancier de leur mise en œuvre et leurs coûts estimés.

Consultez d'autres exemples de plans d'action et de stratégies de réaménagement de sites contaminés.

Modifications apportées au financement des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le nouveau programme Municipalités pour l'innovation climatique permet maintenant de financer des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Qui peut faire une demande?

  • Toutes les administrations municipales canadiennes
  • Les sociétés municipales qui travaillent en partenariat avec une administration municipale

Renseignez-vous sur l'admissibilité

Financement offert

Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 175 000 $ 

Dates limites pour faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps.

Comment faire une demande

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Renseignez-vous sur les processus de demande et d'approbation du FMV.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 1-877-997-9926 ou par courriel.

Mise à jour : 02/03/2017