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Fonds municipal vert

Financement visant la gestion et la valorisation des matières résiduelles

Nous finançons des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d'immobilisations axés sur des initiatives qui permettent de valoriser les matières résiduelles destinées à l'enfouissement et de régler des problèmes liés au flux des déchets. 

Cette page vous renseignera sur les types de projets concernant les matières résiduelles qui sont admissibles à des prêts ou à des subventions du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. Apprenez qui peut faire une demande, en quoi consiste le financement offert, quelles sont les dates limites et comment faire une demande.

Le FMV a modifié son financement

Voir ci-dessous les modifications apportées au financement des études de faisabilité.
Renseignez‑vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.
Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Types de projets admissibles

Voici la liste des types d'études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d'immobilisations dans le secteur des matières résiduelles qui sont admissibles à du financement du FMV.

Projets de valorisation de matières résiduelles : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Pour la plupart des municipalités, il faut démontrer que le projet a la possibilité de valoriser au moins 60 % des déchets solides municipaux pour qu'il soit admissible à l'octroi de financement. Si votre municipalité a déjà atteint un taux global de valorisation d'au moins 60 %, vous devez démontrer que votre projet a la capacité de faire passer ce taux à plus de 60 %. Les déchets institutionnels et commerciaux peuvent être inclus si votre municipalité gère ces matières résiduelles.

Les projets comportant un volet de traitement thermique ne sont admissibles que si votre municipalité a déjà atteint un taux global de valorisation d'au moins 60 % par la réduction, la réutilisation, le recyclage ou le traitement biologique.

Dans le cas des municipalités isolées, les projets admissibles doivent cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur au taux repère courant. Les taux de valorisation minimaux ne s'appliquent pas aux projets de traitement thermique.

Exemples

  • Les programmes ou les centres de réutilisation
  • Les programmes ou les centres de recyclage
  • Les programmes ou les centres de compostage ou d'autre traitement biologique, à l'exclusion des centres de traitement anaérobie
  • Les procédés de traitement thermique (votre municipalité doit avoir atteint un taux de valorisation d'au moins 60 % au préalable)

Projets non admissibles

  • Les projets liés à la construction ou à l'agrandissement des lieux d'enfouissement
  • Les projets visant uniquement la construction de stations de transfert

Solutions visant le flux de matières résiduelles résiduelles : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Certains éléments du flux des matières résiduelles municipales, tels que les biosolides, les couches, le polystyrène, certaines matières plastiques et autres substances, ont un impact durable sur l'environnement. Pour cette raison, les projets qui s'attaquent à des enjeux précis du flux des matières résiduelles touchant diverses municipalités sont aussi admissibles à du financement. Votre projet doit viser un domaine particulier, améliorer le taux de valorisation de votre municipalité (en poids ou en volume) et représenter d'autres avantages pour l'environnement.

Exemple

  • Une installation de traitement de produits en polystyrène ou autres matières plastiques difficiles à réacheminer du lieu d'enfouissement.

Modifications apportées au financement d'études de faisabilité sur les matières résiduelles

Le programme Municipalités pour l'innovation climatique permet maintenant de financer les études de faisabilité pour les  traitements novateurs des matières résiduelles tels que la digestion anaérobie. 

Qui peut faire une demande?

  • Toutes les administrations municipales canadiennes
  • Les sociétés municipales qui travaillent en partenariat avec une administration municipale

Renseignez-vous sur l'admissibilité.

Financement offert

Études de faisabilité

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 175 000 $

Projets pilotes

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 350 000 $

Projets d'immobilisations

  • Nous offrons des prêts à un taux d'intérêt réduit très concurrentiel, qui accompagnent généralement les subventions.
  • Nous finançons jusqu'à 80 % des coûts des projets admissibles.
  • Nous accordons des prêts pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars, et des subventions égales à 15 % du montant du prêt.

Les candidats qui présentent des projets classés parmi les meilleurs pourraient obtenir un prêt pouvant atteindre 10 millions de dollars, conjugué à une subvention égale à 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.

Renseignez-vous sur le financement offert pour des projets d'immobilisations.

Dates limites pour faire une demande

Études de faisabilité et projets pilotes

  • Les demandes sont acceptées en tout temps.

Projets d'immobilisations

  • Les demandes concernant les projets d'immobilisations dans le secteur des matières résiduelles sont soumises à des dates limites. Renseignez-vous.

Conditions préalables

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

  1. Études de faisabilité et projets pilotes
  2. Projets d'immobilisations

Comment faire une demande

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande. Renseignez-vous sur les processus de demande et d'approbation du FMV ainsi que sur les dates limites.  

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 613-907-6208 ou au 1 877 997-9926.

Mise à jour : 15/03/2017