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Fonds municipal vert

Financement visant la qualité et la conservation de l’eau

Nous finançons des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d'immobilisations axés sur des initiatives qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau et d'encourager sa conservation.

Cette page vous renseignera sur les types de projets relatifs à l'eau qui sont admissibles à des prêts ou à des subventions du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. Apprenez qui peut faire une demande, en quoi consiste le financement offert, quelles sont les dates limites et comment faire une demande.

Le FMV a modifié son financement

Voir ci-dessous les modifications apportées au financement des études de faisabilité.
Renseignez‑vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.
Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Types de projets admissibles

Voici la liste des types d'études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d'immobilisations dans le secteur de l'eau qui sont admissibles à du financement du FMV.

Conservation de l'eau : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Collectivité : Vous devez démontrer que votre projet a la possibilité de réduire la consommation d'eau potable des résidents d'un quartier ou d'une collectivité d'au moins 20 %.

Municipalité : Vous devez démontrer que votre projet a la possibilité de réduire de 40 % la quantité d'eau potable consommée dans un bâtiment municipal.

Votre projet doit cibler la consommation d'eau finale. Nous ne finançons pas les projets portant uniquement sur l'achat, l'installation, le remplacement ou la réparation de conduites d'eau principales.

Exemples d'initiatives de conservation admissibles :

  • Les réseaux d'utilisation des eaux grises
  • La collecte des eaux pluviales
  • Un programme de remplacement des appareils sanitaires

Qualité des eaux de ruissellement : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Les projets d'amélioration de la qualité des eaux de ruissellement doivent viser l'élimination de polluants tels que les matières en suspension des eaux de ruissellement rejetées d'un site.

Installations municipales

Votre projet d'amélioration de la qualité des eaux de ruissellement doit viser l'élimination de 80 % des matières en suspension des eaux de ruissellement rejetées d'un site.

Projets axés sur la collectivité

Dans le cas d'un projet de gestion des eaux pluviales de quartier englobant de nombreux terrains ou bâtiments, votre projet doit viser l'élimination de 60 % des matières en suspension des eaux de ruissellement rejetées du site.

Exemple

  • Un projet d'aménagement à faible impact comportant une chaussée perméable et des jardinières d'eau pluviale pour capter et traiter les eaux de ruissellement.

Systèmes d'assainissement des eaux : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Pour être admissibles, les projets de nouveaux systèmes ou systèmes mis à niveau de traitement des eaux usées doivent constituer une nouvelle solution ou méthode de traitement pour la région, le genre de municipalité, la province ou le territoire. Ces projets doivent créer des connaissances pour d'autres municipalités et respecter les exigences réglementaires provinciales.

Exemples

  • La construction d'une usine de traitement des eaux usées conçue à l'aide d'une nouvelle approche ou
  • Remettre à niveau une usine existante dans le but d'améliorer les procédés de traitement
  • Équiper une installation existante d'un système de traitement de rechange, comme un marais artificiel. 

Installations septiques : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Vous devez démontrer que votre projet a la possibilité de capter et de traiter toutes les eaux usées de la zone ciblée selon les normes de traitement secondaire (ou l'équivalent) à tout le moins. Les projets non novateurs, comme le remplacement de fosses septiques par d'autres du même type, ne sont pas admissibles.

Exemples

  • Le remplacement de fosses septiques par des fosses septiques plus avancées
  • La construction d'un système de traitement décentralisé pour desservir un groupe d'installations septiques

Gestion des eaux de ruissellement : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Installations municipales

Votre projet d'amélioration de la qualité des eaux de ruissellement doit viser l'élimination de 80 % des matières en suspension des eaux de ruissellement rejetées d'un site.

Projets axés sur la collectivité

Dans le cas d'un projet de gestion des eaux de ruissellement de quartier pouvant englober de nombreux terrains ou bâtiments, vous devez viser l'élimination de 60 % des matières en suspension des eaux de ruissellement rejetées du site.

Exemple

  • Un projet d'aménagement à faible impact comportant une chaussée perméable et des jardinières d'eau pluviale pour capter et traiter les eaux de ruissellement

Modifications apportées au financement de la gestion des eaux pluviales et des études de faisabilité

Le programme Municipalités pour l'innovation climatique finance maintenant des études de faisabilité sur la gestion des eaux pluviales axée sur le volume de ruissellement.

Qui peut faire une demande?

  • Toutes les administrations municipales canadiennes
  • Les sociétés municipales qui travaillent en partenariat avec une administration municipale

Renseignez-vous sur l'admissibilité.

Financement offert

Études de faisabilité

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 175 000 $

Projets pilotes

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 350 000 $

Projets d'immobilisations

  • Nous offrons des prêts à un taux d'intérêt réduit très concurrentiel, qui accompagnent généralement les subventions.
  • Nous finançons jusqu'à 80 % des coûts des projets admissibles.
  • Nous accordons des prêts pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars, et des subventions égales à 15 % du montant du prêt.

Les candidats qui présentent des projets classés parmi les meilleurs pourraient obtenir un prêt pouvant atteindre 10 millions de dollars, conjugué à une subvention égale à 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.

Renseignez-vous sur le financement offert pour des projets d'immobilisations.

Dates limites pour faire une demande

Études de faisabilité et projets pilotes

  • Les demandes sont acceptées en tout temps.

Projets d'immobilisations

  • Les demandes concernant les projets d'immobilisations dans le secteur de l'eau sont soumises à des dates limites. Renseignez-vous.

Conditions préalables

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

Comment faire une demande

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Renseignez-vous sur les processus de demande et d'approbation du FMV ainsi que sur les dates limites.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 15/03/2017