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Fonds municipal vert

Financement visant l’efficacité énergétique et la récupération d’énergie

Nous finançons des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d'immobilisations axés sur des initiatives qui permettent de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.  

Cette page vous renseignera sur les types de projets concernant les matières résiduelles qui sont admissibles à des prêts ou à des subventions du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. Apprenez qui peut faire une demande, en quoi consiste le financement offert, quelles sont les dates limites et comment faire une demande.

Nouveau financement pour les changements climatiques et initiatives écoénergétiques

Renseignez-vous sur le nouveau Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM.
Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus de détails.

Types de projets admissibles

Voici la liste des types d'études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d'immobilisations dans le secteur de l'énergie qui sont admissibles à du financement du FMV.

Installations écoénergétiques

Nous finançons les projets d'améliorations écoénergétiques ainsi que les nouvelles constructions conçues dans une optique d'efficacité énergétique. Bien que nous incitions les municipalités à obtenir des certifications écologiques pour leurs bâtiments, dont la certification LEED®, nous ne l'exigeons pas comme condition d'admissibilité au financement.

Nouvelles constructions: Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

En général, seuls les projets portant sur des bâtiments appartenant aux municipalités sont admissibles au financement. En revanche, un bâtiment n'appartenant pas à une municipalité et satisfaisant aux critères d'admissibilité des projets d'immobilisations dans le domaine de l'énergie peut être admissible si son usage principal est à des fins municipales.

Votre projet doit être conçu pour atteindre un rendement énergétique net zéro; vous devez démontrer que les systèmes intégrés ont la capacité de produire autant d'énergie qu'ils en consomment durant une période d'exploitation définie. Dans les projets de construction visant un rendement énergétique net zéro, les concepteurs doivent d'abord veiller à appliquer les pratiques exemplaires d'efficacité opérationnelle, puis combler toute demande d'énergie excédentaire à l'aide de sources d'énergie renouvelable.

Exemple : un nouveau bâtiment municipal écoénergétique comportant des systèmes de production d'énergie renouvelable (les charges de traitement peuvent être exclues), tels qu'un système d'énergie solaire photovoltaïque, un système d'énergie thermo-solaire pour le chauffage des espaces et de l'eau et un système éolien ou de biogaz.

Améliorations écoénergétiques d'installations municipales : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Il faut démontrer que votre projet a la capacité de réduire la consommation d'énergie d'au moins 30 % comparativement à la consommation actuelle. De ces économies d'énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d'efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d'énergie renouvelable sur place (p.ex. production d'énergie éolienne ou solaire; la géothermie n'est pas perçue comme une source d'énergie renouvelable par le FMV). Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences ou dépasser les exigences des codes de bâtiment (CNÉB 2011 ou codes provinciaux pertinents).

Exemple : améliorations d'installations municipales (p.ex. modernisation des systèmes de CVCA, remplacement de l'isolant) avec ou sans capacité de production d'énergie renouvelable.

Projets axés sur la collectivité: Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Il faut démontrer que votre projet peut se traduire par une réduction d'au moins 10 % de la consommation d'énergie résidentielle par rapport aux données de référence actuelles. Votre projet doit également concerné une proportion importante de la collectivité et que les participants tenteront d'obtenir le maximum de réductions d'énergie à un coût raisonnable. Dans les plus grandes municipalités, les participants au projet doivent être de plus de 100 ménages ou réunir un groupe de bâtiments commerciaux ou institutionnels.

Exemple : appareils écoénergétiques tels que chauffe-eau solaires de maison ou de bâtiments commerciaux ou institutionnels.

Récupération d'énergie ou systèmes énergétiques collectifs

Votre projet doit prévoir la consommation d'énergie thermique issue de sources résiduaires ou renouvelables, et entraîner une réduction de consommation d'énergie d'au moins 40 % pour une ou plusieurs installations existantes dans les trois ans de sa mise en œuvre, comparativement aux données de référence.

Exemples

  • Les systèmes énergétiques collectifs
  • L'utilisation de biomasse résiduelle
  • Le captage de chaleur de traitement 

Transports

Pour obtenir de l'information sur des projets d'immobilisations du secteur des transports concernant l'énergie, voir Financement visant le transport et l'efficacité du carburant.

Projets non admissibles

Les projets visant seulement la production d'énergie renouvelable ne sont pas admissibles au financement, à moins qu'ils soient mis en œuvre sur des sites contaminés dans le cadre ou non d'une remise en état, et qu'ils soient approuvés par l'autorité de réglementation provinciale ou territoriale. Dans un tel cas, votre projet sera examiné en tant que projet d'immobilisations du secteur des sites contaminés

Qui peut faire une demande?

  • Toutes les administrations municipales canadiennes
  • Les sociétés municipales qui travaillent en partenariat avec une administration municipale

Renseignez-vous sur l'admissibilité.

Financement offert

Études de faisabilité 

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 175 000 $

Projets pilotes

  • Subventions : jusqu'à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 350 000 $

Projets d'immobilisations

  • Nous offrons des prêts à un taux d'intérêt réduit très concurrentiel, qui accompagnent généralement les subventions
  • Nous finançons jusqu'à 80 % des coûts des projets admissibles.
  • Nous accordons des prêts pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars, et des subventions égales à 15 % du montant du prêt.

Les candidats qui présentent des projets classés parmi les meilleurs pourraient obtenir un prêt pouvant atteindre 10 millions de dollars, conjugué à une subvention égale à 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.  

Renseignez-vous sur le financement offert pour des projets d'immobilisations.

Dates limites pour faire une demande

Études de faisabilité et projets pilotes

  • Les demandes sont acceptées en tout temps.

Projets d'immobilisations

  • Les demandes concernant les projets d'immobilisations dans le secteur de l'énergie sont soumises à des dates limites. Renseignez-vous

Conditions préalables

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

Comment faire une demande

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Renseignez-vous sur les processus de demande et d'approbation du FMV. 

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.    

Mise à jour : 15/03/2017