Études

Nous acceptons de nouvelles demandes

Depuis le 1^erdécembre 2011, nous acceptons les nouvelles demandes de financement pour des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Afin de gérer au mieux les fonds disponibles et de soutenir les meilleures initiatives, nous avons apporté des modifications relatives aux critères d'admissibilité et aux montants maximum de financement pour les demandes concernant les études de faisabilité et les essais sur le terrain. Ces changements sont décrits ci-dessous.

Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande
du FMV pour soumettre une demande de financement. Nous vous encourageons vivement à utiliser le questionnaire d'admissibilité pour vous aider à déterminer si vous et votre initiative êtes admissibles à l'octroi de financement. Ce questionnaire est facultatif mais nous vous recommandons de le remplir avant de commencer à passer du temps à la préparation d'une demande.

Détails

Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité?

Une étude de faisabilité est une évaluation de la faisabilité technique et financière, ainsi que des incidences environnementales, sociales et économiques, d'un projet environnemental municipal potentiel. Un projet environnemental municipal doit répondre à un besoin municipal et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou encore à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une étude de faisabilité comprend notamment une évaluation rigoureuse des exigences et des incidences d'un projet particulier, à l'aide de processus d'évaluation vérifiables, pour dégager la meilleure marche à suivre.

Dans le cas des initiatives du secteur Sites contaminés, la Phase II des évaluations environnementales de sites (EES), les plans d'action et les plans de gestion des risques pour la réhabilitation de sites contaminés particuliers sont considérés comme des études de faisabilité.

Qu'est-ce qu'un essai sur le terrain?

Un essai sur le terrain est une évaluation de la mise en œuvre à échelle réduite d'un projet environnemental municipal potentiel dans les conditions réelles d'exploitation. Un projet environnemental municipal doit répondre à un besoin municipal et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou encore à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un essai sur le terrain permet d'établir la faisabilité technique et financière, ainsi que les incidences environnementales, sociales et économiques d'une nouvelle installation ou d'une nouvelle technologie, à l'aide de processus d'évaluation vérifiables afin de déterminer les incidences d'une mise en œuvre à pleine échelle. L'essai sur le terrain n'est pas un projet de démonstration. Les équipements et la technologie à l'essai devraient normalement pouvoir être retirés du lieu où ils ont été installés.

Quel est le montant du financement disponible?

La FCM offre des subventions dont le montant peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 175 000 $, pour réaliser des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Une fois la demande approuvée, les coûts deviennent admissibles à un remboursement partiel à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande. Cependant, les coûts encourus pour remplir le formulaire de demande (experts-conseils) sont aussi admissibles à un remboursement partiel s'ils ont été encourus dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande.

Quel est le montant total du financement consacré aux études de faisabilité et aux essais sur le terrain?

En 2012-2013, nous prévoyons d'approuver des subventions d'une valeur totale de 6 millions de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation perpétuel. Ses limites annuelles de financement permettent une gestion prudente des fonds disponibles pour des projets verts.

Quels types d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain sont admissibles?

Les études de faisabilité et les essais sur le terrain devront respecter les critères s'appliquant aux projets d'immobilisations :

La collecte des données de référence n'est pas admissible (p. ex. les bilans énergétiques ou les inventaires des matières résiduelles).

Qui est admissible?

Tous les gouvernements municipaux et leurs partenaires peuvent bénéficier du financement du FMV pour réaliser des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Comment les demandes de financement pour des études sont-elles évaluées?

Les demandes sont évaluées au cas par cas au fur et à mesure qu'elles sont reçues par la FCM. Les demandes ne sont pas comparées les unes aux autres mais sont évaluées individuellement selon des critères établis.

Quels préalables sont exigés?

Vous devez satisfaire à certaines conditions préalables clés pour une étude de faisabilité, un essai sur le terrain ou d'une combinaison étude de faisabilité-essai sur le terrain et joindre les documents à l'appui à votre formulaire avant de présenter votre demande.