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Fonds municipal vert

Études de faisabilité et projets pilotes

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance les études de faisabilité et les projets pilotes pour soutenir le développement durable des collectivités.

Une étude de faisabilité évalue la faisabilité technique et financière, ainsi que des incidences environnementales, sociales et économiques, d'un projet environnemental municipal potentiel. Un projet environnemental municipal doit répondre à un besoin municipal et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou encore à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément une étude de faisabilité étudie les conditions et les incidences d'un projet particulier, à l'aide de processus d'évaluation vérifiables, pour dégager la meilleure marche à suivre. Les études de faisabilité sont des conditions préalables importantes pour toutes les demandes de financement auprès du FMV concernant les projets pilotes et les projets d'immobilisations.

Un projet pilote (anciennement appelé essai sur le terrain) permet une évaluation d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle solution dans les conditions réelles d'exploitation. Il évalue la faisabilité technique et financière à l'aide de processus d'évaluation vérifiables. Le projet pilote examine les incidences environnementales, sociales et économiques d'une nouvelle installation ou d'une nouvelle technologie, afin de déterminer les incidences d'une mise en œuvre à pleine échelle. Généralement lors d'un projet pilote, les coûts d'immobilisations sont minimisés et les équipements ainsi que la technologie à l'essai doivent normalement pouvoir être retirés du lieu où ils ont été installés.

Offre de financement renouvelée en vigueur le 1er avril 2015.

En 2015-2016, nous prévoyons d'approuver des  subventions d'une valeur totale de 5 millions  de dollars pour des plans, des études de faisabilité et des projets pilotes. Nous offrons des subventions dont le montant peut atteindre 50 % des coûts admissibles, jusqu'à un montant maximal de 175 000 $ pour des études de faisabilité et 350 000 $ pour des projets pilotes.

Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation perpétuel. Ses limites annuelles de financement permettent une gestion prudente des fonds disponibles pour des projets verts.

Les initiatives admissibles

Votre étude de faisabilité ou votre projet pilote doit respecter les critères s'appliquant aux projets d'immobilisations dans un ou plusieurs des secteurs suivants :

Une initiative ne portant que sur la collecte des données de référence (p. ex. les bilans énergétiques ou les inventaires des matières résiduelles) n'est pas admissible. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité.

Tous les gouvernements municipaux et leurs partenaires peuvent bénéficier du financement du FMV.  

Faites une demande de financement

Les nouveaux formulaires de demande et les nouvelles ressources sont maintenant disponibles.

Si votre demande est approuvée, les coûts deviennent admissibles à un remboursement partiel à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande. Cependant, les coûts encourus pour remplir le formulaire de demande (experts-conseils) sont aussi admissibles à un remboursement partiel s'ils ont été encourus dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande.

Vous avez des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez un conseiller du FMV au 613-907-6208 ou au 1-800-997-9926.

Mise à jour : 20/10/2015