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Fonds municipal vert

Financement d’études de faisabilité : Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM fournit le financement aux municipalités qui permet la réalisation d'études de faisabilité qui soutiennent des initiatives de développement durable.

Études de faisabilité admissibles

Votre étude de faisabilité doit respecter les critères s'appliquant dans un ou plusieurs des secteurs suivants.

Apprenez-en davantage sur les critères d'admissibilité, les types de financement offerts, ainsi que la façon de présenter une demande pour:

Le FMV a modifié son financement 

Voir ci-dessous les modifications apportées au financement des plans.
Renseignez vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.

Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Études de faisabilité

Une étude de faisabilité évalue la faisabilité technique et financière, ainsi que des incidences environnementales, sociales et économiques, d'un projet environnemental municipal potentiel. Un projet environnemental municipal doit répondre à un besoin municipal et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou encore à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément une étude de faisabilité étudie les conditions et les incidences d'un projet particulier, à l'aide de processus d'évaluation vérifiables, pour dégager la meilleure marche à suivre.

Les études de faisabilité sont des conditions préalables importantes pour toutes les demandes de financement auprès du FMV concernant les projets pilotes et les projets d'immobilisations.
Ce qu'une étude de faisabilité doit comprendre au minimum :

  • l'information de référence sur les performances environnementales actuelles;
  • une explication technique de la façon dont le projet proposé remplira ou dépassera les conditions d'admissibilité environnementales du FMV.

Pour optimiser l'efficacité de l'étude, il faut :

  • fournir des précisions contextuelles sur les diverses options du projet;
  • exposer les critères et les modèles de sélection à l'appui de la performance environnementale visée;
  • évaluer les frais de fonctionnement et d'entretien;
  • exposer les principaux risques du projet, proposer des solutions et formuler des recommandations quant à la gestion des risques;
  • établir le calendrier du projet;
  • produire une analyse de cycle de vie;
  • proposer un plan financier.

Pour les initiatives portant sur des sites contaminés, les évaluations environnementales de site de phase 2 (ou les évaluations équivalentes selon ce qui est prescrit dans votre province ou territoire) et les plans de réaménagement ou les plans de gestion des risques propres au site sont considérés comme des études de faisabilité.

Conditions préalables pour les études de faisabilité

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

Modifications apportées au financement des études de faisabilité

À compter de février 2017, le FMV ne financera plus certains types d'études de faisabilité.

Les catégories d'études de faisabilité indiquées ci‑dessous seront dorénavant financées par l'entremise du nouveau programme Municipalités pour l'innovation climatique de la FCM.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 1-877-997-9926 ou par courriel.

Mise à jour : 15/03/2017