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Ce que nous finançons

Nous acceptons de nouvelles demandes

Depuis le 1er décembre 2011, nous acceptons les nouvelles demandes de financement dans tous les secteurs et pour tous les types d'initiatives.

Afin de gérer au mieux les fonds disponibles et de soutenir les meilleures initiatives, les modifications au programme suivantes sont maintenant en vigueur :

  • un nouveau processus de sélection par voie de concours pour les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles et des transports;
  • des critères d'admissibilité et des limites de financement modifiés pour les plans, les études de faisabilité et les essais sur le terrain;
  • un formulaire de demande actualisé et de nouveaux outils de soutien aux demandeurs.

Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement.

Détails


Par l’entremise du FMV, la FCM finance trois types d’initiatives environnementales :

Plans

 Subventions pour l'élaboration de plans

Études

 Subventions pour la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain

Projets

 Prêts à taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations


Le financement est attribué dans cinq secteurs d'activité municipale : l'eau, l'énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés, et les transports.

Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation de projets admissibles.

 

Mise à jour: 30/11/2011