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Fonds municipal vert

Le gouvernement du Canada et la FCM annoncent l’octroi de 31,5 millions de dollars pour 20 projets de développement durable municipaux (10/02/2016)

Ottawa (Ont.) – L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Raymond Louie, président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et maire suppléant de la Ville de Vancouver, ont annoncé aujourd'hui l'octroi de subventions et de prêts du Fonds municipal vert (FMV) pour 20 projets dans des collectivités canadiennes. Le financement d'un montant de 31,5 millions de dollars permettra de réaliser des plans, des études, des essais sur le terrain et des projets d'immobilisations qui contribueront à rendre ces collectivités plus durables tout en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques.   

Ces projets sont variés, depuis la première bibliothèque municipale à consommation « nette zéro » du Canada, qui produit autant d'énergie qu'elle n'en consomme, jusqu'au projet novateur Solar City de Halifax, qui installe des appareils sanitaires efficaces et des chauffe-eau solaires dans les résidences. Nombre des projets annoncés aident les municipalités à atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau et du sol. Ils montrent concrètement comment les collectivités contribuent à la protection du climat.

La ministre McKenna a fait état du financement alors qu'elle s'adressait aux 400 délégués dans le cadre de la Conférence sur les collectivités durables de la FCM, le plus grand rassemblement de maires, de conseillers, d'administrateurs et de spécialistes de l'industrie portant sur les pratiques nouvelles et novatrices ainsi que sur les solutions éprouvées pour rendre les municipalités plus écologiques au Canada.

« Le gouvernement du Canada est heureux de contribuer au Fonds municipal vert. Des projets novateurs comme ceux soutenus par le Fonds constituent des exemples concrets de la manière dont nos villes et communautés contribuent à la protection du climat. Ces projets sont bénéfiques pour l'environnement et l'économie et créent une valeur durable pour les citoyens et les collectivités. »
L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique 

« Ces projets soutenus par le Fonds municipal vert sont d'excellents exemples des efforts collectifs que déploient les pouvoirs publics, les organisations et les municipalités pour promouvoir les écotechnologies et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes fiers d'appuyer ces initiatives pour contribuer à accroître la durabilité des collectivités et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. »
—  Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr 


« Félicitations à toutes les collectivités qui ont reçu une aide financière. Vous témoignez de l'engagement municipal à rendre nos collectivités plus durables. Les connaissances et le financement fournis par le Fonds municipal vert de la FCM contribuent au développement de collectivités qui sont plus durables sur le plan environnemental, social et économique. »
— Raymond Louie, président de la FCM et maire suppléant de la Ville de Vancouver (C.-B.)

Renseignements

Maurice Gingues
Agent de relations avec les médias
Fonds municipal vert
Fédération canadienne des municipalités
T. 613-907-6399

Ressources naturelles Canada
Relations avec les médias
T. 343-292-6100

Projets

Ville de Varennes (Qué.)

Étude de faisabilité et projet d'immobilisations : Nouvelle bibliothèque multifonctionnelle écoénergétique nette zéro 
Subventions du FMV: 949 192 $
Prêt du FMV : 5 991 928 $

Le financement comprend une subvention (204 494 $) pour une étude de faisabilité, terminée en 2012, ainsi qu'une subvention additionnelle (599 192 $) et un prêt (5 991 928 $) pour le volet énergétique de la construction de cette bibliothèque qui a permis de remplacer l'ancien édifice qui ne répondait plus aux normes. 

Il s'agit de la première bibliothèque municipale de type « net zéro » au Canada, c'est-à-dire que le bâtiment produira autant d'énergie qu'il en consommera sur une base annuelle!

Un bâtiment net zéro nécessite plusieurs techniques afin de réduire sa consommation d'énergie et d'en produire dès sa conception. Construit sur l'emplacement de l'ancienne bibliothèque, le nouvel édifice a été conçu avec pour objectif de minimiser son empreinte écologique avant, pendant et après sa construction. On y retrouve plusieurs stratégies et technologies diverses, notamment un système d'énergie géothermique, un système de récupération de chaleur, des panneaux solaires, l'orientation du bâtiment pour maximiser l'apport solaire passif et un système de gestion d'énergie assisté par ordinateur. On estime que le bâtiment lui-même consommera 63 % moins d'énergie qu'un bâtiment construit conformément au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments de 1997; cependant, en considérant la production de l'énergie solaire, l'impact total sur la consommation d'énergie est encore plus important et atteint 78 %. 

Ville d'Halifax (N.-É.)

Projet d'immobilisations : Ville solaire d'Halifax 
Subvention du FMV : 254 136 $
Prêt du FMV : 2 541 364 $

Les propriétaires de la Municipalité régionale d'Halifax ont pu bénéficier d'un financement municipal novateur pour l'installation d'un système de chauffage à l'énergie solaire par l'intermédiaire d'un « compte de recouvrement solaire » (taxe d'amélioration locale). Le programme de Ville solaire a suscité beaucoup d'intérêt dans la collectivité; en effet, 388 participants ont installé un système, plus de 2500 ménages se sont montrés intéressés et 800 personnes ont assisté aux rencontres publiques. Non seulement le projet de Ville solaire a-t-il été mis en œuvre avec un minimum de risques pour la Municipalité mais il a eu aussi un effet positif sur le choix d'une énergie renouvelable pour la collectivité et a fait appel à des entrepreneurs et à des fabricants locaux.

L'installation des 388 systèmes pourrait permettre à l'ensemble des propriétaires d'économiser plus de 5,5 millions de dollars durant la durée de vie prévue du système, soit environ 25 ans, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 16,1 millions de kilogrammes de CO2. Les résidents ayant installé un système de chauffage à l'énergie solaire devraient continuer de bénéficier d'un rendement du capital investi d'environ 5 % en moyenne pendant 25 ans. En plus des avantages du solaire, 1 265 habitations ont bénéficié de l'implantation de mesures complémentaires de conservation de l'eau pendant le processus d'évaluation de l'énergie solaire, avec la possibilité d'économiser 320 millions de litres d'eau au cours des 20 prochaines années et 120 000 $ annuellement en coûts de chauffage et d'eau.

Après la réussite du projet pilote d'une durée de deux ans, le conseil régional de Halifax a approuvé, le 31 mars 2015, la poursuite du programme de Ville solaire durant trois autres années et pris en considération l'ajout de la technologie photovoltaïque et du chauffage solaire de l'air en plus des chauffe-eau solaires. Le personnel prépare actuellement le nouveau programme et prévoit l'ouverture des inscriptions au printemps 2016.

Consultez l'étude de cas de ce projet

Le projet Solar City

Ville de Toronto (Ont.)

Projet d'immobilisations : Projet d'amélioration écoénergétique de sept bâtiments de logements sociaux -Toronto Community Housing Corporation et Toronto Atmospheric Fund
Subvention du FMV : 511 460 $Prêt du FMV: 2 557 333 $

La Toronto Community Housing Corporation (TCHC) travaillera en partenariat avec le Toronto Atmospheric Fund (TAF) en vue d'améliorer l'efficacité énergétique de sept bâtiments de logements sociaux dans le cadre de l'Energy Savings Performance Agreement (ESPA), entente axée sur les économies d'énergie. L'ESPA est un outil de financement sans endettement fondé sur la performance - structuré comme une entente de service, il permettra à la TCHC de rembourser le capital de financement sous la forme d'un pourcentage des économies d'énergie vérifiées, lesquelles sont garanties par une assurance.

Le projet vise à réduire de 30 % les émissions de GES dans les sept bâtiments (ce qui équivaut à environ 1323 tonnes de CO2) et de 24 % les coûts des services publics. L'efficacité énergétique de chacun des bâtiments sera améliorée grâce à différents équipements écoénergétiques et à une technologie de surveillance de pointe qui permettra de mesurer et de vérifier le confort des résidents et la performance des équipements.

La structure de l'ESPA fait en sorte qu'il est financièrement intéressant pour toutes les parties de réaliser les économies d'énergie et d'eau projetées tout en encourageant la coopération en vue d'optimiser le fonctionnement des bâtiments. Il s'agit par ailleurs d'une nouvelle structure financière pour les projets d'amélioration écoénergétique de logements sociaux. Bon nombre des mesures d'économie d'énergie contribueront également à améliorer la qualité de vie des 1500 résidents des sept bâtiments, notamment par le remplacement des dispositifs d'éclairage extérieur et la rénovation des espaces communs.

Ville de Ladysmith (C.-B.)

Projet d'immobilisations : Modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Ladysmith
Subvention du FMV : 1 000 000 $
Prêt du FMV : 10 000 000 $

La Ville de Ladysmith s'est servie de ce financement afin de moderniser son usine de traitement des eaux usées afin de dépasser les normes anticipées des gouvernements fédéral et provincial. 

La municipalité fait appel à des technologies qui ont déjà été utilisées en Europe mais jamais auparavant au Canada, dont un bioréacteur à lit mobile et un système de traitement par flottation à l'air dissous, en combinaison avec des appareils à faible consommation d'énergie, des panneaux solaires et un système de réutilisation des eaux grises. 

La modernisation de l'usine permettra éventuellement à la municipalité de répondre aux besoins du double de sa population ainsi qu'aux besoins des collectivités avoisinantes de la Première Nation Stz'uminus. Cette mise à niveau est essentielle pour le réaménagement des terrains riverains de la Ville et soutiendra la vitalité de l'industrie locale des mollusques et des crustacés. 

En plus de la subvention d'un million de dollars et du prêt de 10 millions de dollars du FMV pour moderniser l'usine de traitement des eaux usées, la Ville de Ladysmith a également consacré plus de 5,2 millions de dollars de son affectation du Fonds de la taxe sur l'essence à la réalisation de ce projet.

Ville de Lac-Sergent (Qué.)

Projet d'immobilisations : Collecte et traitement des eaux usées  
Subvention du FMV : 577 178 $
Prêt du FMV : 5 771 782 $

La Ville de Lac-Sergent souhaite mettre sur pied un projet communautaire de collecte et de traitement des eaux usées afin d'apporter une solution au problème de pollution diffuse de la nappe phréatique et de l'eau du lac, et ainsi contribuer à réduire le vieillissement prématuré du lac Sergent. La dégradation de la qualité de l'eau est en partie due à un traitement insuffisant des eaux usées des résidences autour du lac. La plupart des installations septiques existantes sont déficientes, mal adaptées à de petits terrains et placées en zone inondable. 

Le projet consiste à remplacer les fosses septiques individuelles à chaque résidence riveraine, soit environ 340 fosses, et à y insérer une voûte de pompage. Les liquides clarifiés seront extraits des fosses et amenés par l'entremise d'un réseau de collecte sous pression jusqu'à une station d'épuration communautaire avec traitement tertiaire de déphosphatation. Ce système modulaire permettra le raccordement futur des municipalités avoisinantes telles que Saint-Raymond et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, et s'inscrit donc dans une démarche de développement durable. Les solutions de collecte et de traitement proposées sont à la fois novatrices, fiables et durables, et assureront des performances stables à faibles coûts énergétiques.

Ville de Raymond (Alb.)

Essai sur le terrain :  Projet pilote d'irrigation améliorée du Complexe et parc sportif Victoria
Subvention du FMV : 175 000 $

La Ville de Raymond s'est servie du financement de 175 000 $ pour faire l'essai du système d'irrigation InteliRain sur ses terrains de soccer, de football et de rugby, situés au Complexe et parc sportif Victoria. L'essai déterminera si le système permet de réduire la consommation d'eau de 55 % et les coûts énergétiques de 30 % comparativement à un système conventionnel d'irrigation. 

Le système InteliRain optimise l'utilisation de l'eau à l'aide d'un programme informatique qui réagit aux indications des capteurs d'humidité dans le sol et aux données d'une station météorologique pour ajuster l'arrosage. L'eau est précieuse dans le sud de l'Alberta, le bas taux de précipitations et les vitesses élevées des vents en faisant une denrée rare. 

L'essai sur le terrain de la Ville de Raymond appuie l'engagement de la municipalité envers la stratégie Water for Life de l'Alberta, de même que l'objectif de la Ville de réduire la consommation d'eau à 300 litres par personne par jour d'ici 2020. Le centre de recherche Prairie Turfgrass Research Centre du Olds College fera le suivi de la performance du système InteliRain et produira un rapport d'analyse. 

Ville de Montréal et l'Institut de recherche en biologie végétale (Qué.)

Essai : Essai de phytoremédiation en milieu urbain au jardin communautaire Monsabré à Montréal
Subvention du FMV : 153 340 $

L'Institut de recherche en biologie végétale (IRBV), en partenariat avec le Jardin botanique de la Ville de Montréal, fera l'expérience de la phytoremédiation afin de vérifier la viabilité et la rentabilité de cette technique tant sur le plan environnemental qu'économique. 

Le lourd passé industriel de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a laissé un grand nombre de terrains contaminés. Réhabiliter ces terrains en friche selon la méthode traditionnelle coûterait très cher, et il est difficile pour l'arrondissement d'assumer ce montant en respectant les budgets. Cet essai permet l'analyse complète des étapes nécessaires à la réhabilitation à l'aide de plantes d'un ancien jardin communautaire affecté par une contamination mixte d'hydrocarbures et de métaux lourds, une situation fréquente dans plusieurs terrains montréalais. La démarche consiste à appliquer un traitement utilisant plusieurs espèces végétales, d'en faire l'entretien, d'effectuer l'analyse de la biomasse végétale produite, de la récolter et d'en disposer en la convertissant en biocarburants et en bioproduits. L'IRBV comparera l'efficacité de quelques espèces et de différentes formes d'amendement des sols ainsi que différentes techniques de récolte. 

Outre la réduction des coûts d'exploitation et d'entretien découlant de ce procédé, ses avantages environnementaux sont nombreux : captation des gaz à effet de serre, réduction des îlots de chaleur, réduction des émissions associées au transport, etc. L'IRBV utilisera cet essai sur le terrain pour mettre en place un modèle reproductible facilement transférable à d'autres terrains montréalais, mais que de nombreuses municipalités canadiennes pourront aussi utiliser. Plusieurs outils seront élaborés, dont des procédures et des recommandations techniques ainsi qu'une estimation des coûts et du temps nécessaires à la réhabilitation d'un terrain contaminé. 

Municipalité rurale De Salaberry (Man.)

Essai sur le terrain : Essai de collecte des déchets organiques et de compostage municipal à St-Pierre-Jolys et à De Salaberry
Subvention du FMV : 138 490 $

La Municipalité rurale De Salaberry et le Village de St-Pierre-Jolys souhaitent offrir un service de collecte des déchets organiques résidentiels et de compostage municipal. À cet effet, ils ont décidé d'effectuer d'abord un essai sur le terrain qui leur permettra de vérifier la viabilité d'un tel projet dans le contexte de municipalités rurales et de déterminer quel type de collecte et quel mode de fonctionnement maximiseront la quantité et la qualité du compost produit.

De Salaberry et St-Pierre-Jolys ont consulté d'autres groupes ayant réalisé pareils projets puis étudié ce qui permettrait d'offrir un service de compostage viable et reproductible. L'essai couvrira l'ensemble des deux municipalités participantes avec la possibilité d'étendre l'offre à d'autres municipalités de la région si l'essai conclut que le système est viable.

Cet essai sur le terrain permettra aux municipalités participantes de collecter environ 414 tonnes de matières organiques pour atteindre un taux de valorisation de 50 % des matières résiduelles. Il leur permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire leurs coûts d'exploitation et d'entretien en prolongeant la vie du site d'enfouissement, de maintenir les emplois existants et d'en créer de nouveaux tout en offrant un compost de qualité aux municipalités ainsi qu'aux résidents. 

La réussite du projet permettra non seulement de convaincre les municipalités voisines de se joindre à l'initiative mais elle servira d'exemple à d'autres municipalités rurales qui souhaitent reproduire le modèle ailleurs au Manitoba ou dans l'Ouest canadien.

Ville de North Vancouver (C.-B.)

Étude de faisabilité : Planification du secteur riverain Foot of Lonsdale
Subvention du FMV : 257 434 $

La Ville de North Vancouver a utilisé la subvention du FMV pour la planification d'un projet d'assainissement de Foot of Lonsdale, un secteur riverain historique, afin de déterminer les options pour son aménagement futur. 

La Ville a tenu des séances de visualisation de l'avenir avec le conseil municipal, des groupes consultatifs, la population et d'autres parties prenantes afin d'examiner les possibilités d'aménagement du site. Ensemble, ils ont examiné les coûts et les avantages, notamment la protection de l'habitat marin et terrestre, et élaboré un plan de réhabilitation et d'utilisation des terrains pour restaurer et transformer Foot of Lonsdale. En vue d'orienter le processus de planification, la Ville a analysé des échantillons des sols et des eaux souterraines, et évalué le degré de contamination côtière et sous-marine.

L'étude de Foot of Lonsdale a porté sur deux volets du projet : la réhabilitation du site et l'élaboration d'un plan d'utilisation des terrains. Au nombre des activités découlant de l'étude, mentionnons : 

  • la réhabilitation environnementale active du site grâce à l'enlèvement de la contamination ponctuelle des sédiments; 
  • l'évaluation et la gestion des risques;
  • l'amélioration de la subsurface, notamment par l'enlèvement de la structure de tablier en béton datant des années 1930;
  • la construction d'un nouveau mur le long du rivage et l'amélioration des mesures de protection parasismiques;
  • l'aménagement d'un espace public libre comportant un plan d'eau;
  • l'intégration du sentier Spirit (sentier polyvalent le long de la rive nord) et l'installation d'un immense banc exclusif;
  • le partenariat avec la Presentation House Gallery pour la construction d'une nouvelle galerie et l'aménagement de locaux pour le commerce de détail au niveau de l'esplanade.

La construction et la réhabilitation du site sont en cours, et le projet devrait être terminé en 2017. 

Ville de Vancouver et Creative Energy Platforms Canada Corp. (C.-B.)

Étude de faisabilité : Transformation de la centrale de production de vapeur du centre-ville de Vancouver en une installation à faibles émissions de carbone
Subvention du FMV : 175 000 $

En partenariat avec la Ville de Vancouver, Creative Energy Platforms Canada Ltd. étudie la possibilité de construire une nouvelle centrale de base à faibles émissions de carbone, qui permettrait de réduire les émissions de GES de l'entreprise de services énergétiques communautaires existante et de fournir de l'énergie supplémentaire pour de nouveaux espaces. Creative Energy (anciennement Central Heat Distribution Ltd.) alimente actuellement en vapeur plus de 200 bâtiments du centre-ville de Vancouver, dont cinq bâtiments municipaux. Cette étude déterminera la faisabilité d'une nouvelle installation de production de vapeur alimentée à la biomasse qui utiliserait des déchets de bois urbains comme source d'énergie propre locale plutôt que du gaz naturel comme c'est le cas de l'usine actuelle. 

L'étude de faisabilité en bonne et due forme, qui se fonde sur des études de faisabilité préliminaires, examine les technologies disponibles, la taille optimale de l'installation, les emplacements possibles, les options d'interconnexion, la conception de la nouvelle usine, les coûts et la disponibilité du carburant, la viabilité économique globale, l'incidence sur les émissions de GES et d'autres considérations communautaires. La nouvelle installation pourrait permettre de remplacer 65 % du gaz naturel utilisé par Creative Energy et de réduire ses émissions de GES de plus de 80 000 tonnes, soit l'équivalent de près de 17 000 voitures de moins sur la route. Représentant une source d'énergie renouvelable importante parmi les moins coûteuses et pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la Ville de Vancouver, le projet satisferait également les nouvelles exigences à respecter en matière d'énergie à faibles émissions de carbone dans les nouveaux secteurs de services du centre-ville, tel Northeast False Creek. Les résultats de l'étude sont présentement à l'étape d'analyse par la Ville de Vancouver. Creative Energy entamera des discussions avec les clients et parties prenantes dans les mois à venir. 

Ville de Témiscouata-sur-le-Lac (Qué.)

Étude de faisabilité : Étude pour la réalisation du complexe « vert » Centre des congrès-Hôtel-Aréna PERL à Témiscouata-sur-le-Lac
Subvention du FMV : 175 000 $ 

La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac désire entreprendre une étude de faisabilité afin de réaliser un projet de centre communautaire, sportif et d'évènements de même qu'un réseau d'énergie renouvelable, qui inclura la rénovation de l'aréna, le tout chauffé par un système énergétique collectif. 

Occupant une surface de 10 405 m2, ce nouveau complexe permettra à Témiscouata-sur-le-Lac d'offrir davantage de services à la population régionale tout en dynamisant son économie. Ce projet se fonde sur un concept global qui assure la génération et la récupération d'énergie, et qui permet de réduire la consommation d'énergies fossiles et d'électricité de l'aréna d'au moins 30 % annuellement. En parallèle, Témiscouata-sur-le-Lac vise une consommation d'énergie inférieure de 60 % au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB) 1997 pour les deux bâtiments. Le complexe possèdera un seul système de chauffage dont l'énergie proviendra de la récupération de chaleur du système de réfrigération de l'aréna et de puits géothermiques. Cette démarche, qui s'appuie sur des études d'opportunité et de préfaisabilité, permettra d'établir la faisabilité technique, environnementale et financière du projet. 

La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac développera d'abord les programmes fonctionnels et techniques pour les deux bâtiments; ensuite, elle conceptualisera le réseau et étudiera les options en récupération, en efficacité énergétique et en production d'énergies renouvelables (comme le solaire thermique) sur la base d'une analyse coûts-avantages. Enfin, elle examinera le coût total du projet. Les deux bâtiments seront construits selon les principes de l'écoconstruction à partir de matériaux de la région tels que le bois et l'ardoise. À cet effet, un architecte engagé par Témiscouata-sur-le-Lac analysera le cycle de vie de l'empreinte écologique en fonction du choix et de l'utilisation des matériaux (béton, acier, etc.). Les recommandations finales seront formulées sur la base des retombées économiques, environnementales et sociales des options étudiées. 

Le nouveau complexe permettra de réduire les émissions de GES d'environ 115 tonnes par année et devrait procurer de nombreux avantages économiques, dont la création d'emplois qui sera assurément une valeur ajoutée au renforcement de l'économie locale et régionale, ainsi que la relance de ses secteurs, soit la transformation de la ressource forestière qui a été solidement mise à l'épreuve au cours des dernières années. Cette initiative pourrait servir de modèle de développement « vert » pour les régions dont les attraits naturels sont fondamentaux ou pour des municipalités québécoises et canadiennes aux prises avec des défis de ville-centre dans un milieu rural et économiquement défavorisé.

Metro Vancouver et le Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (C.-B.)

Étude de faisabilité : Projet de remplacement de l'usine de traitement des eaux usées Lions Gate 
Subvention du FMV : 175 000 $

Par l'entremise du Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Metro Vancouver (district régional du Grand Vancouver) a réalisé une étude de faisabilité dans le but d'orienter la conception d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées devant remplacer celle de Lions Gate en fonction depuis 55 ans. Au-delà de son objectif global visant à respecter les nouvelles normes de traitement des eaux usées adoptées par les gouvernements fédéral et provincial, Metro Vancouver prévoit que cette nouvelle installation, qui servira éventuellement une population totale d'environ 250 000 personnes habitant dans les municipalités de la rive Nord, comprenant Vancouver Ouest, la Ville de Vancouver Nord et le District de Vancouver Nord, témoignera de son engagement en matière de développement durable. La conception de l'usine mettra en valeur plusieurs caractéristiques innovantes qui permettront, en plus de nombreux autres avantages, de maximiser l'énergie, d'améliorer la qualité des effluents traités, de contrôler plus efficacement les odeurs, de produire de l'énergie propre sur place, de récupérer le chauffage renouvelable et l'eau non potable recyclée. 

Pour ce projet, Metro Vancouver a officiellement adopté un processus de conception intégrée s'appuyant sur une démarche multisystémique novatrice qui tient compte des systèmes humains, biotiques et terrestres en plus d'accorder la priorité à la participation des intervenants. Ce processus encourage la consultation et la collaboration de la collectivité et des Premières Nations de la planification jusqu'à la construction. Metro Vancouver partagera ses connaissances avec d'autres administrations locales de la Colombie-Britannique afin d'aider à optimiser des projets similaires.

Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (Qué.)

Étude de faisabilité : Étude de faisabilité pour l'évaluation de l'assainissement décentralisé mixte visant la correction d'installations septiques déficientes de six secteurs des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Subvention du FMV : 159 750 $ 

La Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury étudie depuis l'année 2014 la faisabilité de la mise en œuvre de plusieurs réseaux communautaires de traitement des eaux usées pour desservir des résidences dans le bassin-versant de la rivière Saint-Charles afin de protéger la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface de la région. Cent trente-neuf résidences pourront être raccordées au réseau municipal dès cette année. Ces résidences sont situées dans un secteur vulnérable à la contamination des eaux souterraines et de surface. 

La Municipalité régionale de Durham (Ont.)

Étude de faisabilité : Étude de faisabilité relative à la mise en œuvre d'une écostation
Subvention du FMV : 87 395 $

La Municipalité régionale de Durham évaluera s'il est possible de parvenir à un taux de valorisation de 70 % qui lui permettrait d'atteindre ses objectifs à long terme de gestion des matières résiduelles. Durham est fière d'être considérée comme un chef de file en Ontario en matière de valorisation des déchets, et elle est déjà reconnue pour la réussite de ses programmes de recyclage et de tri à la source des matières organiques. La Région ayant dépassé de trois points de pourcentage en 2011 l'objectif de valorisation de 50 % fixé en 2007, elle recherche maintenant des options de plus grande portée que ses programmes bien établis de collecte des déchets. 

Au cours de cette étude, on analysera différentes options, la portée du projet, les coûts et les risques, en portant une attention particulière au potentiel de valorisation. Figurent au nombre des options qui seront examinées la construction d'une ou de plusieurs installations dans des secteurs mal desservis et la transformation d'installations de gestion des déchets déjà en place. Toutes les matières recueillies aux « écostations » nouvelles ou modifiées seraient recyclées ou réutilisées, c'est-à-dire qu'il deviendrait ainsi possible de valoriser toute une gamme de matières qui ne sont pas récupérées dans le cadre des programmes de collecte actuels. On examinera notamment la possibilité de récupérer le polystyrène, de plus grandes quantités de résidus de jardin, le carton, le bois, la ferraille, les pneus, les appareils électroménagers, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les textiles, les matelas, les articles réutilisables, les cloisons sèches et différents déchets domestiques dangereux de la municipalité. 

Des avantages supplémentaires pourraient également découler de la création de synergies avec d'autres installations et programmes existants de valorisation et d'élimination des déchets ainsi que de partenariats avec des organisations caritatives et communautaires. On s'emploiera à trouver des options novatrices et rentables d'amélioration du potentiel de valorisation des déchets de même que des options de plus grande portée que les programmes conventionnels de valorisation des déchets, lesquelles s'avéreront très utiles aux autres municipalités de l'Ontario et du Canada tout entier.

Ville de Montréal et Technoparc Montréal (Qué.)

Étude de faisabilité : Projet Éco-campus Hubert Reeves à Montréal : Évaluation environnementale de site phase 2, gestion des eaux de surface et solutions énergétiques communautaires
Subvention du FMV : 65 780 $

Technoparc Montréal est un organisme sans but lucratif voué au développement technologique de Montréal et détenu par la Ville. L'organisme ainsi que la Ville souhaitent créer, en partenariat, l'Éco-campus Hubert-Reeves, un quartier certifié LEED composé d'un ensemble d'environ 25 bâtiments abritant des entreprises technologiques et scientifiques ainsi que des espaces verts, le tout intégré dans un parc-nature d'environ 40 hectares. Le site choisi est situé dans l'arrondissement de Saint-Laurent, au sud du campus Saint-Laurent, un parc industriel géré par Technoparc Montréal. 

Afin de mener cette initiative à bien, la Ville de Montréal et Technoparc Montréal effectueront trois études : la première portera sur la caractérisation environnementale du site (CES), la seconde sur la gestion hydrique des eaux de surface et la troisième sur la faisabilité des solutions énergétiques communautaires applicables au projet. L'ensemble de ces trois études aidera à atteindre les objectifs environnementaux inscrits dans le plan d'action de développement durable de la Ville de Montréal, soit réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité des eaux de ruissellement pluviales et faire de Montréal un leader nord-américain de l'industrie de l'environnement et des technologies propres.

Ville de Québec (Qué.)

Étude de faisabilité : Réseau de chauffage urbain, valorisation de l'énergie résiduelle d'un incinérateur
Subvention du FMV : 63 300 $

La Ville de Québec effectue une étude de faisabilité en vue de valoriser par la construction d'un réseau de chauffage urbain l'énergie résiduelle produite par l'incinérateur municipal dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou. L'incinérateur produit l'équivalent de 2 300 000 gigajoules/année de vapeur. Par le passé, 70 % de cette vapeur était récupérée par une papetière. Depuis, la papetière a cessé ses activités pour une période indéterminée, ce qui a pour conséquence qu'environ 90 % de l'énergie est maintenant rejetée dans l'atmosphère. L'étude projetée permettra de déterminer les modalités techniques, légales, financières, commerciales, sociales et environnementales qui assureraient le succès de la mise en œuvre d'un réseau de chauffage urbain dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou. 

Cet arrondissement a une population d'environ 109 000 personnes, soit 22 % de la population totale de la Ville de Québec, répartie sur 2 200 hectares. Le réseau prévoit alimenter deux hôpitaux, l'Hôpital de l'Enfant-Jésus et l'Institut universitaire en santé mentale de Québec (l'IUSMQ), qui pourraient à la fois être clients et fournisseurs d'énergie pour le réseau, ainsi qu'un futur écoquartier (secteur de la Pointe-D'Estimauville) et une zone industrielle. Québec consultera son personnel de la voirie, les clients potentiels ainsi que les régulateurs. À la suite de cette étude, lorsque la viabilité du projet sera démontrée et que le sort de la papetière sera établi, des consultations publiques pourront avoir lieu. L'étude de faisabilité servira aussi à déterminer les conditions qui permettraient au réseau de chauffage de s'accroître et ainsi d'alimenter une plus grande clientèle. En complément de cette solution, la possibilité de générer de l'électricité sera évaluée afin de valoriser au maximum la vapeur produite à l'incinérateur. Les résultats attendus de l'étude sont une réduction de 70 % de la consommation de combustible fossile des futurs clients du réseau.

Ville de Shawinigan (Qué.)

Plan et étude environnementale : Plan global de réhabilitation de 10 sites contaminés à Shawinigan
Subvention du FMV : 350 000 $

Le financement de 350 000 $ servira à analyser une dizaine de sites contaminés et à élaborer un plan global d'action pour la réhabilitation de l'ensemble des sites sur le territoire de Shawinigan. 

La Ville de Shawinigan a hérité de nombreuses friches industrielles contaminées à la suite de la désindustrialisation. Dix de ces sites contaminés - dont l'ancien aréna Jacques-Plante, l'ancien terrain Dupont ainsi que l'ancien garage municipal du secteur Grand-Mère - ont déjà été identifiés comme prioritaires et feront l'objet d'études environnementales plus poussées. Ces nouvelles données compléteront le portrait d'ensemble de façon à déterminer le potentiel de réhabilitation de la majorité des sites contaminés sur le territoire de la Ville de Shawinigan, et permettront d'élaborer un plan de réhabilitation et de redéveloppement global. Le plan global d'action alimentera à son tour le nouveau schéma d'aménagement et de développement durable qui doit être adopté au cours des prochains mois. 

Le plan de développement des sites comprendra des mesures incitatives pour stimuler leur décontamination, une évaluation des revenus fonciers potentiels et des combinaisons d'aménagement à des fins récréatives, résidentielles, commerciales ou industrielles.

Shawinigan fait figure de pionnière grâce à son plan global en matière d'aménagement urbain durable de sites contaminés au Québec, car seule la Ville de Montréal possède un tel plan. D'ailleurs, les enseignements de ce projet seront colligés dans une étude de cas afin d'en faire profiter toutes les collectivités du Québec et du Canada qui font face à des défis similaires.

Ville de Winnipeg (Man.)

Plan : Plan de lutte contre les changements climatiques pour l'ensemble de la collectivité de Winnipeg
Subvention du FMV : 94 875 $

En tant que membre du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC), la Ville de Winnipeg élabore une stratégie communautaire intégrée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue de franchir les trois premières étapes du cadre de PPC. En mars 2015, elle a achevé la rédaction du rapport intitulé Winnipeg's Community Greenhouse Gas Inventory and Forecast Report, qui jette les bases d'une consultation publique sur l'élaboration d'un Plan de lutte contre les changements climatiques pour l'ensemble de la collectivité. Ce projet, qui cadre avec le plan d'action municipal contre les changements climatiques déjà en place, adopte une approche approuvée par le conseil municipal en 2009. Il vient également s'ajouter aux engagements de réduction des émissions de GES pris par les gouvernements fédéral et provincial.  

Ville de Malartic (Qué.)

Plan : Plan d'action d'aménagement durable pour le territoire urbanisé de la Ville de Malartic
Subvention du FMV: 78 750 $

Confrontée à une décroissance démographique, Malartic souhaite élaborer un plan d'aménagement durable pour la zone urbanisée de son territoire. 

La Ville désire profiter de l'essor économique et de la création d'emplois résultant de l'exploitation de la Mine Canadian Malartic, car la fermeture de cette mine, dans une quinzaine d'années, risque de susciter une dévitalisation économique et sociale et laisser des séquelles environnementales à moins d'une intervention immédiate de la municipalité. 

Cette stabilité donnera aussi à la Ville l'occasion d'élaborer un plan d'aménagement basé sur les principes de développement durable, d'établir une structure de gouvernance qui soutiendra ses efforts de développement, de déterminer les principes d'aménagement qui orienteront la révision du plan d'urbanisme ainsi que de créer des mesures, des études, des plans et des projets visant la durabilité du territoire. 

La démarche de la Ville, fortement orientée vers la consultation et la participation de l'ensemble des parties prenantes, vise l'efficacité économique, l'équité sociale et la responsabilité environnementale. 

De nombreux aspects du projet pourront servir à d'autres municipalités mono-industrielles, dont le processus de consultation et de planification, la structure de gouvernance ainsi que les outils de mesure et de suivi des résultats. Malartic veillera à diffuser sa démarche à partir de multiples canaux de communication, notamment Internet, des forums et des présentations.

District de North Cowichan (C.-B.)

Plan : Plan d'action local pour University Village - District de North Cowichan
Subvention du FMV : 60 300 $

En collaboration avec la Ville de Duncan, le District de North Cowichan a élaboré un plan d'action local (PAL) conjoint qui servira à orienter l'aménagement durable de la partie sud du District et du centre-ville adjacent de la Ville de Duncan (« University Village »), tout en permettant d'atteindre les objectifs environnementaux et socioéconomiques des deux municipalités. Situées sur la rive est de l'île de Vancouver, entre Victoria et Nanaimo, les deux municipalités ont connu au cours de la dernière décennie une croissance démographique lente mais continue, principalement attribuable aux secteurs du tourisme et des services. Avec ce plan, elles visent à orienter l'aménagement durable de nouveaux espaces à vocations multiples dans la région. 

Le PAL examine les propositions d'utilisation des terres et d'aménagement urbain, les seuils de densité d'occupation ainsi que les initiatives dans les secteurs de l'énergie et de la lutte contre les changements climatiques afin de favoriser l'atteinte de leurs cibles de réduction des émissions de 33 % d'ici 2025 et de 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2007.

Le plan comporte également des stratégies de réduction de la consommation d'eau et des eaux de ruissellement afin de protéger le marais Somenos, qui abrite une grande diversité d'oiseaux et d'espèces sauvages, ainsi que des mécanismes d'atténuation des risques et des vulnérabilités associés à la construction en plaine inondable. On y examine aussi d'autres mesures, dont l'élargissement de la collecte des matières organiques aux habitations à logements multiples; la prestation de mesures incitatives en matière de réaménagement, par exemple des primes de densité pour les trois sites contaminés visés par le plan; l'élaboration de stratégies d'accroissement de la proportion des déplacements effectués dans les transports collectifs et selon différents modes de transport actif; la réduction de la consommation d'énergie de différents types de bâtiments. 

Le PAL se fonde sur un tour d'horizon du marché immobilier faisant l'analyse de la valeur actuelle et future des espaces commerciaux ainsi que de l'incidence potentielle de l'ajout d'espaces consacrés au commerce de détail et à l'habitation. De plus, un comité consultatif d'intervenants de la collectivité s'est fait le champion du projet et a fait part de ses commentaires aux étapes clés de l'aménagement. L'équipe de planification du PAL a mobilisé la collectivité grâce à une combinaison innovatrice de méthodes de sensibilisation conventionnelles, comme des journées portes ouvertes et des ateliers, et à des outils interactifs tels que PlaceSpeak, une plateforme de consultation en ligne. 

Les résultats et les leçons retenues seront transmis aux autres municipalités par l'intermédiaire du Planning Institute de la Colombie-Britannique. Le District de North Cowichan prévoit que ce plan suscitera énormément d'intérêt notamment parce qu'il porte sur les objectifs et les services communs de deux municipalités. 

Liens utiles


Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal vertMC. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d'atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat.


La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle encourage l'aménagement de collectivités durables pour l'amélioration de la qualité de vie, en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables.


Fonds municipal vert Gouvernement du Canada
Mise à jour : 19/04/2016