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Fonds municipal vert

Mise à jour du FMV : Offre de financement renouvelée

Au terme d'une étude approfondie et de vastes consultations auprès des municipalités, de leurs partenaires et d'autres acteurs du développement durable, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) renouvelle l'offre de financement du FMV afin de rester en phase avec les besoins des municipalités en matière de développement durable et d'y répondre adéquatement.

Pour mieux gérer les fonds disponibles et financer les projets les plus solides, les mises à jour suivantes sont entrées en vigueur le 1er avril 2015 :

  • un processus de sélection par voie de concours actualisé pour les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau; 
  • des critères d'admissibilité et des limites de financement modifiés pour tous les volets de financement;
  • un processus de demande actualisé ainsi que de nouveaux formulaires de demande et outils de soutien pour les demandeurs.
Mises à jour
Offre précédente Offre renouvelée
En vigueur dès le 1er avril 2015
Processus de sélection par voie de concours (projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau)
  • Demandes acceptées toute l'année; décisions de financement prises six fois par an
  • Demandes acceptées toute l'année; décisions de financement prises deux fois par an (en février et en septembre)
  • Ceux qui présentent une demande pour un projet d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau font l'objet d'une évaluation d'admissibilité avant de pouvoir remplir le formulaire de demande détaillée.
Admissibilité
  • Plans : financement pour des plans d'action d'aménagement de quartiers durables, des plans de réaménagement des sites contaminés et des plans de réduction des gaz à effet de serre (GES)
  • Aucun changement
  • Études de faisabilité et essais sur le terrain : doivent satisfaire aux critères visant les projets d'immobilisations.
  • Doivent satisfaire aux critères visant les projets d'immobilisations.
  • Les essais sur le terrain s'appellent désormais projets pilotes.
Limites de financement et coûts admissibles
  • Plans : Jusqu'à 50 % des coûts admissibles; subvention maximale de 175 000 $
  • Aucun changement
  • Études de faisabilité : Jusqu'à 50 % des coûts admissibles; subvention maximale de 175 000 $
  • Aucun changement
  • Essais sur le terrain : Jusqu'à 50 % des coûts admissibles; subvention maximale de 175 000 $
  • Maintenant appelés projets pilotes
  • Montant maximum du financement qui passe à 350 000 $
  • Projets d'immobilisations –énergie, transports, matières résiduelles et eau : prêts couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars, combinés à une subvention pouvant atteindre 20 % du montant du prêt; les projets bien classés peuvent être admissibles à un prêt d'un montant plus élevé dans certaines conditions.
  • Prêts couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars, combinés à une subvention correspondant à jusqu'à 15 % du montant du prêt.
  • Les demandeurs dont le projet est bien classé est admissible à un prêt pouvant atteindre 10 millions de dollars combiné à une subvention correspondant à 15 % du montant du prêt.
  • Projets d'immobilisations – sites contaminés : Prêts couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles (aucune limite pour le montant d'un prêt)*
  • Aucun changement
Formulaire de demande et ressources

*Sujet à diverses conditions et sous réserve d'approbation

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider! Communiquez avec un conseiller du FMV par téléphone au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

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Mise à jour : 01/04/2015