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2001 Eaux usées – Gagnant ex æquo 1

Ville de Toronto, Ontario

Rédiger un nouveau règlement sur l’utilisation des égouts pour réduire la production de déchets toxiques

Population : 2.4 millions

Le nouveau règlement sur l'utilisation des égouts de la Ville de Toronto a pour objet d'empêcher les industries de décharger des substances toxiques en réduisant ou en éliminant leurs émissions à la source. Adopté le 6 juillet 2000, le règlement impose des limites sévères au rejet de 38 produits chimiques dont l'usage n'est pas restreint par ailleurs. La Ville estime que cette stratégie permettra de réduire le volume de déchets toxiques du réseau d'égouts de Toronto de 25 à 50 p. 100 en six ans. Elle réduira également le volume des fumées toxiques émises dans l'air dès que les industries commenceront à utiliser des composés moins toxiques et à réduire l'élimination des déchets liquides et solides dangereux.

Contexte

Tout au long des années 1990, la collectivité avoisinant la station d'épuration des eaux usées d'Ashbridges Bay, à Toronto, s'est inquiétée, toujours davantage, de l'incinération des biosolides par la Ville (boues du réseau d'égouts). Les personnes qui vivaient près de l'usine ont signalé que des vapeurs provenant de l'incinération avaient causé des problèmes respiratoires chez certains de leurs enfants. Bien que ce rapport de cause à effet n'ait jamais été établi, les résidants ont réussi à convaincre les conseillers municipaux d'intervenir. Le Conseil a fini par décider que l'incinération prendrait fin en décembre 2000.

Préalablement à cette décision, le personnel des Service des travaux et des urgences de la Ville de Toronto avait déjà réagi aux préoccupations des résidants en trouvant une façon de transformer le passif en actif. Au lieu d'incinérer les biosolides contaminés, les employés prévoyaient les transformer en deux produits ayant de la valeur : d'une part, un engrais pour les sols agricoles et d'autre part, une substance biosolide alcaline pour assainir les résidus miniers. En 1996, la Ville a lancé deux projets-pilotes distincts afin de tester ces produits dans le cadre d'un programme qui serait bientôt connu sous l'appellation de Biosolids Beneficial Use Program.

Un des projets-pilotes a été abandonné avant que les biosolides puissent être utilisés. Dans le cadre du programme d'assainissement des résidus miniers, l'entrepreneur de la Ville a appliqué aux biosolides un traitement à la chaux à haute température. Le procédé avait pour but de créer un produit très alcalin que la Ville pourrait alors utiliser pour neutraliser les résidus hautement acides du nord de l'Ontario. Cependant, la Ville a abandonné le traitement après avoir reçu des plaintes des résidants à propos de l'odeur qui s'en dégage.

L'autre projet-pilote – l'utilisation des biosolides comme engrais pour les sols agricoles – a connu beaucoup plus de succès. Le projet s'est terminé en août 2001. Sur une période de cinq ans, l'entrepreneur de la Ville a épandu 10 000 tonnes de biosolides secs sur les terres des fermes du sud de l'Ontario. Même si bon nombre de fermiers désireux d'utiliser cet engrais gratuit ont adhéré au projet, l'utilisation des biosolides sur les terres agricoles n'en reste pas moins un sujet très controversé. Les groupes environnementaux ont fait savoir à la Ville qu'ils redoutaient la présence de déchets toxiques dans les biosolides.

L'Ontario a établi des limites très strictes pour 11 métaux lourds susceptibles de se trouver dans les biosolides. Toutefois, si l'on s'en tient à ces lignes directrices, les biosolides peuvent quand même contenir des composés organiques toxiques puisqu'un grand nombre de ces composés n'étaient pas utilisés lorsque la province a établi ses restrictions il y a plusieurs décennies. Les fonctionnaires municipaux ont reconnu depuis le début que pour répondre aux préoccupations des environnementalistes, la Ville devrait adopter un programme d'amélioration de la qualité des biosolides agricoles qui irait au-delà des exigences de la province.

"Il ne suffit pas de se contenter de suivre les lignes directrices de l'Ontario à propos des boues," a déclaré le gestionnaire responsable de la qualité des eaux usées et des eaux pluviales industrielles, Vic Lim. "C'est en partie à cause de la perception [négative] du public et parce que les lignes directrices actuelles sont en vigueur depuis plus de 25 ans. Nous avons pris l'initiative d'améliorer la qualité des biosolides pour que la confiance du public augmente. De cette façon, les
gens se sentiront rassurés."

Résultats

Le nouveau règlement sur l'utilisation des égouts, adopté en juillet 2000, a atteint jusqu'ici tous ses objectifs. Le personnel s'attend à ce que les plans de prévention de la pollution aboutissent, d'ici 2007, aux Résultats suivants :

  • une réduction de 25 à 50 p. 100 des rejets toxiques dans le Lac Ontario et une démarche systématique, de la part des industries, pour cerner leurs habitudes de gaspillage;
  • une réduction significative de la quantité de déchets émis dans l'air ou recueillis pour élimination à titre de liquides ou de solides dangereux;
  • une augmentation de l'efficacité des activités industrielles (le personnel s'attend à ce que ce programme aide les industries à utiliser moins d'énergie, d'eau et de matières premières par unité de production);
  • une augmentation de la productivité et du profit pour les industries qui émettent moins de gaz à effet de serre;
  • une meilleure connaissance des enjeux environnementaux chez les gestionnaires et les travailleurs de l'industrie.

Au fur et à mesure que ces Résultats se concrétiseront, Toronto s'attend à ce que d'autres administrations municipales adoptent des portions du règlement sur l'utilisation des égouts. Kingston a déjà mis en oeuvre toutes les dispositions du règlement qui interdisent les produits chimiques organiques et les métaux lourds. Les régions de Peel, York et Durham sont en train de réexaminer leurs propres règlements en prenant comme modèle le nouveau règlement de Toronto sur l'utilisation des égouts.

Le fait de réduire le rejet de déchets toxiques dans les égouts de Toronto conduira inévitablement à réduire le volume des substances toxiques dans les usines d'épuration de la ville et augmentera la qualité des biosolides et des effluents qui les accueillent. Toronto s'attend à ce que la demande de biosolides augmente au fur et à mesure de l'amélioration de la qualité du produit.

Le nouveau règlement sur l'utilisation des égouts est un atout de poids pour la protection de la santé humaine.
"Pour la première fois au Canada, un règlement comprend une longue liste de composés organiques hautement toxiques prohibés en plus des 11 métaux lourds qui étaient déjà interdits, a déclaré M. Lim. En réduisant de façon draconienne la production de ces substances chimiques, nous améliorons la santé et la sécurité des travailleurs et du public en général."

Leçons apprises

  • Les changements d'envergure doivent être effectués graduellement. Il a fallu quatre ans pour élaborer le nouveau règlement sur l'utilisation des égouts, ce qui a permis à la Ville de prendre le temps requis pour étayer chaque version, consulter les intéressés et peaufiner le document. Le règlement est bien compris et bien accueilli.
  • Il est vital de solliciter l'apport de la collectivité et de répondre à ses besoins et ses buts particuliers.
  • D'autres collectivités envisageant une initiative similaire devraient obtenir un appui politique du conseil municipal à l'étape de l'élaboration du processus. "Ce sont les conseils municipaux qui, en dernier ressort, vont décider de l'adoption du règlement, a précisé M. Lim. Ils doivent être informés. À défaut de quoi ils seront plus vulnérables aux pressions de l'industrie."
Mise à jour : 26/11/2013