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Prix des collectivités durables 2016 de la FCM — Énergie (programme)

Gagnant : Ville de Toronto (Ont.)

Des programmes permettent aux propriétaires résidentiels de surmonter les obstacles financiers aux rénovations écoénergétiques

La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.

Tour d’habitation, à Toronto (Ontario), qui a remporté un Prix des collectivités durables 2016

À propos du projet

Population municipale Durée du projet Valeur totale du projet

1 800 000  habitants 

Janvier 2014 à décembre 2016

20 000 000 $ en capital affecté 

(10 000 000 $ par programme)

Coût nul pour les contribuables municipaux

À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales.  Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées.

Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.  

Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.

 

Transcription

« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
Mike Layton, conseiller municipal

Panneau du programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques pour des maisons sur une pelouse à Toronto, en Ontario où on peut lire : « Cette maison est plus écoénergétique grâce au programme HELP de la Ville de Toronto »

Femme ayant reçu un prêt du programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons debout devant sa maison, à Toronto, en Ontario

Faits saillants du projet

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Réduction de consommation d'énergie moyenne prévue de 25 % pour HELP et de 28 % pour Hi-RIS

  • Réductions de GES prévues de 4900 tonnes d'eCO2 par année pour tous les projets combinés (3 tonnes par projet HELP et 340 tonnes par projet Hi-RIS)

  • Économies d'électricité annuelles prévues de 4,8 millions de kWh et de gaz naturel de 2,37 millions de m3
  • Baisse des frais d'électricité pour les propriétaires
  • Période de récupération moyenne de 10 ans à un taux de rendement estimé de 12 % des emprunts pour les propriétaires
  • Effet nul sur les revenus : coûts de fonctionnement des programmes amortis par les bailleurs de fonds et les frais d'utilisateur
  • Amélioration de la qualité et de la pérennité du parc de logements de la ville

  • Accès plus équitable au financement pour des propriétaires de maison à revenu modeste

  • Amélioration du confort du logement et de la qualité de vie pour les occupants

  • Restrictions imposées aux propriétaires sur le transfert des coûts de projet aux locataires

Défis relevés

  • La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
  • La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
  • Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
  • De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement. 

Leçons retenues

  • Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
  • Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
  • Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
  • Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
  • Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.
Partenariats et collaborations Documents de planification des programmes Lectures recommandées

Toronto Atmospheric Fund

Independent Electricity System Operator (IESO)

Ressources naturelles Canada

Toronto Hydro

Enbridge Gas

Home Energy Loan Program (HELP)

High-rise Retrofit Improvement Support Program (Hi-RIS)

Climate Change Action Plan

The Power to Live Green: Toronto's Sustainable Energy Strategy

City of Toronto's Environment and Energy Division Five Year Business Plan (2014-18)

Tower Renewal Program

City of Toronto's Tower Renewal 10 Year Horizon report

An Inside Look at Toronto's New Home Energy Loan Program (UrbanToronto)

Possibilités de financement du FMV pour des projets dans le secteur de l'énergie

Ressources sur l'énergie du FMV

Partenaires dans la protection du climat

Étude de cas - Ville d'Halifax, gagnante d'un Prix des collectivités durables 2015 de la FCM (programme en matière d'énergie)

Renseignements supplémentaires

Marco Iacampo
Superviseur, Environment and Energy Division
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 392-6063  

Aderonke Akande
Chef de projet, Tower and Neighbourhood Revitalization
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 397-5257

Jeca Glor-Bell
Conseillère, Services de partage des connaissances, FCM
T. 613-907-6393

Mise à jour : 25/04/2016