Aménagement résidentiel

Ville de Victoria (Colombie-Britannique)

Faciliter l’aménagement de logements accessoires

Depuis longtemps, la Ville de Victoria autorise l’aménagement d’appartements accessoires dans les grandes habitations d’un certain âge. Il fallait autrefois un permis de construire, au lieu d’un rezonage, pour aménager des appartements accessoires dans les habitations qui respectaient les exigences en matière de conversion du règlement municipal de zonage.

Les logements légalement convertis représentent en général plus de 10 % de l’offre de logements à Victoria. Néanmoins, des taux d’inoccupation extrêmement faibles, la hausse du prix de l’immobilier et une construction insuffisante de logements locatifs dans une ville où 60 % des habitants sont des locataires ont donné lieu à des pressions publiques accrues en faveur d’un relâchement des restrictions actuelles imposées aux appartements accessoires.

La Ville a réagi en modifiant le zonage et le règlement visant les appartements accessoires afin de permettre plus facilement l’ajout d’appartements accessoires dans les logements existants.

La Ville a mis à l’essai les changements dans un quartier, en tenant de vastes consultations auprès des citoyens et des intervenants, avant de les généraliser à la collectivité dans son ensemble en 2007. Le nouveau règlement de zonage autorise l’aménagement d’appartements accessoires dans toute maison, peu importe son âge, sans exiger un stationnement additionnel.

Victoria a également modifié le processus municipal d’approbation afin d’accorder la priorité aux permis visant des appartements accessoires ainsi qu’aux demandes visant des logements abordables et sans but lucratif. L’initiative a évolué pour inclure le premier programme de subventions aux appartements accessoires de la Colombie-Britannique, qui offre aux propriétaires des subventions municipales pouvant atteindre 5 000 $ pour couvrir 25 % des coûts d’aménagement de nouveaux logements accessoires.

La Ville a également élaboré une série de lignes directrices sur la conception d’appartements accessoires afin d’aider les propriétaires dans le processus de décision et d’installation. Ensemble, ces initiatives ont facilité la construction de plus d’une centaine d’appartements accessoires au cours des quatre dernières années, accroissant l’offre de logements de la ville tout en préservant les espaces verts existants et les limites de la ville.

Résultats

• Plus d’une centaine d’appartements accessoires ont été aménagés depuis 2007, comparativement à seulement neuf en 2006. On évalue que l’économie de coûts s’élève à 13 millions de dollars par rapport à la construction de 100 logements locatifs financés par des fonds publics.
• La demande de services des appartements accessoires, comme les déchets, l’eau, les eaux usées et le transport, et les répercussions subséquentes sur l’environnement, sont bien moins élevées que pour les logements construits en banlieue ou en zone verte.
• Les appartements accessoires ont permis de réduire le recours aux véhicules et d’accroître l’utilisation des installations et services de loisirs, tout en préservant le cachet du quartier et en permettant aux citoyens de vieillir dans leur quartier.
• Les résidents bénéficient maintenant d’une offre accrue et d’un plus grand choix de logements, et ils ont la possibilité de compenser les coûts du logement en tirant un revenu additionnel des appartements accessoires aménagés dans leur propre maison.