Admissibilité

Candidats admissibles

Le concours est ouvert aux administrations municipales canadiennes et à leurs partenaires. Les candidatures conjointes sont acceptées. Toutes les municipalités, quelle que soit leur taille, sont invitées à poser leur candidature.

Projets admissibles

Les candidatures doivent satisfaire aux critères suivants :

• Les projets doivent avoir recours à une démarche globale* et systémique en matière de développement durable des collectivités.
• Les projets doivent faire preuve d’innovation** et d’excellence dans l’une des catégories suivantes :
  
  
  • aménagement intégré de quartier
  • aménagement résidentiel
  • bâtiments
  • eau
  • énergie
  • matières résiduelles
  • planification
  • sites contaminés
  • transports

Nota :Veuillez sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à votre initiative. Pendant la période d’examen, la FCM peut modifier la catégorie sélectionnée afin de donner à votre initiative de meilleures chances d’obtenir une note plus élevée.

• Les projets et programmes doivent avoir été menés à terme moins de deux ans avant le dépôt de la candidature ou être dans leur phase finale d’exécution.
• Les résultats des projets doivent être mesurables (se reporter au formulaire de candidature pour obtenir plus de détails).

Les projets primés des années précédentes ne sont pas admissibles. Les projets qui ont déjà été présentés au cours des années précédentes mais qui n’ont pas été primés peuvent être à nouveau mis en candidature pourvu qu’ils aient fourni de nouveaux résultats significatifs. Par exemple, les candidats qui ont soumis une initiative peu après sa mise en œuvre peuvent avoir depuis recueilli de nouvelles données importantes faisant état des résultats de l’initiative. Les candidats éventuels peuvent communiquer avec le personnel responsable du programme des Prix pour discuter de la possibilité de soumettre une nouvelle fois leur projet.

*Une approche « systémique » en matière de développement durable de collectivités comporte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques.
**Le terme « innovation » s’entend de l’acte de faire progresser les connaissances ou d’appliquer de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies de pointe; de l’application de technologies ou de pratiques existantes ou émergentes; ou de l’adoption d’une technologie de pointe, de connaissances ou d’une pratique dans une région où elles n’ont pas encore été appliquées.

Catégories

Le programme des Prix des collectivités durables de la FCM 2012 est heureux de décerner des prix dans les neuf catégories décrites ci-dessous. Veuillez noter que les initiatives admissibles présentées ne sont que des exemples; d’autres initiatives pertinentes dans ces catégories peuvent également être soumises.

Aménagement intégré de quartier

Aménagements de quartier prévoyant des solutions durables intégrées touchant tous les services municipaux et domaines de services municipaux. Ces initiatives intégrées doivent combiner des pratiques d’aménagement durable dans deux ou plusieurs secteurs (énergie, eau, matières résiduelles, transports) dans des proportions relativement égales.

Les initiatives admissibles comprennent les aménagements à grande échelle qui améliorent la performance environnementale comparativement aux modèles conventionnels, en combinant l’efficacité énergétique, la protection des bassins versants et une utilisation efficace du sol afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Aménagement résidentiel

Projets ou programmes qui visent à apporter des changements à la réglementation municipale afin de rendre les logements plus abordables et d’améliorer les options en matière de logement.

Les initiatives admissibles comprennent l'établissement de politiques et de règlements municipaux, de règlements résidentiels, de processus et de procédures d’approbation, de codes de construction résidentielle ou les modifications à ces égards qui permettent de réduire le coût et d'accroître le choix de logements.

Bâtiments

Projets ou programmes qui misent sur l’amélioration du rendement environnemental de bâtiments neufs ou existants.

Ces initiatives intégrées ont recours à des pratiques de construction durables dans deux ou plusieurs secteurs (énergie, eau, matières résiduelles, transports) dans des proportions relativement égales. Les initiatives admissibles comprennent les bâtiments ayant obtenu la certification LEED ou une certification équivalente.

Nota : Si une initiative soumise vise un seul secteur (p. ex., efficacité énergétique), elle devra être soumise dans la catégorie à laquelle elle correspond le mieux (p. ex., énergie).

Eau

Projets ou programmes qui ciblent la consommation, la qualité, le traitement et la distribution de l’eau. Les initiatives admissibles incluent celles qui portent sur la gestion de l’eau (entre autres la protection des bassins versants), l’eau potable, l’économie d’eau, le traitement des eaux usées, le traitement des lixiviats et l’écoulement des eaux de ruissellement.

Énergie

Projets ou programmes qui mettent l’accent sur la production, l’économie ou la distribution d’énergie.

Les initiatives admissibles comprennent la production d’énergie à partir de ressources renouvelables (p. ex., énergie solaire, énergie éolienne, énergie géothermique, petites centrales hydroélectriques), les améliorations éconergétiques, les programmes d’économie d’énergie et les systèmes énergétiques de quartier.

Matières résiduelles

Projets et programmes qui visent à réduire, à valoriser et à gérer les matières résiduelles. Les initiatives admissibles comprennent les programmes de recyclage ou de compostage, les initiatives de gestion des gaz d’enfouissement (p. ex., captage, confinement, brûlage à la torche), la production d’énergie au moyen de gaz d’enfouissement et les projets de conversion des déchets en énergie.

Planification

Plans qui misent sur la progression des objectifs de développement durable d’une municipalité, d’une collectivité ou d’un quartier.

Les initiatives admissibles comprennent les plans de développement durable de collectivité* et les plans d’aménagement de quartier et de site**.

*Les plans de développement durable de collectivité établissent une vision en matière de développement durable, intègrent les questions de développement durable dans tous les services municipaux et déterminent des objectifs environnementaux pour le gouvernement municipal et la collectivité.
**Les plans d’aménagement de quartier et de site ont recours à une démarche systémique et à une conception intégrée, ainsi qu’à un processus détaillé afin de mobiliser les intervenants dans l’élaboration du plan et de l’aménagement d’un quartier ou d’un site.

Sites contaminés

Projets ou programmes qui portent essentiellement sur la remise en état et le réaménagement de sites contaminés*.

Les initiatives admissibles comprennent les programmes dirigés par une municipalité qui ont permis l’établissement de mesures encourageant la réhabilitation et le réaménagement des sites contaminés, ainsi que les projets visant les sites contaminés qui dénotent de l’avant-gardisme dans l’assainissement du sol (p. ex., présentation de solutions de rechange viables à l’option « creuser et déverser ») et dans le réaménagement reposant sur des pratiques de développement durable (p. ex., LEEDMD ou équivalent, préservation du patrimoine, développement économique communautaire, utilisation du sol mixte ou zonage mixte, etc.). Les projets et les programmes de toute taille seront examinés à la lumière du contexte particulier des collectivités visées.

*Un site contaminé est une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante, abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publiques et présentant de réelles possibilités de réaménagement.

Transports

Projets ou programmes qui visent à réduire le recours à des véhicules occupés par une seule personne en encourageant l’intégration modale et l’accessibilité dans le réseau de transport.

Les initiatives admissibles incluent celles qui portent sur la conception de routes (p. ex., mesures de modération de la circulation, rues complètes); les programmes et installations de marche et de cyclisme (transport actif); la gestion de la demande en transport (p. ex., covoiturage, changements aux prix et à l’offre des places de stationnement, télétravail, programmes de cartes de transport, etc.); la conversion de véhicules à des technologies novatrices ou plus efficaces; les systèmes de transport intelligent (pour améliorer le service); le développement du service de transport en commun; et les projets à l’échelle du réseau pour optimiser les itinéraires et améliorer la prestation du service.