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Budget 2017 : Une nouvelle ère s’amorce pour les municipalités (12/04/2017)

Cette lettre ouverte a été publiée dans The Hill Times le 12 avril 2017 (en anglais seulement)

Clark Somerville, président de la Fédération canadienne des municipalités

Pendant deux ans, les élus municipaux ont conçu une vision ambitieuse pour l'avenir du Canada. Nous avons démontré que les collectivités de toutes tailles sont les moteurs économiques du pays. Nous avons aussi démontré que la façon la plus sûre de renforcer la prospérité et le développement durable du pays est d'outiller les gouvernements municipaux.

Le mois dernier, le budget fédéral s'est fortement engagé dans cette voie. En nous donnant les outils nécessaires pour répondre aux besoins en infrastructure, il a misé sur les gouvernements municipaux pour s'attaquer aux enjeux nationaux - notamment à la croissance économique - et nous a équipé pour améliorer la qualité de vie de nos populations.

Des questions importantes sont toutefois restées sans réponse dans ce budget, et le secteur municipal presse actuellement le gouvernement de prendre des décisions capitales. Mais j'y reviendrai plus loin. D'abord, voyons en quoi ce budget a changé la donne pour les gouvernements municipaux.

Premièrement, ce budget lance la prochaine ère de transports collectifs au Canada.

Depuis plusieurs mois, nous savions que le gouvernement fédéral se préparait à investir plus de 20 milliards de dollars dans l'expansion des réseaux de transports collectifs. Ce budget nous a expliqué comment s'opérera cette transformation : en offrant aux villes des affectations de fonds prévisibles, le plan pour les transports en commun prend acte qu'elles ont la capacité voulue pour procéder à des expansions majeures qui répondront aux besoins locaux.

Nous pourrons nous déplacer plus rapidement, sur des routes moins engorgées, ce qui réduira les émissions polluantes et stimulera la croissance. En confiant ainsi les commandes aux villes, ce plan instaure un nouveau modèle de collaboration entre les gouvernements pour réaliser à la fois les objectifs locaux et nationaux.

Deuxièmement, ce budget s'attaque à la crise du logement comme nous l'avions demandé.

Se loger est de moins en moins abordable, à tous les niveaux de revenu. Un million et demi de familles ne peuvent tout simplement plus trouver un logement convenable à la portée de leurs moyens. Les élus municipaux l'ont dit clairement : on ne peut bâtir le Canada de demain tant que durera cette crise. Pour s'y attaquer, la Fédération canadienne des municipalités a proposé un plan aux multiples facettes.

Le gouvernement a répondu en consacrant dans son budget 2017 11,2 milliards de dollars pour préserver et construire des logements abordables et lutter contre l'itinérance. Le budget prévoit également de réinjecter l'équivalent de quelque 4 milliards de dollars du financement de base des ententes d'exploitation de logements sociaux. Globalement, ces mesures constituent un réengagement clair du gouvernement fédéral dans un enjeu que les gouvernements municipaux ont qualifié de priorité immédiate.

Troisièmement, ce budget favorise la croissance des collectivités rurales, nordiques et éloignées.

Dans de nombreuses régions, les collectivités rurales sont les acteurs économiques majeurs de secteurs comme l'agriculture, la fabrication, les ressources, le tourisme et les transports. Pourtant, nombre d'entre elles peinent à fournir les infrastructures essentielles au soutien de leur économie et d'une qualité de vie normale pour leurs citoyens. Alors que ce budget était en préparation, nous avons souvent répété que l'édification du pays exige l'apport des collectivités de toutes tailles.

Le budget a confirmé la création d'un fonds de 2 milliards de dollars réservé aux priorités des petites collectivités. Les investissements créateurs d'emplois se multiplieront donc pour répondre aux besoins d'infrastructures de transport rurales, d'accès aux services internet à large bande et d'autres infrastructures essentielles. Des régions rurales prospères sont synonymes d'un pays florissant, et ces outils nous aideront à y parvenir.

Incontestablement, ce budget est, pour nous, venu changer la donne. Mais pour créer le Canada de demain, nous sommes conscients que quelques éléments manquent encore. Car pour produire les résultats que nos concitoyens méritent, d'autres décisions importantes doivent être prises.

Dans le domaine des transports collectifs, le gouvernement fédéral s'est engagé à couvrir 40 % des coûts d'immobilisations d'expansions des réseaux. Mais il doit aussi persuader les provinces d'assumer pleinement leur rôle de partenaire financier. Autrement, les contraintes financières locales pourraient freiner les progrès. Nous attendons également la confirmation que les municipalités seront libres de déterminer quels projets admissibles sont à prioriser en fonction des besoins locaux.

Sur le front du logement, le gouvernement fédéral a repris sa place. Là encore, nous avons besoin d'affectations claires et substantielles pour construire des logements abordables et sociaux et pour réparer les logements sociaux afin d'en préserver le bon état et l'abordabilité. Tous les ordres de gouvernement doivent aussi s'associer dans le cadre d'une stratégie nationale pour le logement afin d'élargir les choix de logement offerts au pays.

Il reste aussi à définir les engagements du budget à l'égard des infrastructures vertes. De toute évidence, le gouvernement ne peut pas réaliser ses objectifs climatiques sans les municipalités. Collectivement, les municipalités influent sur la moitié des émissions du Canada productrices de changements climatiques, et nombre d'entre elles mènent déjà l'offensive en matière d'innovations pour réduire les émissions de GES. Nous n'avons toutefois pas encore de détails sur le soutien que peuvent procurer les fonds verts pour élargir ces innovations à grande échelle.

Malgré tout, les Canadiens peuvent envisager l'avenir avec optimisme. Les élus municipaux participent à un dialogue sans précédent avec le gouvernement fédéral, les partis d'opposition et les parties prenantes de tout le pays. Maintenant que nous avons les bons outils en main, jamais n'avons-nous été plus prêts de bâtir des villes et des collectivités plus agréables, un pays plus concurrentiel et durable.


Clark Somerville est le président de la Fédération canadienne des municipalités et conseiller municipal et régional, respectivement, de la Ville de Halton Hills et de la Région de Halton. La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux. Elle compte près de 2 000 membres représentant 91 % de la population canadienne.

Mise à jour : 13/04/2017