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Décision du CRTC sur les services à large bande : une grande victoire pour les collectivités rurales et nordiques (21/12/2016)

Le président de la FCM, Clark Somerville, a fait la déclaration suivante après que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ait rendu publique sa décision aujourd'hui dans la foulée de l'Examen des services de télécommunications de base.

Les services Internet à large bande sont aujourd'hui d'une importance fondamentale pour les activités quotidiennes et commerciales. Le CRTC a reconnu ce fait aujourd'hui dans sa décision en adoptant un «  objectif de service universel » rendant obligatoire l'accès universel à des services Internet à large bande fiables au moyen de réseaux sans fil mobiles et fixes dans les collectivités de toutes tailles.

Le CRTC a lancé un examen complet des services de télécommunications de base en avril 2015. Dans le mémoire final qu'elle a soumis dans le cadre de ce processus, la FCM a mis en garde contre les énormes conséquences du «  fossé numérique  » pour de nombreuses collectivités nordiques et rurales. Certaines doivent composer avec une largeur de bande et une capacité de réseau bien inférieures aux besoins des utilisateurs. Certaines autres en sont complètement privées.

La décision d'aujourd'hui pourrait venir transformer les collectivités nordiques et rurales. La généralisation de l'accès aux services à large bande améliorera la qualité de vie, freinera la migration des jeunes vers les grands centres et soutiendra la croissance économique de ces collectivités en stimulant la productivité, en appuyant l'innovation et en améliorant l'accès aux marchés. Le CRTC répond également à une demande de la FCM en adoptant une cible universelle de vitesse d'au moins 50 Mbps pour les téléchargements et d'au moins 10 Mbps pour les téléversements, le tout appuyé par un nouveau mécanisme de financement à long terme.

Cette décision survient moins d'une semaine après le lancement, par le gouvernement fédéral, de son programme Brancher pour innover. D'abord annoncé dans le budget 2016, ce programme de 500 millions de dollars échelonné sur cinq ans accélérera la mise à niveau des services à large bande dans les régions rurales qui nécessitent des investissements importants. Ce plan abonde dans le sens de nombreuses recommandations de la FCM, et nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires fédéraux afin d'en confirmer les détails.

Cependant, même avec ces mesures de soutien, nombre de collectivités éloignées et nordiques ne pourront pas combler le fossé numérique à l'aide des seules forces du marché. La FCM analysera le nouveau mécanisme de financement du CRTC pour s'assurer qu'il agit en complémentarité du fonds du programme Brancher pour innover afin de soutenir de façon optimale les collectivités qui en ont besoin. La prochaine étape consistera à élaborer un plan global et de longue durée, assorti d'un échéancier, afin de faire de l'accès universel à des services à large bande une réalité pour tous les Canadiens. La FCM est impatiente de participer avec tous les ordres de gouvernement à la réalisation de cet objectif.

La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux ; elle compte 2 000 membres et représente 90 % de la population du Canada.


Renseignements : Michael FitzPatrick, Relations avec les médias : mfitzpatrick@fcm.ca ou 613 907-6346

Mise à jour : 21/12/2016