Déclaration du président de la FCM au sujet des modifications proposées par le gouvernement du Canada au Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (16/06/2011)
La déclaration suivante du président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Berry Vrbanovic, a été diffusée à la suite de l’annonce des modifications proposées au Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales, faite aujourd’hui par l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé:
« Nous nous réjouissons de l’engagement qu’a pris le gouvernement fédéral d’établir des règles plus judicieuses qui permettront aux municipalités de remplir leur obligation de protéger la sécurité des collectivités et d’assurer les services de police, d'incendie et d'urgence de première ligne.
« L’annonce d’aujourd’hui représente un bon pas vers une coopération sensée entre les gouvernements. Elle montre que le gouvernement fédéral comprend bien que ses politiques doivent être fondées sur une solide compréhension des réalités du terrain. Elle montre également qu’il lui faut collaborer avec les collectivités pour résoudre les enjeux nationaux et assurer le maximum de résultats aux contribuables.
« À l’heure actuelle, de nombreux détenteurs de licence de production de marihuana ne respectent pas les règlements de zonage, d'incendie et de sécurité, compromettant ainsi la sécurité collective et augmentant les interventions des pompiers, des travailleurs paramédicaux et des premiers intervenants.
« Sans processus les informant de l’émission d’une licence, les services policiers municipaux déjà débordés gaspillent du temps et des fonds à enquêter des cultures de marihuana qui se révèlent, en fin de compte, tout à fait légales.
« Les modifications proposées aujourd’hui par la ministre Aglukkaq font suite aux demandes répétées des municipalités pour que les producteurs de marihuana soient tenus de se conformer aux règlements locaux. Les dirigeants municipaux l’avaient demandé encore une fois il y a moins de deux semaines, par l'adoption d'une résolution sur la question, le 4 juin 2011 au Congrès annuel de la FCM à Halifax.
« Les villes et les collectivités sont prêtes à collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral afin de mettre au point un règlement approprié, et de prendre entre-temps des mesures pour protéger la santé et la sécurité du public et réduire les interventions qui entraînent des coûts inutiles pour les services policiers municipaux. Nous espérons nous attaquer à la tâche le plus rapidement possible, en partenariat avec le gouvernement fédéral. »
