Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Contexte

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées fédéral annoncé le 18 juillet 2012 établit de nouvelles normes nationales pour plus de 3 500 systèmes de traitement des eaux usées du Canada. Tous les Canadiens, ainsi que l'environnement, profiteront de ce règlement. Ce dernier nécessite un partenariat intergouvernemental continu et des investissements par tous les ordres de gouvernement pour que sa mise en œuvre réussie soit une réalité.  

Au cours des trois prochaines décennies, les collectivités devront, en vertu de ce règlement, moderniser substantiellement environ un système de traitement des eaux usées sur quatre dans l'ensemble du pays. En fonction des estimations prudentes, les dépenses en capital futures à elles seules seront excédentaires à 18 milliards de dollars. Les municipalités seront aussi aux prises avec des coûts additionnels en matière d'évaluation et de planification initiale, de même qu'en dépenses de fonctionnement.  

Ces coûts forceront les municipalités à reporter d'autres priorités locales d'infrastructures qui sont essentielles à la croissance économique durable et à la création d'emplois, et pourraient augmenter de façon importante l'impôt foncier pour des centaines de milliers de familles et de petites entreprises. 

Respecter le nouveau règlement sur les eaux usées

Les niveaux actuels d'investissement fédéral dans toutes les infrastructures locales, livrés au moyen du fonds fédéral de la taxe sur l'essence indexée permanente et du nouveau Fonds Chantiers Canada sont des compléments importants aux 15 milliards de dollars investis par les municipalités elles-mêmes chaque année. Puisque ces programmes sont pour tous les besoins locaux d'infrastructure, ils ne peuvent simplement pas aborder les nouveaux coûts associés à la mise en œuvre du règlement sur les eaux usées. 

Pour bâtir une fondation solide pour l'avenir du Canada et pour utiliser au maximum l'optimisation des ressources des investissements d'infrastructure par tous les ordres de gouvernement, un financement à long terme additionnel, prévisible et dédié est nécessaire pour aborder les nouvelles priorités d'infrastructure créées par le règlement fédéral sur les eaux usées.


Établir un partenariat sur une solution   

Les municipalités cherchent à établir des partenariats avec le gouvernement fédéral sur un nouveau fonds dédié à long terme pour les projets de traitement des eaux usées en vue d'aider les collectivités à se conformer avec ce nouveau règlement.
 

Renseignements supplémentaires   

Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées fédéral, y compris sur l'établissement de rapports et les échéanciers pour l'observation et d'autres renseignements importants à l'intention des propriétaires et des exploiteurs de systèmes d'eaux usées, veuillez visiter le site Web sur les eaux usées d'Environnement Canada à :  

Mise à jour : 16/11/2016