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Boîtes postales communautaires — Principes de la FCM pour la consultation des collectivités

La FCM participe à une importante consultation sur l'avenir des services postaux dans l'ensemble du Canada.  Cette consultation fait partie d'un examen exhaustif visant à établir les faits, les coûts et différentes options possibles pour assurer la viabilité future de Postes Canada. Nous vous invitons à prendre connaissance du mémoire présenté par la FCM au Groupe de travail chargé de l'examen de Postes Canada. Ce mémoire se fonde sur les principes élaborés au sujet du Plan d'action en cinq points de Postes Canada.

L'abandon graduel par Postes Canada de la livraison du courrier aux portes au profit de boîtes postales communautaires (BPC) préoccupait particulièrement les municipalités. À la suite de discussions sur la question, la FCM a adopté trois principes afin d'orienter les échanges à ce sujet entre Postes Canada et les gouvernements locaux.

  • Des consultations sérieuses : la planification de l'occupation du sol, la prestation de services et la gestion des emprises sont très différentes d'une ville et d'une collectivité à l'autre au Canada. La même démarche ne peut pas s'appliquer dans toutes les municipalités.  Postes Canada doit collaborer avec chacun des gouvernements locaux pour s'assurer que des consultations sérieuses permettent de choisir des emplacements pour les boîtes postales qui conviennent aux besoins de la collectivité.
  • Partenariats : l'entretien des infrastructures municipales incombe aux gouvernements locaux.  Néanmoins, les municipalités ne doivent pas hériter du mandat d'assurer l'entretien des boîtes postales communautaires qui sont la propriété d'un organisme fédéral. Postes Canada doit donc s'entendre avec chacun des gouvernements locaux pour élaborer des processus d'entretien acceptables pour ces infrastructures ou indemniser les gouvernements locaux pour ce travail.
  • Harmonisation avec la planification municipale : autant que possible, les modifications à la livraison du courrier aux portes doivent être harmonisées aux stratégies et aux processus locaux visant à favoriser et à soutenir des collectivités inclusives pour les aînés et les personnes handicapées. Des stratégies particulières doivent être conçues en partenariat avec les gouvernements locaux ou avec les personnes.

Le 1er avril 2014, le président-directeur général de Postes Canada, Deepak Chopra, a donné son avis au sujet de ces principes dans une lettre adressée à la FCM :

 « Nous avons examiné les principes pour les consultations communautaires de la FCM concernant notre Plan d'action en cinq points. Nous sommes sûrs que, lorsqu'il s'agit de consultation, du coût et de l'accessibilité des BPC, nos vues sont similaires. »

La FCM continuera de travailler sur cette question avec Canada Postes et le gouvernement fédéral tout au long du processus d'examen, afin de garantir que tout changement futur des modes de fonctionnement respecte le pouvoir décisionnel des municipalités et n'entre pas indûment en conflit avec les pratiques et les politiques locales en matière d'aménagement du territoire.

Mise à jour : 02/03/2017