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Modèle de protocole d'implantation de systèmes d'antennes

Afin de pouvoir gérer l'augmentation rapide de la demande de services de télécommunications sans fil, en 2013 la FCM et l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) ont élaboré un modèle de protocole qui permettra de mieux orienter les consultations entre les municipalités et les fournisseurs de services de télécommunications sans fil au sujet de l'emplacement des systèmes d'antennes.

Le protocole vise à garantir que les collectivités seront avisées et consultées sérieusement sur les questions de l'emplacement et de l'aspect visuel des systèmes d'antennes avant leur installation. Les municipalités peuvent adapter le protocole et indiquer leurs exigences particulières, notamment mentionner les emplacements à privilégier et à éviter, ainsi que leurs préférences en matière de conception - séparation et masquage, structure et hauteur.

Engagement de l'industrie : notification et consultation

Dans le cadre de ce protocole élaboré avec la FCM, les compagnies de télécommunications sans fil se sont engagées à :

  • informer les municipalités de leur intention d'aménager des installations avant le début des travaux de construction;
  • entreprendre une consultation sur l'installation de pylônes autonomes de moins de 15 mètres, si la municipalité en fait la demande.

Cet engagement constitue un important progrès par rapport aux exigences en matière de consultation énoncées dans les règlements d'Industrie Canada.

Mise à jour : 15/09/2014