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Aménagement du territoire à proximité des voies ferrées – Lignes directrices FCM/ACFC

À propos de...

Depuis plus d'un siècle, les chemins de fer ont joué un rôle déterminant dans l'établissement et la croissance des collectivités à travers le Canada. Les pratiques d'aménagement du territoire à proximité des zones d'exploitation ferroviaire et l'expansion du rail en milieu urbain ont toutefois entraîné certains problèmes pour les municipalités, les promoteurs et les compagnies de chemin de fer.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) se sont engagées à établir des stratégies communes afin de prévenir et de régler les différends qui peuvent survenir quand des gens vivent ou travaillent aux abords d'installations ferroviaires.  

Les membres de l'Initiative FCM-ACFC sur les questions de voisinage croient que notre modèle de collaboration peut mieux répondre à ces enjeux, en plus de montrer que les municipalités, les compagnies de chemin de fer et le gouvernement peuvent travailler ensemble pour améliorer la sécurité ferroviaire.

En mai 2013, les membres de l'Initiative FCM-ACFC sur les questions de voisinage ont mis à jour des pratiques exemplaires et des lignes directrices publiées en 2003 pour lancer les Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires.

Ces lignes directrices ont pour but d'aider les gouvernements municipaux et les chemins de fer à examiner et à définir les politiques générales de planification lors de l'aménagement de terrains à proximité d'installations ferroviaires.

Elles visent également à établir un processus permettant de faire des recommandations et de prendre des décisions propres aux sites, de façon à réduire les conflits en matière d'utilisation des terres dans le cas d'aménagements situés à proximité d'activités ferroviaires.

Une des composantes-clés de ces lignes directrices consiste en un modèle de processus d'examen de nouveaux aménagements résidentiels, d'aménagements sur terrains intercalaires et de conversions à proximité de corridors ferroviaires.

Pour plus de renseignements, consulter :

Mise à jour : 29/04/2016