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Sécurité ferroviaire

L'enjeu

À la suite du déraillement ayant causé une tragique explosion à Lac-Mégantic (Québec) et à d'autres incidents ferroviaires graves mettant en cause des marchandises dangereuses, la FCM a créé en 2013 le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale. Ce groupe a pour mandat d'appuyer et d'éclairer les discussions de la FCM avec le gouvernement fédéral en matière de sécurité ferroviaire.

Depuis 2013, à la suite de demandes d'actions concrètes et rapides formulées par la FCM, le gouvernement fédéral a annoncé diverses nouvelles mesures. Ainsi, les principaux éléments d'une loi adoptée en 2015 découlent directement des préoccupations soulevées par la FCM sur le plan de l'assurance et de la responsabilité civile, du partage d'information et de la surveillance par Transports Canada des chemins de fer sous réglementation fédérale.

Plus récemment, le budget fédéral de 2016 a permis de franchir un pas de plus en allouant 143 millions de dollars sur trois ans à l'amélioration de la sécurité ferroviaire.

À ce jour, des progrès importants ont été faits et la FCM poursuit sa collaboration avec Transports Canada en vue de la mise en œuvre d'une réforme concrète qui permettra d'améliorer la sécurité ferroviaire au Canada et de répondre aux préoccupations des villes et des collectivités.


Notre position

En collaborant étroitement avec le secteur municipal, le gouvernement fédéral doit :

  • équiper et soutenir les intervenants municipaux de première ligne en matière d'urgences ferroviaires;
  • veiller à ce que les politiques et règlements fédéraux et industriels tiennent compte des préoccupations des municipalités au chapitre de la sécurité ferroviaire;
  • éviter le délestage des coûts de la sécurité ferroviaire et des interventions d'urgence aux contribuables locaux.


Ressources de la FCM


Ressources externes

  • Transports Canada, Règlement sur les passages à niveau, pour la gestion de la sécurité aux passages à niveau de compétence fédérale
  • Rapport final du Bureau de la sécurité des transports du Canada sur le déraillement de Lac-Mégantic au Québec.
Mise à jour : 29/04/2016