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Comment recevoir des rapports sur le passage de marchandises dangereuses dans votre collectivité

Note - Si votre municipalité est inscrite en vertu de l'Ordre préventif no 32 pour recevoir ces rapports, il n'est pas nécessaire de l'inscrire à nouveau.

Afin de recevoir les rapports sur les convois de matières dangereuses des compagnies ferroviaires qui exploitent des lignes ferroviaires sur le territoire de votre municipalité, les Directeurs généraux des municipalités membres de la FCM doivent transmettre les coordonnées de votre agent de planification des mesures d'urgence auprès de Transports Canada. 

1) Veuillez fournir à Transports Canada les données suivantes au sujet de votre agent de planification des mesures d'urgence désigné (un seul agent par municipalité) :

• nom
• titre
• organisation
• adresse
• adresse de courriel
• numéro de téléphone au bureau
• numéro de téléphone cellulaire
• numéro de télécopieur

2) Veuillez transmettre ces coordonnées au Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) par courriel à CANUTEC@tc.gc.ca, ou à l'adresse suivante :  

Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC)
Place de Ville, Tour C
330 rue Sparks, 14e Étage
Ottawa (Ontario)  
K1A ON5
Attention : M. Angelo Boccanfuso, directeur de CANUTEC

Pour toute question relative au processus d'inscription, veuillez communiquer avec Transports Canada, aux soins de CANUTEC@tc.gc.ca.

Mise à jour : 02/03/2017