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Demande d'une intervention et principes de la FCM

Demande d'une intervention rapide

Le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale demande une intervention rapide sur trois plans pour résoudre les questions de sécurité ferroviaire :

1.      Équiper et soutenir les intervenants municipaux de première ligne en matière d'urgences ferroviaires

  • Les municipalités doivent savoir quelles sont les matières dangereuses qui transitent par leur territoire afin que les services locaux puissent se doter de plans appropriés et intervenir efficacement dans les cas d'urgence.
  • Les plans d'urgence ne doivent pas être établis seulement par les compagnies ferroviaires et les organismes gouvernementaux fédéraux. Les gouvernements locaux et les autorités locales doivent participer en tant que partenaires à la planification des mesures d'urgence.

2.      Veiller à ce que les politiques et règlements fédéraux et industriels tiennent compte des préoccupations des municipalités au chapitre de la sécurité ferroviaire

  • À l'échelle locale, les accidents ferroviaires peuvent avoir des conséquences considérables sur la sécurité publique, l'économie et l'environnement.
  • Les craintes municipales doivent être prises en compte dans l'évaluation des risques et l'élaboration des politiques effectuées par le gouvernement fédéral en matière de sécurité ferroviaire.

3.      Éviter le délestage des coûts de la sécurité ferroviaire et des interventions d'urgence aux contribuables locaux

  • Les régimes d'assurance de responsabilité civile doivent être renforcés pour éviter que les contribuables locaux n'aient à payer les dommages, et cela, même en cas de faillites.

Principes de la FCM sur la sécurité ferroviaire

  • Le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire a adopté les trois principes clés suivants, qui guideront les discussions de la FCM avec le gouvernement fédéral en matière de sécurité ferroviaire :
  • La sécurité du système de transport ferroviaire du Canada doit être une priorité fédérale et relever clairement du gouvernement fédéral.

  • Le gouvernement fédéral doit prendre acte des recommandations du Bureau de la sécurité des transports relatives à la sécurité, et s'attaquer aux lacunes de sécurité déjà cernées.
  • La sécurité ferroviaire passe par un partenariat fédéral-municipal.
Mise à jour : 02/03/2017