Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

Infrastructures

Enjeu

Infrastructures

Les infrastructures publiques constituent les fondations sur lesquelles reposent nos collectivités. Les routes, les ponts et les réseaux d’aqueduc ne sont que quelques-unes des infrastructures municipales essentielles à une qualité de vie décente.

Des investissements judicieux en infrastructures stimulent l’économie, créent des emplois et contribuent à la prospérité, et ce même en période de faible croissance économique. Le rendement obtenu par la construction et l’entretien des infrastructures locales est facilement mesurable.

À travers le Canada, les municipalités détiennent près de 60 % des infrastructures publiques. Elles ont maintes fois démontré leur capacité à entreprendre rapidement des projets d’envergure. Afin que la remise en état des infrastructures essentielles améliore vraiment la compétitivité économique à long terme du Canada, il faut toutefois la collaboration de tous les ordres de gouvernement.

En partenariat avec le secteur municipal, le gouvernement fédéral doit prendre les mesures suivantes.

  • Concrétiser les promesses d'augmenter les fonds fédéraux destinés aux infrastructures locales en recourant à des mécanismes prévisibles à long terme comme le Fonds de la taxe sur l'essence, et en procurant aux municipalités la souplesse nécessaire pour financer des projets en fonction des priorités locales.
  • Veiller à une plus grande cohérence et une meilleure coordination des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de financement des infrastructures.
  • Éliminer la restriction actuelle sur le cumul de plusieurs sources fédérales de financement pour des projets d'infrastructures municipales, et permettre ainsi aux municipalités d'appliquer les transferts du Fonds de la taxe sur l'essence à des projets locaux importants financés au moyen des programmes fédéraux d'infrastructures.
  • Créer un créneau de financement au soutien des projets d'infrastructures rurales prioritaires à l'échelle locale.

 

Ressources de la FCM

2016 CIRC report Infrastructure in Transition document Fonds de la taxe sur l'essence
Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes

Les infrastructures
Les 100 premiers jours de mandat du gouvernement

Fonds de la taxe sur l'essence


 

En bref

Près de 60 %



Pourcentage des infrastructures publiques canadiennes appartenant aux gouvernements locaux.


Source : Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux, 2013.

18 000



Nombre d'emplois dans divers domaines soutenus pendant un an par l'investissement d'un milliard de dollars en infrastructures.


Source : http://www.peri.umass.edu/fileadmin/pdf/other_publication_types/green_economics/PERI_Infrastructure_Investments

Entre 1,2 et 1,64 milliard de dollars



Accroissement du PIB résultant de l'investissement d'un milliard de dollars en infrastructures.


Source : Conference Board du Canada, Lessons From the Recession and Financial Crisis, 2010, et ministère des Finances du Canada, Plan d'action économique du Canada : Septième rapport aux Canadiens, 2011.

Jusqu'à 50 %



Gains de productivité réalisés au Canada entre 1962 et 2006, attribuables aux investissements dans les infrastructures publiques canadiennes.


Source : Statistiques Canada, Wulong Gu et Ryan Macdonald, L'effet de l'infrastructure publique sur les estimations de la productivité multifactorielle au Canada, 2009.

30 à 35 %



Pourcentage récupéré pour chaque dollar investi dans les infrastructures publiques par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au moyen des taxes et des impôts sur le revenu des particuliers ou des sociétés. Les gouvernements locaux, pour leur part, n'en retirent pratiquement aucun avantage direct, même s'ils sont propriétaires de la majorité des infrastructures publiques.


Source : Carl Sonnen, Informetrica Limited, Infrastructures municipales : impacts macroéconomiques des dépenses et du financement au niveau de l'ordre de gouvernement, FCM, 2009.
Mise à jour : 09/08/2016