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Infrastructures

Le nouveau plan Chantiers Canada

Le vendredi 28 mars 2014, le gouvernement du Canada a lancé le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) - un plan d'investissement de 14 milliards de dollars étalé sur 10 ans dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.

Le NFCC comporte trois volets pour un total de 14 milliards $ sur 10 ans  :

  1. Volet Infrastructures nationales 4 milliards $ sur 10 ans  
  2. Volet Infrastructures provinciales-territoriales 9 milliards $ sur 10 ans 
  3. Fonds des petites collectivités — 1 milliard $ sur 10 ans  

Comment accéder à ces investissements 

1.     Le volet Infrastructures nationales (VIN)

Le VIN vise à cerner et à appuyer des projets d'importance confirmée pour l'économie nationale. Ce volet du NFCC peut recevoir des demandes dès maintenant. Les demandeurs provinciaux, territoriaux et municipaux doivent soumettre un plan d'affaires détaillé directement à Infrastructure Canada.

2.     Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT)

Le VIPT sera consacré aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales d'une importance considérable pour l'économie nationale ou régionale.  Les demandes au VIPT seront soumises à un processus en deux étapes. Premièrement, aux fins de l'étape d'examen initial, les gouvernements locaux demandeurs devront élaborer une brève description du projet. Cette étape servira d'évaluation initiale pour s'assurer que le projet satisfait aux critères d'admissibilité et aux objectifs du VIPT.

La seconde étape consistera à élaborer un plan d'affaires détaillé semblable à ceux exigés pour le VIN. Cette étape a pour but de faire ressortir les avantages régionaux du projet.  

Infrastructure Canada a fait parvenir un guide pour l'examen initial ainsi que pour le plan d'affaires aux ministères provinciaux et territoriaux responsables des infrastructures municipales. La FCM s'attend à ce que chaque province et territoire commence à accepter sous peu des demandes présentées sous forme des documents requis pour l'examen initial.  

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial le plus rapidement possible. Ce point de contact deviendra important dès que votre province ou territoire commencera à accepter les demandes.  

3.     Le Fonds des petites collectivités (FPC)

La FCM prévoit que le FPC sera administré selon un processus très semblable à celui du VIPT. Toutefois, Infrastructure Canada négociera des ententes de financement avec chaque province et territoire. Cela pourrait prendre un certain temps. Entre-temps, Infrastructure Canada recommande de soumettre à vos provinces ou territoires respectifs les projets qui satisfont aux critères d'admissibilité du VIPT. En amorçant rapidement ces dialogues, on simplifiera d'autant la transition lorsque ces ententes de financement auront été conclues avec le gouvernement fédéral.

Mise à jour : 11/04/2014