Ressources du dossier

Pusique la municipalité était membre du programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC), lle devait calculer les inventaires de consommation d'énergie et de production de gaz à effets de serre GES) de toutes ses activités municipales de 2007.

En 2010, la FCM a dressé l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la consommation d'énergie dans ses bureaux et activités. Ces inventaires aideront la FCM à cibler les démarches, politiques et pratiques pouvant être mises en œuvre dans l'immédiat et à l'avenir afin de réduire ses émissions.

La municipalité de villégiature de Whistler, en Colombie-Britannique, a adopté sa politique sur l’écologisation des bâtiments (Green Building Policy) en octobre 2008

Stanley a modifié l’approche de son système informatique, ce qui lui a permis de mettre en place des initiatives qui ont entraîné des économies de papier et de temps

Introduction de Ressources naturelles Canada aux impacts liés aux changements climatiques à l’intention des municipalités

(Dans la langue d'origine) Comment nous déplacerons-nous dans nos villes au cours des prochaines décennies? Quelles sont les formules de transports collectifs les mieux adaptées aujourd'hui à la taille et à la structure de ma collectivité? Comment faire pour améliorer l'effet du transport collectif sur notre qualité de vie?

Comment nous déplacerons-nous dans nos villes au cours des prochaines décennies? Quelles sont les formules de transports collectifs les mieux adaptées aujourd'hui à la taille et à la structure de ma collectivité? Comment faire pour améliorer l'effet du transport collectif sur notre qualité de vie?

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D’après le plan proposé, la ville vise à atténuer les émissions émanant des déchets solides en détournant de ses sites d’enfouissement certaines matières comme les déchets organiques et les produits recyclables

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Fredericton s’est ainsi ajoutée au nombre restreint de villes canadiennes qui ont atteint le niveau le plus élevé du programme en matière d’exigences d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les activités municipales

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GestoParc.ca fournit aux gestionnaires de parcs automobiles les outils et ressources nécessaires pour mesurer leur consommation de carburant et identifier les possibilités de réduire leur consommation de carburant, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et économiser de l’argent

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Le projet porte sur le branchement de l’hôtel de ville et de la bibliothèque au réseau existant de la LEC

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(Dans la langue d'origine) Cunningham et Dauphin ont décrit les priorités des dirigeants municipaux au moment où le gouvernement fédéral préparait son prochain budget.

Un an après avoir joint les Partenaires dans la protection du climat (PPC), la Ville de Pickering (Ontario) avait déjà dressé ses inventaires d’émissions et de celles d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

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Le projet de récupération de chaleur réduit de près de 153 tonnes les émissions annuelles de GES et permet à la Ville de récupérer environ 22 000 $ par année en coûts d’énergie de chauffage

Le Plan d’action local pour le changement du climat (PAL) du Village de Saint-PierreJolys a été créé afin de réduire l’impacte du village sur l’environnement, et afin de fournir des réponses viables aux problèmes actuels de l’environnement.

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D’après la consommation énergétique de la station entre 2005 et 2007, le canton estime pouvoir économiser approximativement 1 300 GJ de gaz naturel, ce qui lui permettra d’épargner 8 500 $ par année au chapitre des coûts énergétiques et de réduire ses émissions d’environ 70 tonnes

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Le Plan d’action local pour le changement du climat (PAL) du Village de Saint-PierreJolys a été créé afin de réduire l’impacte du village sur l’environnement, et afin de fournir des réponses viables aux problèmes actuels de l’environnement.

La Ville prévoit une réduction annuelle de 13 000 à 14 000 dollars de la facture d’électricité attribuable à l’éclairage urbain, soit plus de 60 pour cent, ainsi qu’une réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de 47 tonnes

L’économie d’énergie est estimée à 68 539 kWh par année, ce qui représente des économies annuelles d’environ 4 000 $

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La Ville estime que la consommation de mazout de l’installation diminuera d’environ 40 %, ce qui réduira de 50 000 $ les dépenses annuelles et de 250 tonnes les émissions de GES, soit une baisse totale de 5 % des émissions produites par la Ville

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Au cours des 20 années que durera l’entente, Calgary réduira d’environ sept millions de tonnes ses émissions de GES liées à la production d’électricité

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La FCM soutient que les nouvelles technologies à base de fibres optiques et les changements proposés aux règles régissant la propriété étrangère dans l’industrie des télécommunications sont susceptibles de créer des «conditions propices» qui pourraient alourdir le fardeau des municipalités et coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables fonciers canadiens.

La Ville réduira chaque année de près de 14 000 $ ses coûts d’énergie et d’environ cinq tonnes ses émissions de GES

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Les initiatives de réaménagement du parc de véhicules entraîneront une baisse des émissions de GES d'environ 548 tonnes

La municipalité a créé en 2005 un plan conceptuel en matière d'énergie renouvelable, le Clare Energy Concept, qu'elle précise depuis lors

Le Rapport sur les mesures de Partenaires dans la protection du climat de 2010 examine 182 mesures pour lesquelles 37 municipalités d‘un bout à l‘autre du Canada ont recueilli des données

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Le coût d'achat unitaire des sept premières voitures hybrides était de 27 000 $ et les économies annuelles par unité sont évaluées à environ 3 000 $

Le séminaire, développé par Daniel Savard du Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick, fait un travail admirable corrigeant le besoin à remplir par la viabilité de design de lotissement, et ce de manière claire et approfondie

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Les feux de signalisation, les lampes et les panneaux solaires ont coûté près de 60 000 dollars et permettent d’économiser environ 15 000 dollars par an en énergie – un délai de récupération de quatre ans seulement

Les économies annuelles sont estimées à 3 385 $; le délai de récupération est donc d’environ cinq ans seulement

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La consommation d’électricité à l’hôtel de ville a diminué d’environ 23 % et la consommation de gaz naturel de près de 42 % entre 2002 et 2008, par exemple

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Plus de 115 000 ménages participent a et le taux de recyclage a augmenté de de la première année

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D’après les données sur l’économie de carburant établies par le CNR, la Ville estime que le délai de récupération sera d’environ six ans, en tenant compte des subventions reçues

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La liste de vérification intitulée Exigences à remplir pour faire reconnaître les étapes accomplies donne un aperçu de l’information que doivent fournir les membres de PPC qui veulent faire reconnaître les étapes qu’ils ont accomplies

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On prévoit que les économies annuelles se chiffreront à environ 41 500 dollars, si bien que le délai de récupération des coûts du projet sera d’un an et demi; les améliorations permettront en outre de réduire la consommation d’énergie de 610 887 kWh par an et de réduire les GES de 459 tonnes

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Le Guide de la FCM sur les emprises municipales fournit aux membres la meilleure information actuellement disponible sur la façon de préserver les droits des municipalités et de maximiser le recouvrement des coûts relatifs à l’emplacement, à l’installation et à l’entretien des infrastructures de télécommunication dans nos villes et collectivités.

Les avantages des infrastructures locales pour l’économie du Canada et les bilans gouvernementaux

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La Ville s’est jointe à ce programme qui compte à ce jour 171 municipalités canadiennes qui se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques

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La liste des projets prêts pour la mise en chantier a été dressée à la suite d’une enquête menée auprès des membres de la FCM au cours des six dernières semaines. Elle regroupe de simples projets de remise en état et d’importants projets de construction. Entièrement provisionnés, ces projets d’infrastructures créeraient plus de 150 000 emplois.

En 2009, le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC), fruit du partenariat de la FCM et de l’ICLEI (Gouvernements locaux pour le développement durable), a recueilli et analysé des données sur les initiatives mises en œuvre par les administrations municipales au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux municipal et communautaire et a établi une base de données nationale sur ces initiatives

Cette publication présente sept municipalités qui commencent à envisager des mesures d’adaptation dans leur collectivité

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Réponse de la FCM dans le cadre des consultations fédérales sur une stratégie nationale pour les infrastructures essentielles.

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Le rapport dépeint un régime réglementaire fédéral qui a dépossédé les gouvernements locaux du pouvoir de recouvrer les coûts de gestion et de réparation de la part des compagnies de télécommunications qui défoncent les rues et occupent les emprises municipales pour étendre et moderniser leurs réseaux.

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Menée en juin 2008 et mise à jour en octobre 2008, l’étude examine les incidences économiques d’investissements accélérés dans les infrastructures. Elle compare le coup de fouet provoqué par des réductions d'impôts personnels et de taxe d'accise de 1 milliard de dollars à celui provoqué par des investissements accélérés d'un même montant dans les infrastructures. L’étude conclut que même des réductions d’impôts et de taxes combinées de 2 milliards de dollars n’arriveraient pas à produire autant d’emplois et à stimuler autant l’économie que des investissements de 1 milliard dans l’amélioration des routes, des ponts et des réseaux d’alimentation en eau.

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Le plus important sondage réalisé à ce jour sur les attitudes des Canadiens à l’endroit des défis municipaux montre que les Canadiens croient que les gouvernements municipaux n’ont pas les ressources nécessaires pour relever les défis auxquels ils sont confrontés et ils souhaitent que le gouvernement fédéral intervienne pour régler le problème.

Réponse de la FCM dans le cadre des processus amorcés par Environnement Canada et le CCME au sujet de la gestion des effluents des eaux usées municipales.

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Le PCRE a pour objectif d’aider les gouvernements municipaux et les organisations communautaires sans but lucratif à réduire leurs émissions de GES et à prendre des décisions durables, aujourd’hui et dans l’avenir.

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Le rapport intitulé Attention : Danger – L’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada, dit que l’infrastructure du Canada a dépassé près de 79 % de sa durée utile. Il fixe le prix de l’élimination du déficit de l’infrastructure municipale à 123 milliards de dollars.

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Dans le rapport, le professeur Pierre J. Hamel, d’INRS-Urbanisation, Culture et Société, examine des exemples précis de PPP municipaux et en explore le fonctionnement et l’efficacité. Ce rapport, intitulé Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques, présente également les constatations de M. Hamel.

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La publication de cette proposition de stratégie nationale de transports en commun vient appuyer les rapports de la FCM et du CMGV de juin 2006, dans lesquels avaient été formulées des recommandations pour redresser le déséquilibre fiscal qui désavantage les villes et les collectivités. Ces rapports recommandaient la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transports en commun, la redéfinition des rôles et des responsabilités et l’affectation de ressources appropriées, et le partage de revenus qui croissent au rythme de l’économie.

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Le premier responsable des émissions de GES sur l’île de Montréal est le transport (50 %), suivi des industries (28 %) puis des bâtiments (20%).

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Le personnel de la ville de Calgary a présenté au Conseil un portrait clair de la voie à suivre pour relever le défi de l’approvisionnement en eau.

Toute ville qui envisage la durabilité de ses infrastructures doit commencer par évaluer ses pratiques par rapport aux meilleures pratiques en vigueur dans le secteur

Le chemin Franklin, don’t la nouvelle conception tenait compte des aspirations de la collectivité, est devenu la vitrine d’une façon de construire des infrastructures qui s’inspire des meilleures pratiques.

Mémoire de la FCM sur les priorités municipales présenté au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

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La meilleure pratique Coordonner les travaux d’infrastructures d’InfraGuide a été le catalyseur de la coordination des travaux d’infrastructures dans toute la ville d’Halifax.

Un aperçu du processus de gestion du risque et de la valeur qu’il représente dans l’élaboration de programmes de gestion efficaces et de politiques générales de gestion d’infrastructures municipales durables

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Souvent, on confond prix le plus bas avec meilleur rapport qualité/prix. Le besoin de réintégrer ces valeurs dans le processus de sélection d’une société d’experts-conseils a donné l’impulsion à la préparation de la présente meilleure pratique

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La présente meilleure pratique a pour but d’aider les municipalités à gérer tous les éléments constituants des infrastructures municipales et d’offrir au réseau canadien de praticiens, de chercheurs et de fonctionnaires municipaux un guide qui leur permettra de relever les défis que posent les infrastructures municipales de nos jours.

Ce plan de recouvrement intégral des coûts liés aux services municipaux d’eau et d’égout

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Ce plan d’action corporatif repose sur une série de 12 actions et sur trois indicateurs de performance

Incluant les questions d'infrastructure et les meilleures pratiques d'InfraGuide dans leur programme d'études, les universités permettront de faciliter et tirer parti de l'expérience que les baby-boomers peuvent offrir à la population active

Aider les municipalités à gérer tous les éléments constituants des infrastructures municipales et d'offrir un guide qui permettra de relever les défis que posent les infrastructures municipales de nos jours.

La présente porte à la fois sur les mesures physiques pouvant être mises en place pour donner la priorité au transport en commun et sur le processus permettant d’élaborer ces mesures

Le présent document décrit les concepts, les composants et les considérationsfondamentaux inhérents à la mise en œuvre de la meilleure pratique relative à un plan de gestion de l’actif d’infrastructures municipales

Discute la mise en place d'un programme complet d’exploitation et d’entretien pour assurer une alimentation continue des consommateurs en eau propre et salubre

Donne un aperçu de la meilleure pratique relative à la création d’un programme de contrôle des raccordements croisés

Cette meilleure pratique aborde essentiellement la gestion de la qualité des programmes debiosolides

Une source de renseignements facilement utilisables sur la réduction ou le contrôle des poussières produites par les routes non revêtues dans les régions rurales et urbaines en utilisant des dépoussiérants

Décrit les pratiques utilisées à l'heure actuelle par les municipalités pour réutiliser ou recycler les vieilles chaussées en asphalte et le vieux béton récupérés durant les travaux de construction ou d'entretien de routes

Le présent rapport commence par un bref résumé de la meilleure pratique DMIP 5 de la catégorie Prise de décisions et planification des investissements, intitulée Coordonner les travaux d’infrastructures, et d’un aperçu du contexte de la ville de London.

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La nécessité de réintroduire la notion de valeur à l'achat de conseil a été l'impulsionpour cette meilleure pratique

Un bref aperçu de la raison d’être des principes de gestion des eaux pluviales et explique les raisons de l’importance de mettre en œuvre des mesures de contrôle des eaux de ruissellement dans le contexte du développement durable

Guidée également par les règles de l’art d’InfraGuide, la Ville a consacré 1,5 million $ à la création d’une Division de la gestion des actifs.

En adoptant la règle de l’art d’InfraGuide, la Ville de London a acquis une légitimité considérable et ses administrateurs municipaux savent maintenant comment améliorer les prochains travaux d’infrastructures.

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Ceci est également utile pour les municipalités de planifier un programme de gestiondes biosolides comme il est pour ceux qui ont déjà un programme en place

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Un aperçu de certains des principes directeurs qui doivent guider la planification de la gestion des eaux pluviales

Le présent ouvrage décrit les techniques de réfection par couche mince pour les revêtements bitumineux, notamment les matériaux et procédés de construction, la durée de vie prévue et les coûts, les exigences inhérentes à la préparation du revêtement, les procédures détaillées pour choisir parmi les divers traitements, des exemples d’emploi par les municipalités canadiennes, les défis possibles et les faits nouveaux

Le présent rapport initie à la science du changement climatique, en résumant nos connaissances relatives à la question et les réactions du Canada

Voici une liste des dix principales initiatives à prendre par votre municipalité et votre collectivité afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

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Un apperçu de la meilleure pratique relative à la surveillance de la qualité de l'eau dans un réseau de distribution

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Un aperçu des méthodes et applications axées sur les mécanismes de financement exclusif pour l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et l’infrastructure routière

Ce document offre aux hauts fonctionnaires municipaux des conseils relativement aux concepts qui sont à l’origine du processus GD, aux règles de l’art actuellement en usage ainsi qu’aux besoins en information et aux outils de lancement et de mise en œuvre de programmes connexes.

Lignes directrices visant à optimiser le rendement et la capacité des stations de traitement des eaux usées utilisant le lagunage

Un processus systématique servant à dégager, à analyser et à évaluer les effets potentiels que pourraient entraîner des activités proposées et des projets sur l’environnement

Un guide de planification et d’amélioration des services d’adduction axé sur la qualité et la rapidité des réparations des systèmes linéaires

Une méthode systématique et proactive de mesure et d’évaluation des réseaux collecteurs des eaux pluviales et des eaux usées

La présente règle de l'art a pour objet d'aider les décideurs à comprendre l'importance de construire des trottoirs sécuritaires et accessibles, et de proposer aux gestionnaires et aux employés des outils servant à améliorer les infrastructures de trottoirs

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Cadre pour bien gérer les matières solides afin d’optimiser le fonctionnement d’une station d’épuration des eaux usées

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Quatre approches pour régler les paramètres pour les dépenses en temps opportun et adéquat sur ??l'infrastructure

Nouveaux moyens d’estimer la valeur des services que procure la nature et de les intégrer à l’analyse coûts-avantages.

Un guide pour la planification du renouvellement afin d’offrir un service de qualité tout en réduisant au minimum les impacts sur l’environnement et les collectivités

Principales méthodes de planification du renouvellement des réseaux de distribution d’eau

Un guide pour l’amélioration du rendement des stations d’épuration des eaux usées

Cadre de gestion des biosolides et conseils en matière de technologies et d’utilisations finales

Approche en huit étapes de la budgétisation et de l’entretien en temps opportun

Six étapes pour la construction appropriée des nouvelles chaussées et la réparation des chaussées existantes

Un guide d’introduction sur l’utilisation de compteurs d’eau, les équipements actuels et les moyens d’attribuer un prix à l’eau

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Dernières découvertes en matière de matériaux et de méthodes visant à réduire au minimum l’orniérage

Stratégies de coordination de projets infrastructure ayant fait leurs preuves

Guide pour un engagement en matière d’environnement débordant le cadre de la simple conformité à la réglementation

Problèmes courants liés à la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution et solutions offertes

L’analyse de rentabilité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations municipaux ne se limite pas à une série de faits et de chiffres. Une solide analyse de rentabilité apportera cette preuve et fera connaître au conseil municipal les nombreux avantages financiers, environnementaux et sociaux d'un tel choix. Elle se fondera sur la consommation d'énergie et les émissions de GES passées et projetées, portera sur les mesures à prendre pour parvenir à des réductions, et fera état des retombées auxquelles le gouvernement municipal peut s'attendre en contrepartie de son investissement.

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Outils servant à cerner les besoins communautaires et à élaborer des plans stratégiques pour les combler.

Cadre d’élaboration des indicateurs appropriés à l’appui du processus décisionnel.

Huit méthodes de financement des infrastructures, au-delà des taxes foncières

Un guide d’introduction sur l’inspection des réseaux de distribution et de transmission

Un guide d’introduction sur l’entretien préventif - méthodes, établissement des priorités et analyse des coûts

Cadre pour recueillir les données sur les services publics nécessaires à la prise de décisions judicieuses

Les principes de base de la vérification de la consommation d’eau - outil pour réduire les coûts et améliorer la reddition de compte

Choix offerts pour la réparation ou le remplacement des conduites et façon de faire le meilleur choix en fonction des conditions ambiantes

Les options actuelles pour la réparation ou le remplacement tuyau et comment faire le meilleur choix pour les conditions locales

Aperçu des méthodes servant à réduire l’infiltration et l’eau de captage dans les réseaux d’eaux usées

Une nouvelle approche de gestion des eaux pluviales

Un guide d’introduction sur le contrôle des polluants à la source

Étapes pour établir des niveaux de service représentant des compromis entre les services et les coûts

Étapes à suivre pour réduire au minimum les incidences des nouveaux ouvrages d’accès sur la chaussée

Étapes à suivre pour réduire au minimum les incidences de la réparation des ouvrages d’accès sur la chaussée

(Dans la langue d'origine) Most municipal governments in Canada are struggling with how to maintain, fix or replace aging infrastructure. This guide outlines the practical steps that help answer some fundamental questions in relatively short order - what do we have in the way of infrastructure assets, what are they worth, and what should we be budgeting this year and over the next decade to properly sustain these assets?

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