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Eaux usées

Derniers développements

La protection des eaux souterraines du Canada

Plus de 25 pour cent des Canadiens, surtout dans les zones rurales, utilisent des réservoirs septiques pour y rejeter leurs eaux usées. Le remplacement ou la modernisation de ces installations est beaucoup trop coûteux pour certains propriétaires, ce qui menace la qualité des eaux souterraines avoisinantes.

Financer l'amélioration des installations septiques privées

Le soutien financier accordé par le gouvernement fédéral à l'amélioration des réseaux d'égouts municipaux ne s'applique pas aux installations septiques privées.

En 2009, la FCM a adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral d'évaluer les possibilités d'appuyer financièrement les propriétaires afin de permettre la mise aux normes de leurs installations septiques. La question est à nouveau devant la Chambre des communes avec le dépôt de la motion M-400 émanant d'un député, qui propose une évaluation des possibilités d'appui financier du gouvernement fédéral aux propriétaires voulant moderniser ou remplacer des installations septiques défectueuses.

Le vote des députés sur la motion M-400 se fera en mars 2013. La FCM encourage ses membres à communiquer avec leurs députés locaux pour leur expliquer comment cette question affecte leurs municipalités.

Pour des renseignements additionnels, on peut suivre les débats sur la motion M-400 au Hansard.


En mars 2010, le gouvernement du Canada publiait son Projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. Son objectif est de veiller à ce que tous les systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada assurent le traitement secondaire des effluents. Ce processus réglementaire est basé sur des recommandations présentées dans la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Tous les systèmes d'assainissement des eaux usées devront éventuellement être conformes à la réglementation d'ici 2040, mais dans le cas des systèmes à haut risque, ils devront y être conformes d'ici 2020. La figure suivante d'Environnement Canada montre la répartition des Canadiens dont les systèmes d'eaux usées n'assurent pas le traitement secondaire d'effluents, par province et territoire.

 

Rendement du Canada en matière d'eaux usées, 2004

Fondé sur les données du Rapport de 2007 sur l'utilisation de l'eau par les municipalités d'Environnement Canada.

Les municipalités soutiennent l'objectif de maintenir l'eau du Canada propre et elles veulent participer au processus. Toutefois, plusieurs aspects de la réglementation ont soulevé des préoccupations pour les gouvernements locaux lorsqu'elle a été publiée :

  1. Le mandat de mettre à niveau les systèmes de traitement des eaux usées n'est pas assorti d'une aide financière.
  2. La réglementation ne prévoit pas une approche à guichet unique pour les collectivités.
  3. Les collectivités de petite taille ou en déclin ne sont pas prises en compte dans la réglementation.
  4. La production de rapports engendre des dépenses excessives et ne tient pas compte des réalités opérationnelles ou de la bonne performance.
  5. Les éléments réglementaires, comme les Rejets irréguliers, menacent de faire augmenter de manière importante le prix de la mise à niveau en vue du respect de la réglementation, déjà estimé à 20 milliards de dollars.

Depuis juillet 2010, la FCM, en collaboration avec l'Association canadienne des eaux potables et usées, tient des discussions avec le personnel d'Environnement Canada afin d'améliorer la réglementation. Le processus se déroule bien. Nous prévoyons que la réglementation modifiée répondra à nos préoccupations majeures.

La FCM a aussi commencé à travailler avec Infrastructure Canada afin d'élaborer un plan d'infrastructures à long terme - comme annoncé dans le budget 2011. Les inquiétudes liées aux coûts de la nouvelle réglementation en matière d'eaux usées seront soulevées dans ce contexte.

Renseignements additionnels

Mise à jour : 14/11/2014