Les emprises municipales

Protéger les emprises municipales dans les négociations avec les entreprises de télécommunications

Durant les 10 dernières années, des municipalités de différentes tailles et des diverses régions du Canada, de même que la FCM, ont investi du temps, des efforts et des ressources afin de défendre les intérêts légitimes des municipalités dans ce nouvel environnement. À la FCM, ces efforts nationaux ont été dirigés par le Comité technique des télécommunications et des emprises municipales, qui a stimulé le partage d'information et aidé les municipalités membres dans leurs luttes juridiques contre des entreprises de télécommunications, tout en tentant de faire valoir les dimensions politiques et publiques de la question.

Après 10 ans de discussions, de litiges et de négociations, des meilleures pratiques et des principes directeurs ont émergé. La FCM continuera de défendre activement les intérêts de ses membres dans différents domaines, mais jugeant disposer maintenant d'une somme d'expérience suffisante, elle a voulu préparer un document qui pourra aider les municipalités à protéger systématiquement certains de leurs droits les plus fondamentaux.

Le présent guide vise donc à fournir aux membres de la FCM la meilleure et la plus actuelle source d'information possible, et à proposer des mesures concrètes pour éviter
que l'intensification des activités dans le secteur des télécommunications n'engendre de nouveaux coûts pour les municipalités et leurs contribuables.

Le guide présente :

un exposé de la situation actuelle;
un tour d'horizon des principales causes juridiques et de leurs répercussions;
des conseils pratiques sur les meilleurs moyens de protéger les intérêts municipaux et d'optimiser le recouvrement des coûts;
un résumé des questions d'intérêt pour nos membres et qui n'ont pas encore été résolues.