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Webinaire: Se responsabiliser face aux changements climatiques

Les municipalités et la lutte contre les changements climatiques

Jeudi 3 mars 2011

(En anglais)

Résumé de la séance

Les changements climatiques et les conditions climatiques extrêmes exercent une pression sans cesse croissante sur les services, les infrastructures, les codes et les normes relevant des municipalités. Plus de discussions s'imposent sur les implications juridiques des mesures d'adaptation aux changements climatiques, sur la façon dont les gouvernements pourraient mettre en œuvre des lois appropriées, et la manière dont les tribunaux pourraient appliquer et interpréter la common law dans le contexte des changements climatiques.

Des actions en justice pour de prétendues activités ou pour des omissions relativement aux émissions de gaz à effet de serre ont déjà été intentées au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Certaines d'entre elles visaient des organismes gouvernementaux, afin que la procédure puisse prendre en compte les répercussions globales des changements climatiques.

En tant qu'acteurs clés en matière de planification, de conception, de construction et d'exploitation des infrastructures; d'établissement des normes et des codes de zonage; et de prestation de services aux collectivités, les gouvernements municipaux, et d'autres intervenants, devront tenir raisonnablement compte des répercussions possibles des changements climatiques et agir en conséquence de manière à pouvoir se soustraire à toute éventuelle responsabilité légale en la matière.

Ce webinaire présentait la situation actuelle des affaires et l'environnement juridique autour des responsabilités éventuelles que les municipalités doivent considérer.

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Mise à jour : 03/03/2014