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À propos des Résolutions

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) invite ses membres à présenter des résolutions touchant des questions municipales d'intérêt national qui relève également de la juridiction du gouvernement fédéral.

La documentation d’appoint, comme des rapports du conseil municipal, devraient être présentée avec la résolution. Lorsque la résolution n’est pas claire ou que la documentation d’appoint n’est pas fournie, le personnel de la FCM peut renvoyer la résolution au parrain en lui demandant de fournir plus de renseignements ou des éclaircissements.

Les résolutions doivent satisfaire au traitement des résolutions et doivent être reçues par la FCM avant minuit.

Les résolutions doivent être reçues avant la date limite appropriée pour être débattues aux réunions du conseil d’administration de la FCM ou à l’Assemblée annuelle. Une résolution reçue après la date limite sera étudiée à une réunion suivante. Cependant, si le Comité exécutif détermine qu’elle est urgente, on y portera attention à la prochaine rencontre du conseil ou à une réunion du Comité exécutif.

Rencontres Dates limites
Réunion du conseil de septembre 10 juillet
Réunion du conseil de mars 9 janvier
Assemblée annuelle 9 janvier


Les résolutions permettent aux membres d'exercer une influence directe sur l'orientation des activités de la FCM en matière de politiques publiques et de promotion des intérêts, et de l'organisme lui-même. Les résolutions doivent nous parvenir par courriel : Coordonnatrice des résolutions.

Mise à jour : 22/09/2016