Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

Résolutions de la FCM

Partagez cette page 
A A A




La Fédération canadienne des municipalités fait la mise à jour de la banque de résolutions proposées par les membres. Ces résolutions portent sur des questions municipales d'intérêt national qui relèvent également de la juridiction du gouvernement fédéral.

Pour faire une recherche dans notre banque de résolutions, indiquez un mot-clé dans la boîte de recherche simple. Pour raffiner les résultats, choisissez un ou plusieurs éléments de recherche sous l'onglet Recherche avancée.

Plus d'information sur les résolutions de la FCM.

   


 |