ÉCONOMIE 101 POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
Exception faite de Hong Kong et de Singapour, peu de villes exploitent des réseaux de transports en commun dont les coûts sont complètement couverts par les droits de passage. Les transports en commun sont plutôt financés par une combinaison de droits de passage et de contributions gouvernementales.
Les usagers et les municipalités couvrent presque tous les coûts d’exploitation
En général, plus une ville est grande, plus elle peut se fier aux droits de passage pour récupérer ses coûts, principalement en raison des économies d’échelle. À l’échelle nationale, le taux de recouvrement des coûts (le pourcentage des coûts d’exploitation recouvrés par les droits de passage) représentait en moyenne 62 pour cent en 2003 et il a chuté légèrement à 60 pour cent en 2005. Malgré cela, les droits de passage couvrent un plus grand pourcentage des coûts au Canada que dans tout autre pays de l’OCDE, soit environ 50 pour cent de plus qu’aux États-Unis, en Suède et en Italie.
Le Répertoire statistique des transports en commun au Canada, de l’Association canadienne du transport urbain, souligne qu’en 2005 il en coûtait 4,2 milliards de dollars pour exploiter les systèmes de transport en commun au Canada. Le total des revenus était de 2,6 milliards de dollars. L’écart entre les droits de passage et les coûts d’exploitation a été comblé presque entièrement par les municipalités, soit 94 pour cent en 2004. Certains gouvernements provinciaux offrent des contributions d’exploitation, mais pas le gouvernement fédéral. À titre comparatif, aux États-Unis, le gouvernement fédéral et les gouvernements d’État ont assumé 30 pour cent des coûts d’exploitation des réseaux de transports en commun du pays en 2003.
Assumer les coûts d’immobilisation : un peu d’aide fédérale et provinciale
Le portrait est un peu différent lorsqu’il s’agit de trouver des fonds pour assumer les coûts d’immobilisation, comme pour le renouvellement et la remise en état des immobilisations en place, et pour l’expansion des immobilisations afin d’améliorer le service ou de s’adapter à la croissance de la population. Au cours des cinq dernières années, la moyenne des investissements en immobilisations dans le transport urbain à l’échelle nationale a été essentiellement du même ordre que les coûts d’exploitation nets, ou les subventions d’exploitation. Par exemple, en 2005, l’industrie a investi environ 1,60 milliard de dollars dans l’amélioration des immobilisations, comparativement à des subventions d’exploitation de 1,67 milliard de dollars.
La part des investissements provinciaux de capitaux directs a augmenté au cours des dernières années, atteignant près de 38 pour cent en 2004 comparativement à moins de 15 pour cent en 2000. De plus, plusieurs provinces ont également transféré aux villes des revenus de la taxe sur l’essence ou de l’immatriculation des véhicules. Les villes ont utilisé ces sommes pour répondre à leurs besoins d’infrastructures, notamment dans le secteur des transports en commun.
Depuis 1993, les projets des transports en commun peuvent être admissibles aux programmes fédéraux de financement des infrastructures, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et, plus récemment, le programme de transfert de la taxe sur l’essence. Avec ces récents investissements dans les infrastructures, le gouvernement fédéral a porté sa contribution aux immobilisations à 8 pour cent du total national en 2004. Toutefois, ces programmes ne sont pas des sources de revenu prévisibles à long terme pour les responsables des transports en commun.
En outre, pour la première fois depuis des décennies, le gouvernement fédéral offre un financement spécifiquement axé sur les transports en commun. Pour l’exercice financier 2005-2006, le gouvernement fédéral a fourni 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport en commun. Ce montant représente jusqu’à 25 pour cent des dépenses totales en immobilisations pour 2005 dans les transports en commun. Au cours de chacune des trois années suivantes, soit de 2006-2007 à 2008-2009, il versera à ce chapitre aux provinces une somme de 300 millions de dollars par l’entremise de la Fiducie pour l’infrastructure des transports en commun.
LE MODE DE FINANCEMENT DU TRANSPORT EN COMMUN NE FONCTIONNE PAS
La part des subventions assumée par les municipalités, tant pour l’exploitation que pour les dépenses en immobilisations, découle principalement de l’impôt foncier. De toute évidence, l’impôt foncier à lui seul n’est pas suffisant pour appuyer les transports en commun, compte tenu du déficit des infrastructures municipales estimé à 60 milliards de dollars, des sources de revenus limitées, des responsabilités croissantes des gouvernements municipaux et du soutien municipal déjà accordé par les municipalités aux transports en commun. Les gouvernements municipaux ont besoin d’aide pour offrir les services de transports en commun nécessaires pour soutenir l’économie, la qualité de vie et la viabilité environnementale du pays.
Trouver les fonds nécessaires est un défi majeur pour les municipalités. L’ACTU estime que, juste pour assurer le bon entretien de l’équipement, sans compter les besoins non comblés et les besoins futurs d’entretien, il faudrait actuellement investir presque autant que la totalité des sommes consacrées aux divers projets d’immobilisation en cours dans les transports en commun.
Il faut une approche à long terme
De toute évidence, il faut faire bien davantage simplement pour préserver les réseaux existants. Les récentes initiatives du gouvernement fédéral au chapitre du financement des infrastructures municipales représentent un bon point de départ et elles sont appréciées. Mais nous devons remplacer le financement ponctuel à court terme par des engagements à plus long terme et plus prévisibles de tous les ordres de gouvernement de façon à mieux répondre aux énormes besoins. La planification, la construction et l’entretien des transports en commun est un projet à long terme, dont l’horizon de planification est de 20 ans ou plus.
Le Canada demeure le seul pays de l’OCDE sans une politique à long terme prévisible pour les investissements fédéraux dans le transport en commun, même si le déplacement efficace des gens dans les zones urbaines exige un partenariat entre tous les ordres de gouvernement. Devant la croissance continue des déplacements urbains effectués au moyen des transports en commun, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent offrir un financement sûr et à long terme, afin que les réseaux de transports en commun aient la certitude financière nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.
Renseignements : Massimo Bergamini, 613-907-6247 ou [ mbergamini@fcm.ca ]