VERS UNE STRATÉGIE NATIONALE DES TRANSPORTS EN COMMUN

Les usagers des transports en commun au Canada paient un pourcentage plus élevé des coûts requis pour construire, entretenir et exploiter les transports en commun que les usagers de la plupart des autres pays occidentaux. Toutefois, il est difficile de répondre aux besoins des transports en commun.

Le Canada demeure le seul pays de l’OCDE sans une politique d’investissement fédéral prévisible à long terme dans les transports en commun, même si le déplacement efficace des gens dans les zones urbaines exige un partenariat entre tous les ordres de gouvernement. Devant la croissance continue des déplacements urbains effectués au moyen des transports en commun, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent offrir un financement sûr et à long terme, afin que les réseaux de transports en commun aient la certitude financière nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.

Presque tous les réseaux de transports en commun au monde ont besoin de contributions d’exploitation pour amortir le déficit entre les coûts d’exploitation et les revenus provenant de la vente des billets, et les réseaux du Canada ne font pas exception. De la même manière, presque tous les réseaux de transports en commun au monde ont également besoin de contributions en capital pour couvrir toutes leurs dépenses d’immobilisation – c’est-à-dire pour renouveler et élargir nos réseaux de transports en commun.

UN DÉFICIT AU CHAPITRE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS EN COMMUN

L’Association canadienne du transport urbain (ACTU) estime les besoins en infrastructures des réseaux de transport en commun à l’échelle du pays à 20,7 milliards de dollars pour la période 2006 à 2010, ou environ 4,2 milliards de dollars par année, pour la remise en état, le remplacement des réseaux existants et les plans d’expansion visant à répondre aux besoins du nombre croissant d’usagers.

Sur ces 20,7 milliards de dollars, 44 pour cent sont requis pour remettre en état ou renouveler les infrastructures existantes, alors que 56 pour cent serviront à l’expansion des services pour accroître le nombre d’usagers. Ces chiffres témoignent de la double nécessité d’assurer l’entretien des infrastructures et d’exploiter le potentiel de croissance des transports en commun. Nous devons remettre en état les infrastructures des transports en commun, tout en répondant aux besoins croissants de mobilité d’une population urbaine en expansion.

LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN

La part des subventions assumée par les municipalités, tant pour l’exploitation que pour les dépenses en immobilisations, découle principalement de l’impôt foncier. De toute évidence, l’impôt foncier à lui seul n’est pas suffisant pour appuyer les transports en commun, compte tenu du déficit des infrastructures municipales estimé à 60 milliards de dollars, des sources de revenus limitées, des responsabilités croissantes des gouvernements municipaux et du soutien municipal déjà accordé par les municipalités aux transports en commun. Les gouvernements municipaux ont besoin d’aide pour offrir les services de transports en commun nécessaires pour soutenir l’économie, la qualité de vie et la viabilité environnementale du pays.

Trouver les fonds nécessaires est un défi majeur pour les municipalités. L’ACTU estime que, juste pour assurer le bon entretien de l’équipement, sans compter les besoins non comblés et les besoins futurs d’entretien, il faudrait actuellement investir presque autant que la totalité des sommes consacrées aux divers projets d’immobilisation en cours dans les transports en commun.

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral au chapitre du financement des infrastructures municipales représentent un bon point de départ et elles sont appréciées. Mais nous devons remplacer le financement ponctuel à court terme par des engagements à plus long terme et plus prévisibles de tous les ordres de gouvernement de façon à mieux répondre aux énormes besoins.

RECOMMANDATIONS POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSPORTS EN COMMUN

1. Nouveaux investissements
De nouveaux investissements de 2 milliards de dollars sont requis du gouvernement du Canada pour appuyer le renouvellement et l’expansion des réseaux de transports en commun à l’échelle du pays. Cela permettrait de garder les réseaux de transports en commun en bon état et d’assurer leur expansion afin de répondre aux besoins d’une population en croissance et d’inciter les gens à choisir les transports en commun de préférence à la voiture particulière. Ce montant devra être revu de temps à autre afin de s’assurer qu’il est encore suffisant, et majoré pour tenir compte de l’inflation.

2. Stimulation de la demande
Pour qu’une stratégie de transports en commun soit efficace, certaines personnes peuvent avoir besoin d’encouragements additionnels pour les convaincre d’utiliser les transports en commun. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de premier plan en établissant des incitatifs fiscaux et d’autres politiques et règlements favorables aux transports en commun.

3. Planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports
L’aménagement du territoire et les transports doivent être planifiés de façon intégrée pour garantir que le développement appuie et favorise les transports en commun. Il faut prévoir des densités d’occupation du sol appropriées et assurer un équilibre entre les priorités économiques, sociales et environnementales. Les villes ne seraient donc admissibles à un financement que si elles ont des plans d’aménagement du territoire et de transport approuvés par leur conseil, et qui favorisent les transports en commun comme principal moyen de répondre à la croissance future des besoins en matière de déplacements.

4. Recherche innovatrice
Une composante importante de la stratégie repose sur la recherche visant à appuyer un plus grand usage des transports en commun. Deux types de recherches sont nécessaires : premièrement, la recherche coopérative pour favoriser l’échange d’information et l’innovation dans le domaine des transports en commun; et deuxièmement, la recherche sur les politiques que pourraient mettre en place tous les ordres de gouvernement pour accroître le nombre d’usagers et ainsi répondre à d’importantes priorités d’ordre économique, sociale et environnemental.

5. Reddition de comptes
Compte tenu de la portée de la stratégie proposée en matière de transports en commun, il est important que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour mettre en place des mesures de reddition de comptes appropriées.

Renseignements : Massimo Bergamini, 613-907-6247 ou [ mbergamini@fcm.ca ]